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Rejet du huis clos demandé par Ottawa dans une affaire d’espionnage de militants anti-oléoducs

L’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique allègue que le SCRS a espionné illégalement des groupes environnementaux et autochtones anti-pipelines.

Photo : La Presse canadienne

Radio-Canada

La Cour fédérale rejette une demande d'Ottawa, qui souhaitait que les audiences se tiennent à huis clos dans une affaire d'espionnage allégué de groupes environnementaux et autochtones anti-pipelines par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

L’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (BCCLA) conteste, devant la Cour fédérale, une décision du Comité de surveillance des services des activités de renseignement de sécurité, un organisme de contrôle (Nouvelle fenêtre) du SCRS.

En octobre 2017, le Comité, après avoir tenu des audiences à huis clos en 2015, avait rejeté une plainte de la BCCLA. Celle-ci allègue que le SCRS a violé la Charte canadienne des droits et libertés en espionnant illégalement des militants anti-oléoducs et des écologistes qui s’opposaient au projet de pipeline Northern Gateway, aujourd’hui abandonné.

La Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité interdit au SCRS de collecter des informations sur des Canadiens, à moins d’avoir des motifs raisonnables de croire qu’ils constituent une menace à la sécurité du pays.

La publicité des débats judiciaires l'emporte

Ottawa, lorsque l’affaire s’est retrouvée devant la Cour fédérale, a évoqué la sécurité nationale pour exiger que la preuve entendue par le comité demeure sous le sceau de la confidentialité et que les audiences se tiennent à huis clos.

Mais le juge Robert Barnes, dans sa décision rendue mercredi, refuse de lui donner raison, mettant de l’avant le principe fondamental voulant que la justice soit publique.

Le procureur général sollicite une protection par souci de protection.

Robert Barnes, juge à la Cour fédérale

« La nécessité de préserver l’accès aux dossiers judiciaires et aux procédures l’emporte sur la préoccupation généralisée soulevée par le procureur général, écrit-il. La conclusion contraire aurait pour effet de subordonner systématiquement le principe de la publicité des débats judiciaires aux pratiques de n’importe quel tribunal autorisé à mener ses propres audiences à huis clos [comme le comité de surveillance des services des activités de renseignement de sécurité]. »

Les audiences portant sur la contestation à proprement parler de la BCCLA doivent encore avoir lieu.

Colombie-Britannique et Yukon

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