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Le DPCP demande de repousser la cause opposant Marie-Maude Denis à Marc-Yvan Côté

Un photomontage montre Marie-Maude Denis et Marc-Yvan Côté.
Marie-Maude Denis et Marc-Yvan Côté Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Nouveau rebondissement dans le litige qui oppose l'ex-vice-président de la firme de génie Roche Marc-Yvan Côté à la journaliste et animatrice de l'émission Enquête Marie-Maude Denis.

Un texte de François Messier

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) demande à la Cour suprême de reporter l’audition de cette cause, prévue le 12 décembre, à une date indéterminée.

Il dit faire cette requête en raison d'éléments « nouveaux, pertinents et privilégiés » provenant de l’enquête sur les fuites d’informations confidentielles à l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Aucun des éléments à l’origine de la requête n’est divulgué par le DPCP, qui offre cependant de les transmettre « sous scellés et confidentiellement » au plus haut tribunal du pays.

Le litige entre Marc-Yvan Côté et Marie-Maude Denis oppose le droit à un procès juste et équitable au principe de protection des sources journalistiques, fondamental à la liberté de presse.

Il est issu du procès pour fraude, complot et abus de confiance que subit M. Côté à Québec.

En marge de ce procès, la Cour du Québec n'a pas contraint Marie-Maude Denis à dévoiler ses sources à l'origine de deux reportages d'Enquête, comme le demandait Marc-Yvan Côté.

La Cour supérieure, saisie par les avocats de Marc-Yvan Côté, a infirmé cette décision.

Saisie à son tour par Radio-Canada, la Cour d’appel a déclaré ne pas avoir la compétence pour entendre l’appel.

La Cour suprême a quant à elle accepté d'entendre la cause, en lui accordant un traitement accéléré.

En attendant que cette affaire soit tranchée, le procès de M. Côté et de ses cinq coaccusés, dont l'ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau, a été suspendu par la Cour supérieure du Québec.

Des éléments nouveaux qui changent la donne

Dans sa requête en ajournement transmis mardi à la Cour suprême, le DPCP soutient que les éléments nouveaux portés à sa connaissance « modifient son analyse du présent appel et affectent la position adoptée devant les instances inférieures ».

Le DPCP ne peut plus, à titre d’officier de justice et considérant la nature des éléments nouveaux privilégiés, soutenir devant cette Cour le cadre factuel supporté devant les juridictions inférieures.

Extrait de l'affidavit au soutien de la requête en ajournement du DPCP

Le DPCP affirme que ces faits ont été portés à sa connaissance « dans les jours précédant le 28 septembre », que d’autres informations lui ont été transmises depuis, et que d’autres encore le seront dans la foulée de l’enquête sur les fuites d’informations à l’UPAC que mène le Bureau des enquêtes indépendantes à ce sujet.

Cette enquête a été annoncée jeudi dernier.

Le DPCP fait valoir qu’il « est possible que la divulgation future des éléments nouveaux commande un réexamen et une évaluation nouvelle de l’application de l’article 39.1 de la Loi sur la preuve au Canada par les instances inférieures ».

Cet article définit ce qu'est une source journalistique et décrit un exercice de pondération dont doivent tenir compte les tribunaux lorsqu’ils doivent décider s’ils peuvent contraindre un journaliste à divulguer ses sources.

Si la Cour suprême tranchait le dossier en fonction des seuls faits présentés par les tribunaux inférieurs, plaide le DPCP, « elle ne pourrait pleinement apprécier le bien-fondé des représentations de [Marc-Yvan Côté] quant à la nécessité pour lui d’obtenir ou non le dévoilement des sources » de Mme Denis.

Dans l’affidavit à l’appui de cette requête, il précise que M. Côté pourrait en outre « être privé de renseignements qui pourraient avoir un impact sur l’administration de sa défense, y incluant la pertinence de revendiquer le dévoilement des sources » de Mme Denis.

Des avocats circonspects

Joints par Radio-Canada, les avocats qui représentent respectivement Radio-Canada et Marc-Yvan Côté dans cette affaire, Christian Leblanc et Jacques Larochelle, sont restés prudents dans leurs commentaires. Ni l’un ni l’autre ne connaît les « éléments nouveaux » justifiant la requête du DPCP.

« Ce qu’on semble lire de la requête du DPCP, c’est que ça peut changer le point de vue du DPCP et de la cour sur l’utilité ou non, pour Mme Denis, de révéler ses sources », a commenté Me Leblanc, qui ne cache pas que toute cette affaire est quelque peu « cryptique » à ce stade.

« Si, ultimement, la pertinence de revendiquer le dévoilement, selon le DPCP, disparaît complètement eu égard à ses renseignements, ce serait une bonne nouvelle pour nous », ajoute-t-il. « Mais comme je ne connais pas les renseignements, et comme il n’y a pas d’autres affirmations aussi catégoriques, on est un peu dans le néant de notre côté. »

Me Larochelle dit avoir déjà soumis sa représentation à la Cour suprême. Il soutient avoir fait valoir qu’il est « difficile de prendre parti » dans cette requête, « étant donné que nous ne connaissons pas les renseignements confidentiels qui vont être communiqués à la cour, mais pas à nous ».

« Si les informations établissent par exemple que les fuites ne sont pas attribuables au bas de la hiérarchie, mais à un point plus élevé de la hiérarchie, et si la lumière est faite dans cette enquête et que le témoignage de Mme Denis n’est plus nécessaire, évidemment, ce sont des raisons qui nous apparaissent appropriées pour attendre le résultat de l’enquête », a-t-il ajouté.

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