•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La minière Canada Carbon la poursuit, Grenville-sur-la-Rouge contre-attaque

Des citoyens de Grenville-sur-la-Rouge se sont mobilisés, devant l'église, samedi après-midi contre le projet minier projeté dans leur municipalité. On y voit une affiche qui dit « non à la mine .»
Une forte majorité de citoyens de Grenville-sur-la-Rouge s'oppose au projet minier depuis 2016. Photo: Radio-Canada / Claudine Richard
Radio-Canada

C'est David contre Goliath, et le petit n'a pas dit son dernier mot. Radio-Canada a appris que la municipalité des Laurentides a décidé de riposter à la poursuite de 96 millions de dollars qui pèse contre elle, soit près de 20 fois son budget. Elle demandera demain à la Cour supérieure du Québec de rejeter la poursuite et de la déclarer abusive.

Un texte de Thomas Gerbet

C'est l'une des plus importantes poursuites à laquelle une municipalité a jamais été confrontée au Québec et elle touche une communauté de 2800 habitants.

La compagnie minière de Vancouver Canada Carbon réclame 96 millions de dollars en dommages et intérêts à Grenville-sur-la-Rouge ainsi qu'au maire et à ses conseillers pour avoir modifié un règlement de zonage qui met en péril son projet de carrière de marbre et de mine de graphite à ciel ouvert.

Localisation de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge.Localisation de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge. Photo : Google map

La municipalité estime qu'on tente de la museler, et essaiera d'en convaincre le tribunal lors d'une audience, demain, au palais de justice de Saint-Jérôme. Une manifestation de groupes citoyens et environnementaux aura lieu à l'extérieur du tribunal.

Dans sa défense, la municipalité qualifie la poursuite « d’abusive », de « disproportionnée » et qui a pour principal effet « d’intimider » et de « nuire à la liberté d’expression » des élus et des citoyens.

Il ne s’agit malheureusement pas des premières poursuites bâillons et abusives entreprises par des représentants de l’industrie afin de contrer les orientations prises par une communauté de citoyens (...) qui ne font que défendre l’intérêt public et celui de leur environnement.

Tom Arnold, Maire de Grenville-sur-la-Rouge.

Le droit minier plus fort que l'aménagement du territoire?

Une pancarte pour montrer l'opposition à la mine. Le projet de Canada Carbon a suscité de l'opposition et est devenu un enjeu électoral (archives). Photo : Radio-Canada / Denis Babin

Les élections de 2017 ont porté au pouvoir un groupe de citoyens qui s'opposait au projet minier, contrairement au conseil municipal précédent. En février 2018, les nouveaux élus ont amendé le règlement de zonage afin de freiner le projet.

Canada Carbon veut au contraire faire valoir que la loi québécoise donne préséance au droit minier sur l'aménagement et l'urbanisme, et que la modification d'un règlement de zonage ne devrait pas l'empêcher d'exploiter une mine sur un territoire où elle détient des claims.

Le gouvernement du Québec interviendra-t-il?

Le gouvernement Couillard s'était intéressé au dossier de Grenville-sur-la-Rouge et avait entendu des représentants des deux parties, mais il n'avait pas pris position officiellement.

En 2014, Québec n'avait pas soutenu la municipalité de Ristigouche, en Gaspésie, dans le litige l'opposant à la compagnie gazière et pétrolière Gastem. Malgré tout, le village de 167 habitants avait réussi à faire annuler la poursuite d'un million de dollars qui pesait sur lui.

La compagnie prétendait que le règlement municipal protégeant l'eau potable l'avait obligée à arrêter ses activités d'exploration dans le secteur.

Procès et poursuites

Justice et faits divers