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  • Exclusif
  • Cannabis : des enquêtes de sécurité superficielles

    Poupées russes avec des feuilles de cannabis

    Poupées russes avec des feuilles de cannabis

    Photo : iStock/Radio-Canada

    Radio-Canada

    Le premier ministre Justin Trudeau répète que la légalisation du cannabis vise à éradiquer le crime organisé et à éliminer ses profits. Pourtant, Santé Canada a octroyé des permis de production à des entreprises où l'on retrouve des individus liés à des membres du crime organisé, a découvert Enquête.

    Par Marie-Maude Denis d’Enquête

    Un homme d’affaires qui a investi dans une très grande entreprise de cannabis a eu pendant longtemps des liens, notamment d’affaires, avec des membres de la mafia et de grands trafiquants de drogue, a documenté Radio-Canada. Un autre investisseur de la même entreprise a des liens avec un important membre du clan Rizzuto.

    Dans un autre cas, un individu a réussi à vendre son entreprise de cannabis à l’un des grands joueurs de l’industrie... malgré des trafiquants de drogue dans son entourage. En retour, il a reçu des actions de la compagnie et lui loue des installations où se trouvent les plants de marijuana.

    De son côté, Santé Canada affirme n’avoir trouvé « aucune preuve » que le crime organisé a infiltré l'un des 130 producteurs agréés par le gouvernement fédéral depuis 2013.

    Pourtant, pour produire du cannabis, ceux qui occupent certaines fonctions dans les entreprises doivent au préalable obtenir un permis en se soumettant à une enquête de sécurité. Les associations, même passées, avec des individus liés au crime organisé font partie des informations analysées.

    Santé Canada vérifie d’abord si les individus ont des antécédents judiciaires. Ensuite, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) consulte les bases de données policières.

    Finalement, Santé Canada décide si elle accorde ou non les permis avec les informations fournies par la GRC.

    Si tout va bien aux yeux de Santé Canada, la police fédérale affirme avoir signalé environ 10 % des demandeurs d’habilitation de sécurité en 2016 et 2017. « C'est vraiment des associations criminelles », explique le surintendant Yves Goupil, qui donne en exemple une personne « associée à des individus qui ont des casiers judiciaires ».

    Est-ce que les demandeurs qui ont fait l’objet d’un signalement ont été écartés de l’industrie? Santé Canada soutient qu'il « n’a pas délivré et ne délivrerait en aucun cas une attestation de sécurité à un individu lorsque la GRC a fourni la preuve au ministère qu’il était associé au crime organisé ».

    Il a été impossible de savoir si les cas découverts par Enquête ont été signalés par les forces policières à Santé Canada.

    Vous avez des informations à nous transmettre? Contactez notre journaliste : marie-maude.denis@radio-canada.ca (Nouvelle fenêtre)

    Des enquêtes superficielles

    Jusqu’où allaient les enquêtes au sein des entreprises de cannabis? Pas très loin, a constaté Enquête.

    Pendant toute la période où l’industrie du cannabis s’est développée, d’abord à des fins médicales, seuls les individus qui dirigeaient directement les compagnies devaient obtenir une habilitation de sécurité. Il n’y avait pas d’enquête sur les sociétés mères où l’on pouvait retrouver les réels propriétaires.

    À l’image des poupées russes, Santé Canada ne regardait que la grosse poupée... tout en ignorant ce qu’elle cachait.

    Le sénateur conservateur Claude Carignan croit que cette façon de faire témoigne d’une grande naïveté au sujet du crime organisé de haut niveau.

    S'il y a une personne qui a un casier judiciaire, ce n’est pas cette personne qu'ils vont mettre pour demander la licence. Il faudrait être complètement naïf pour penser ça.

    Le sénateur Claude Carignan
    Le sénateur Carignan au parlement à OttawaAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

    Le sénateur conservateur Claude Carignan

    Photo : Reuters / Patrick Doyle

    Au printemps dernier, Claude Carignan et ses collègues du Sénat ont tenté, sans succès, de faire amender le projet de loi C-45 sur la légalisation du cannabis afin d’exiger plus de transparence des entreprises qui se lancent dans cette industrie. Plusieurs compagnies ont des structures opaques et complexes.

    Avant de devenir députée à l’Assemblée nationale, l’avocate et fiscaliste Marwah Rizqy a soulevé le problème devant un comité du Sénat. « On ne vérifie jamais qui sont, en fin de compte, les véritables détenteurs des licences », a-t-elle résumé.

    Le trou noir des fiducies

    Dans les structures de plusieurs entreprises de cannabis, on retrouve des fiducies familiales.

    D’abord conçues pour la planification successorale et fiscale, les fiducies sont un moyen idéal de cacher des individus qui ont des intérêts dans une entreprise, explique Marie-Pierre Allard, professeure de fiscalité à l’Université de Sherbrooke. « Les bénéficiaires de la fiducie ne sont pas révélés publiquement, c'est anonyme », explique-t-elle, en ajoutant qu’il s’agit d’une « des grandes vulnérabilités du système juridique canadien ».

    « Si on veut éliminer les mafieux du marché du cannabis, on ne peut pas leur permettre d'utiliser les paradis fiscaux ou des fiducies pour entrer indirectement par la porte d'en arrière », plaide pour sa part le sénateur Claude Carignan.

    Un rapport du ministère des Finances du Canada et plusieurs organismes internationaux identifient d’ailleurs les fiducies comme l’un des véhicules les plus à risque de servir au blanchiment d’argent au Canada.

    Un employé d'une compagnie de cannabis montre sa productionAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

    Bourgeons de cannabis

    Photo : Reuters / Chris Wattie

    Devant le Sénat en avril dernier, la fiscaliste Marwah Rizqy avait suggéré de refuser d’octroyer des permis de production aux entreprises où l’on retrouve des fiducies. « Peut-être qu'il serait sage de refuser carrément la licence puisque vous n'êtes pas en mesure d'établir de façon non équivoque que la cote de sécurité est vraiment valide », avait-elle dit.

    La recommandation n’avait pas été retenue. Par contre, dans le nouveau règlement sur le cannabis adopté cet été, les enquêtes de sécurité concernent davantage d’individus au sein des entreprises de cannabis.

    Santé Canada ouvrira la poupée russe, mais jusqu’à un certain point.

    Le mystère de Dubaï

    Enquête a tenté de découvrir l’identité d’investisseurs dans une importante entreprise de cannabis au Canada. Il a d’abord fallu éplucher des centaines de pages de documents des autorités canadiennes en valeurs mobilières pour remonter à l’origine des investissements.

    Ensuite, pour suivre la trace d’une compagnie d’investissement au nom générique, la consultation de dizaines de registres d’entreprises de différents États a été nécessaire pour découvrir que cette société était basée à Dubaï, aux Émirats arabes unis.

    Une adresse courriel a finalement été trouvée pour l’administrateur de cette entité, qui avait toutes les apparences d’une coquille vide.

    Nos demandes de renseignements sont demeurées sans réponse...

    Trop d'exigences pour l'industrie du cannabis?

    Lorsque Claude Carignan a présenté des amendements pour obliger les entreprises de cannabis à plus de transparence, il a essuyé une pluie de critiques de l’industrie.

    « Pourquoi particulièrement pour l'industrie du cannabis? » se demande la criminologue Line Beauchesne, professeure à l’Université d’Ottawa et spécialiste de la légalisation des drogues. S’il devait y avoir de nouvelles règles de transparence, « toutes les industries qui s’installent au Canada » devraient être touchées, croit-elle.

    Pour la professeure, les enquêtes de Santé Canada sont adéquates et cohérentes avec la volonté du gouvernement d’assurer la qualité du produit et d’empêcher la contrebande.

    Elle convient que le but des contrôles n’est pas d’empêcher le blanchiment d’argent. « Le gouvernement a peut-être étiré la sauce pour rassurer les gens [...] Santé Canada n’est absolument pas équipée pour faire des enquêtes financières. Le travail de Santé Canada, c'est de s'assurer que quand je mange du fromage, c'est du fromage. Quand c'est les oeufs, c'est des oeufs. Et quand je prends du cannabis, c'est du cannabis », dit-elle.

    Une main tient une feuille de marijuana dans une serre où poussent des plants de cannabis.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

    Du cannabis dans une serre.

    Photo : iStock / OpenRangeStock

    Les limites des enquêtes policières

    Le nombre de vérifications à mener dans l'industrie du cannabis est si grand qu’il faut faire des choix, concède le directeur des opérations criminelles à la GRC, Yves Goupil.

    Le travail des policiers se complique considérablement quand les sources de financement des entreprises viennent de l’étranger, notamment des paradis fiscaux. « Techniquement, il n’y a rien d'illégal là dedans. Sauf que c'est dur pour [la GRC] et pour Santé Canada d'aller faire des vérifications dans ces pays », explique-t-il.

    « Souvent, ça va être le concierge qui va signer les documents de la compagnie ou un bureau d'avocats dans un pays X. À un moment donné, on ne peut pas faire les recherches. C'est beaucoup d'investissement, beaucoup de temps, beaucoup d'argent », ajoute M. Goupil.

    On ne peut pas avoir de système complètement blindé. Si le crime organisé a une opportunité de faire un profit, il va l'exploiter.

    Le surintendant Yves Goupil

    Les paradis fiscaux ne sont pas la seule barrière au travail des policiers. Le secret existe aussi dans certaines entreprises au Canada. « Il faut utiliser d'autres techniques plus avancées comme de la surveillance physique et de l'écoute électronique qui vont nous aider à déterminer qui est en arrière de la compagnie et qui l’opère », explique le haut gradé de la GRC.

    Ces techniques d’enquêtes demandent cependant des moyens considérables et ne peuvent être déployées pour toutes les entreprises de cannabis. « On ne peut pas se le permettre », admet le surintendant Yves Goupil.

    Une fiducie pour cacher la mafia

    Le cas d'OMG Media, documenté en cour, illustre comment des fiducies sont utilisées pour cacher des criminels.

    Cette entreprise qui vendait des poubelles de rue, notamment aux villes de Montréal et de Toronto, avait nié avec force dans les années 2000 avoir des liens avec Vito Rizzuto. Pourtant, le parrain de la mafia avait été arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies au volant d’une voiture appartenant à la compagnie.

    Quelques années plus tard, quand Revenu Canada a poursuivi des actionnaires d’OMG Media pour une autre raison, les documents de cour ont révélé que plusieurs membres de la famille Rizzuto étaient bien cachés comme bénéficiaires d’une fiducie qui possédait une partie des actions de l’entreprise.

    Seules les autorités fiscales ont accès à l’information sur les bénéficiaires des fiducies... si elles sont déclarées à l’impôt, ce qui n’est pas toujours le cas. Même les policiers doivent obtenir un mandat s’ils veulent obtenir l’identité des bénéficiaires des fiducies. Autre embûche : il est possible de changer facilement les bénéficiaires, selon les experts consultés par Radio-Canada.

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