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Rimouski annonce l’entrée en vigueur d’un règlement avant qu’il n’ait été adopté

Secteur de Rimouski où le stationnement hivernal sera possible cet hiver.

Secteur de Rimouski où le stationnement hivernal sera possible cet hiver.

Photo : Gracieuseté - Ville de Rimouski

Radio-Canada

La Ville de Rimouski a diffusé un communiqué mercredi pour informer la population que le stationnement hivernal de nuit sera dorénavant permis entre le 1er novembre et le 15 avril dans un secteur de la ville. Pourtant, la résolution permettant ce changement n'a pas encore été adoptée par le conseil municipal.

Un texte d'Édith Drouin

Le communiqué stipule que les citoyens pourront consulter le site web de la ville à compter du 1er novembre pour savoir si le stationnement de nuit sera autorisé dans leur secteur.

Or, lors du conseil municipal du 15 octobre, le projet de règlement modifiant le règlement sur le stationnement a été déposé et présenté, mais pas adopté.

Contacté à ce sujet, le maire de Rimouski a indiqué que le règlement serait en vigueur à partir du 7 novembre, plutôt que du 1er.

Le conseil municipal doit tout d’abord l’adopter en séance publique le 5 novembre et le promulguer dans le journal le mercredi suivant, le 7 novembre.

[Le communiqué] dit clairement que la Ville avisera quand il sera possible de se stationner dans la zone du projet pilote la nuit et il est évident qu’il y aura pas d’avis permettant [le stationnement de nuit] avant le 7 compte tenu du fait que le projet de loi a pas été promulgué encore.

Marc parent, maire de Rimouski

Lorsque Radio-Canada a demandé au maire pourquoi cette date d’entrée en vigueur du règlement n’avait pas été spécifiée dans le communiqué, il a tout d’abord évité la question et a ajouté : « je ne commencerai pas à valider chaque communiqué de presse ».

Selon lui, le communiqué indique clairement que la Ville avisera les citoyens lorsqu’ils pourront se stationner la nuit dans le quartier ciblé par le projet-pilote.

Le maire indique que l’annonce a été diffusée le 31 octobre puisque la période de stationnement hivernal entre en vigueur le 1er novembre chaque année.

Il ajoute que la Ville est tenue, par la loi, d’aviser la population de chaque modification de règlement et le fait régulièrement, même si elle n’entre pas en vigueur tant qu’elle n’est pas adoptée.

Qu’est-ce que le projet-pilote sur le stationnement hivernal à Rimouski?

Le stationnement hivernal sera autorisé lorsque les conditions météorologiques le permettront dans le quartier Saint-Germain à Rimouski entre 23 h et 6 h à partir du 7 novembre cet hiver. Cette initiative est un projet pilote qui touchera les rues qui se situent entre la Montée industrielle-et-commerciale, la voie ferrée, la Rivière Rimouski et le fleuve.

Les citoyens pourront consulter la page stationnement de la ville pour confirmer si le stationnement de nuit est autorisé ou interdit dans cette zone. La mise à jour sera faite quotidiennement au plus tard à 21 h.

Bas-Saint-Laurent

Politique municipale