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En allant trop vite, les services frontaliers pourraient procéder à des expulsions injustifiées

Des centaines de personnes en quête de statut de réfugié sont entrées au Canada près de la frontière du Manitoba à Emerson.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La décision du gouvernement Trudeau d'augmenter d'environ 35 % le nombre d'expulsions de personnes qui ont vu leur demande de statut de réfugié être rejetée n'étonne pas ceux qui interviennent, au jour le jour, auprès de ces nouveaux arrivants. Et ils mettent le gouvernement en garde : en allant trop vite, les services frontaliers pourraient procéder à des expulsions injustifiées.

Un texte d'Anne Marie Lecomte

Patrick Steben est attaché politique de la députée néo-démocrate Marjolaine Boutin-Sweet depuis 2011. Sa spécialité? Le traitement des dossiers des demandeurs d'asile vivant dans Hochelaga, circonscription de l'est de Montréal que représente Mme Boutin-Sweet à la Chambre des communes.

Depuis une semaine ou deux, Patrick Steben sentait l'appréhension gagner les demandeurs d'asile, d'origine congolaise pour la plupart, devant les nouvelles en provenance des États-Unis. Cette caravane de migrants centraméricains, bloquée par des milliers de membres de la Garde nationale à la frontière, et vue comme une « invasion » par le président Trump, leur faisait craindre que le gouvernement canadien n'adopte, lui aussi, la ligne dure.

Puis mardi, la nouvelle est tombée : Ottawa va accélérer le processus d'expulsion de ceux auxquels on refuse le statut de réfugié au Canada, de manière à en faire sortir jusqu'à 10 000 du pays, par année.

Dès mercredi matin, Patrick Steben a reçu la visite d'une personne qui fait face à un ordre de renvoi : « M. Patrick, on m'a dit de venir vous voir... »

« Les gens dans les communautés se parlent, explique l'attaché politique. Dans les groupes communautaires, à l'église, on leur dit : "Allez voir M. Patrick." »

Ce que les demandeurs d'asile déboutés espèrent, c'est que la députée Boutin-Sweet intervienne, en leur faveur, auprès des seules personnes dotées du pouvoir discrétionnaire de faire annuler l'ordre d'expulsion, soit le ministre de l'Immigration Ahmed Hussen et celui de la Sécurité publique Ralph Goodale.

Le dernier rempart avant l'expulsion

Depuis 2011, Mme Boutin-Sweet est parvenue à faire infirmer au moins quatre ordres de renvoi, selon son attaché politique. « Nous sommes le dernier recours, le dernier rempart avant l'expulsion », dit M. Steben.

Il ne s'écoule guère de mois sans qu'un demandeur d'asile, « en panique », ne se présente au bureau de l'attaché politique. Ils sont tous émus, dépourvus et confus. « Durant tout leur processus d’immigration, ils parlent à tellement de différentes personnes [...] un peu à n’importe qui, explique M. Steben. Moi, je leur montre ce que la loi dit, ce que le ministère dit. »

Patrick Steben regarde l'ensemble du dossier, les faits, les preuves. Avec en tête une question cruciale : la vie de cette personne est-elle réellement en danger dans son pays d'origine? À force de côtoyer les Congolais d'Hochelaga, il s'est familiarisé avec la République démocratique du Congo (RDC), ses diverses régions, ses guerres ethniques successives, son histoire mouvementée.

« J'essaie de voir s'il y a des éléments nouveaux, soit dans l'actualité, soit dans le cas précis de la personne devant moi, qui n'auraient pas pu être soumis à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) », ajoute-t-il.

Des éléments qui n'existaient pas au moment d'une précédente comparution devant le CISR et devant lesquels le ministre Hussen pourrait dire : « Effectivement, il pourrait y avoir danger pour la sécurité de la personne, on va retarder ou arrêter l'expulsion. »

Des lettres remises directement au ministre

Une femme tient une liasse de papiers et regarde devant elle dans la Chambre des communes.

La députée néo-démocrate Marjolaine Boutin-Sweet lors d'une intervention à la Chambre des communes le 3 juin 2016.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Pour cela, il faut au préalable que Marjolaine Boutin-Sweet et son attaché politique aient écrit une ou des lettres détaillant les faits. Lettres que la députée remet en main propre au ministre à la Chambre des communes, traversant ainsi l'espace qui sépare le gouvernement de l'opposition. « C’est plus rapide [...] elle n’a qu’à aller de l’autre côté et elle voit le ministre tout de suite », dit Patrick Steben.

Quelquefois, cet arrêt des procédures permet au demandeur d'asile de déposer une demande de considérations d'ordre humanitaire. Cette mesure « exceptionnelle [...] n’est pas simplement une autre façon de demander le statut de résident permanent au Canada », dit sans ambages le gouvernement canadien sur son site Internet.

Patrick Steben se souvient du cas récent de cette Mexicaine qui avait été expulsée sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper, même si une demande de parrainage avait été faite pour elle au Canada. « Elle est revenue en marchant, affirme-t-il. Oui, elle a traversé les États-Unis au complet et est revenue à la frontière canadienne. »

La dame mexicaine avait eu deux enfants en sol canadien, son conjoint y était demandeur d'asile et toute sa famille y résidait. Par conséquent, elle voulait tous les retrouver.

« L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a voulu l’expulser rapidement, une deuxième fois, mentionne Patrick Steben. On est intervenus directement auprès du ministre parce qu’on s’est rendu compte qu’il y avait eu une erreur dans son dossier et dans la façon dont les agents de l’immigration avaient traité la demande. »

Le ministre Hussen a accepté de délivrer un permis temporaire pour que la dame reste en territoire canadien, le temps pour les autorités de traiter sa demande de parrainage.

Des organismes déjà débordés

La nouvelle directive du gouvernement canadien pour accélérer le traitement des dossiers et augmenter le nombre d'expulsions aura un impact sur le terrain, croit Patrick Steben.

« Des gens viendront nous voir plus », dit-il. Certains sont en attente d'une décision et l'attaché politique ne peut que tenter de les apaiser.

Comme ils n’ont pas nécessairement accès aux soins de santé, il les adressera aux ressources communautaires du quartier... « qui sont débordées dans Hochelaga », mentionne-t-il.

Les agents des services d’immigration du Canada font du très bon travail, assure M. Steben, qui leur parle à l'occasion. « Mais j’ai l’impression qu’on leur pousse un petit peu dessus pour qu’ils traitent rapidement les dossiers », déplore-t-il.

« Et une personne qui est expulsée alors qu’elle n’aurait pas dû l’être, c’est une personne expulsée de trop », conclut-il.

« On en expulse probablement trop »

Pour Stéphane Handfield, avocat spécialisé en immigration, il n'est pas « anormal » que l'Agence des services frontaliers du Canada veuille accélérer les expulsions. « En vertu de la Loi sur l'immigration, l'ASFC a l'obligation de procéder avec célérité au renvoi des personnes qui se voient refuser leur demande d'asile au Canada, dit-il. C'est elle qui en est responsable. »

« À mon avis, on en expulse probablement trop », estime par ailleurs Stéphane Handfield, qui évalue à 22 mois le temps nécessaire pour traiter le dossier d'un demandeur du statut de réfugié.

« Avant même d'être expulsé, il faut avoir eu l'occasion d'être entendu par le tribunal et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié sur sa demande d'asile », explique-t-il.

Selon Me Handfield, il est évident que les gens qu'on souhaite expulser dans les mois à venir sont des gens qui ont vu leur demande d'asile être refusée, il y a déjà quelques années.

Le gouvernement canadien affirme qu'il y a 18 000 noms sur une liste de gens visés par une éventuelle expulsion. Parmi eux il y a :

  • des demandeurs d'asile dont la demande de statut de réfugié a été rejetée;
  • des résidents permanents au Canada depuis des années qui ont commis une infraction criminelle, ce qui leur a valu d'être interdits de territoire;
  • des personnes ayant excédé leur droit de séjour au Canada : visiteur, étudiant, travailleur.

L'avertissement du gouvernement Trudeau...

« Chaque cas est étudié à la pièce », affirme Stéphane Handfield.

Fuir une catastrophe naturelle ou une crise économique, ce n'est pas un motif pour demander le statut de réfugié.

Stéphane Handfield, avocat spécialiste des questions d'immigration

Me Handfield croit qu'en intensifiant les expulsions, le gouvernement Trudeau veut envoyer un message. À ces personnes tentées de quitter les États-Unis, ou leur pays d'origine, pour demander la protection du Canada, le gouvernement Trudeau dit : « Si vous venez au Canada et que vous n'êtes pas un réfugié, vous risquez d'être expulsé », affirme Me Handfield.

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