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Protéger les patients contre les abus sexuels lors des consultations médicales

La ministre de la Santé fait un discours. Elle est entourée d'autres femmes. Elle porte des lunettes vertes.
Sarah Hoffman, ministre de la Santé, a présenté la nouvelle loi, aux côtés des députées Estefania Cortes-Vargas et Deborah Drever, ainsi que de représentes d'organismes de lutte contre les agressions sexuelles et du Collège des médecins et des chirurgiens de l'Alberta. Photo: Gouvernement de l'Alberta
Radio-Canada

Révocation du permis d'exercice en cas d'abus sexuel. Suspension du droit de pratiquer la médecine en cas d'inconduite sexuelle. Telles sont les nouvelles sanctions auxquelles s'exposeront les professionnels de la santé, si le projet de loi 21 est adopté à l'Assemblée législative de l'Alberta.

Dentistes, infirmiers, techniciens de laboratoire, optométristes, médecins généralistes… Tous les professionnels de la santé agréés en Alberta seront passibles de sanctions disciplinaires qui seront désormais consignées dans la loi.

Jusqu’à présent, la réglementation laissait la latitude aux tribunaux de déterminer la peine en cas de condamnation pour abus ou inconduite sexuels.

« En imposant des peines minimales obligatoires, cette nouvelle loi permettra de mieux protéger les patients des professionnels de la santé qui commenttent des abus sexuels », a applaudi Debra Tomlinson, la présidente-directrice générale de l'association Alberta Sexual Assault Services.

5 ans

C’est le délai que devront attendre les professionnels de la santé reconnus coupables d’inconduite ou d’abus sexuel pour pouvoir espérer pratiquer à nouveau.

« Les femmes, et tous les Albertains méritent de se sentir en sécurité quand ils font appel à des services de santé », a commenté Sarah Hoffman, la ministre albertaine de la Santé.

En plus des mesures disciplinaires, la loi 21 prévoit également d’abolir le service de médiation en cas de plaintes des patients. Ce mode de résolution alternatif d’un différend a été reconnu comme inapproprié dans le cas d’allégations de comportement inapproprié ou d’abus sexuel.

Quand un professionnel de la santé commet des inconduites sexuelles envers ses patients, il abuse de son pouvoir et de son contrôle. C’est une effroyable trahison.

Debra Tomlinson, présidente-directrice générale de l'association Alberta Sexual Assault Services.

Au vu et au su de tous

Chaque ordre professionnel devra tenir un registre en ligne listant le nom des membres qui ont un dossier disciplinaire entaché par des histoires d’inconduite ou d’abus sexuel.

« Ces histoires sont, depuis trop longtemps, restées cachées aux Albertains, s’indigne Mme Hoffman. Pendant ce temps, nous continuons de voir des professionnels de la santé qui ont des comportements offensants continuer d’exercer. »

Il incombera aussi aux ordres professionnels de mettre en place des programmes de sensibilisation autour de la relation entre les praticiens et leurs patients pour prévenir les abus. Ils devront aussi faire connaître le nouveau processus de dépôt de plaintes à la population.

En outre, ils devront financer et promouvoir l’accès à des traitements et de l’accompagnement pour les victimes d’agression ou d’inconduite sexuelles de la part d’un de leurs membres.

L’Alberta deviendrait la deuxième province après l’Ontario à se doter d’une telle réglementation, si la loi est adoptée. Elle entrerait en vigueur le 1er avril 2019.

Les acupuncteurs et les sages-femmes, qui ne sont pas encore assujettis à la loi sur les professions de la santé réglementées, sont les seuls qui ne seront pas visés par ces nouvelles règles.

Alberta

Santé