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Le ministère de l'Environnement accusé d'avoir endommagé... l'environnement

La Réserve faunique des Laurentides

La Réserve faunique des Laurentides

Photo : Radio-Canada / Maxime Corneau

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le ministère de l'Environnement du Québec doit se défendre contre une accusation pénale pour avoir endommagé l'habitat de poissons dans la réserve faunique des Laurentides.

Un texte de Yannick Bergeron

Pêches et Océans Canada, qui a le mandat de faire appliquer la Loi sur les pêches, a entrepris la poursuite contre le Ministère près de 5 ans après les événements.

L'organisme fédéral reproche au ministère de l'Environnement du Québec d'avoir « exploité des ouvrages, des entreprises entraînant la détérioration ou la perturbation de l'habitat du poisson », peut-on lire dans la dénonciation figurant au dossier de la cour.

Les faits reprochés seraient survenus entre le 6 et le 11 septembre 2013 au lac Roy, situé à une douzaine de kilomètres au sud-ouest de L'Étape.

Le ministère de l'Environnement confirme avoir, à cette époque, réalisé des travaux de démolition du barrage Roy, après avoir obtenu les autorisations préalables.

En raison de la judiciarisation du dossier, la direction du Ministère a refusé d'émettre tout autre commentaire.

Niveau du lac diminué

La Nation huronne-wendat possède un chalet communautaire sur le lac Roy. Les utilisateurs ont vu le niveau du lac diminuer de beaucoup après les travaux.

Selon le directeur du bureau territorial de la Nation, Louis Lesage, la superficie du lac a diminué de 25 à 30 %, affectant ainsi la frayère où la truite indigène allait se reproduire.

« La qualité de la pêche n'est plus du tout ce que c'était », déplore M. Lesage.

Amende salée

Si le Ministère était déclaré coupable de l'infraction, il pourrait se voir imposer une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 $, soit le maximum prévu au moment de l'infraction reprochée.

Des modifications apportées à la Loi sur les pêches deux mois après les travaux en litige ont fait exploser les amendes prévues pour ce type d'infraction.

Elles peuvent maintenant atteindre 4 millions de dollars, une amende minimale de 100 000 $ étant même prévue.

Comme les travaux sont survenus avant la modification de la Loi, le Ministère pourrait toutefois se voir imposer une peine beaucoup moins importante en cas de culpabilité.

Le dossier revient devant la Cour du Québec vendredi pour la suite des procédures.

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