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  • Exclusif
  • Ottawa veut porter à 10 000 le nombre d'expulsions d'étrangers

    Des agents des services frontaliers.
    Des membres de l'Agence des services frontaliers du Canada passent près d'une tente qui abrite des demandeurs d'asile à la frontière canado-américaine, à Lacolle, au Québec, le 10 août 2017. Photo: La Presse canadienne / Graham Hughes
    Radio-Canada

    L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) intensifiera les expulsions de personnes dont la demande de statut de réfugié a été refusée ainsi que d'autres ressortissants étrangers. L'augmentation des expulsions pourrait atteindre jusqu'à 35 %, d'après un courriel signé par un haut responsable de l'Agence et dont CBC a obtenu copie.

    Le plan du gouvernement canadien pour atteindre jusqu'à 10 000 expulsions par année est détaillé dans un message courriel qu'a envoyé Brad Wozny, le 17 octobre dernier, à ses employés de la Division des opérations de l'exécution de la loi et au renseignement de l'Agence des services frontaliers du Canada.

    D'écrire M. Wozny : « Ces dernières semaines, j'ai participé à plusieurs discussions, tant au niveau régional que national, sur la décision du gouvernement du Canada d'accroître substantiellement les efforts de renvois, y compris en réinstaurant les cibles nationale et régionales, une pratique dont plusieurs d'entre vous se souviennent encore ».

    « En vertu des discussions initiales, l'Agence se dirige vers une cible de 10 000 renvois par an. Cela signifierait une augmentation allant de 25 à 35 % par rapport à ce qui prévalait ces dernières années. »

    L'ASFC a confirmé qu'elle s'était fixé une cible de 10 000 renvois par année.

    Le porte-parole de l'Agence, Barre Campbell, affirme que le Canada demeure un pays ouvert et accueillant pour les demandeurs d'asile et qu'il continuera à les traiter équitablement, avec compassion, tout en mettant en oeuvre cette procédure de renvois accélérés.

    Afin que l'ASFC respecte son mandat de procéder aux renvois le plus rapidement possible, en vertu d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, l'Agence se concentre sur l'augmentation du nombre de renvois, dans leur ensemble, pour l'année fiscale en cours et celles à venir.

    Barre Campbell, porte-parole de l'ASFC, dans un message envoyé par courriel

    Une liste de 18 000 noms

    La liste de personnes en attente de renvoi comporte actuellement 18 000 noms; la plupart de ces personnes ont vu leur demande de statut de réfugié déboutée.

    Selon le porte-parole de l'ASFC, Barre Campbell, les délais dans le processus de renvoi peuvent avoir plusieurs causes : appels et autres procédures légales, jugement d'un tribunal, suspension temporaire de renvoi, manque de documents de voyage valides, raisons médicales ou demande valide pour un examen des risques avant renvoi (ERAR).

    Barre Campbell affirme qu'il y a environ 5300 cas pour lesquels il ne semble pas y avoir d'obstacle au renvoi.

    « Bien que le Canada soit un pays humanitaire qui a accueilli beaucoup d'immigrants et de demandeurs d'asile au fil des années, on attend de ceux qui viennent dans ce pays qu'ils respectent nos lois et nos procédures, affirme Barre Campbell. Ceux qui passent par le système de demande d'asile et dont les demandes ne sont pas admissibles doivent quitter le Canada ou en être renvoyés. »

    Dans les cinq dernières années, le nombre de renvois a décliné de manière significative, passant de 18 987 en 2012 à 8472 en 2017.

    Jusqu'à présent cette année, il y a eu 6083 renvois.

    Très peu d'expulsions depuis le début de 2017

    Des demandeurs d'asile aux Services frontaliers du Canada à LacollePlus de 10 000 demandeurs d'asile ont été appréhendés par la Gendarmerie royale du Canada dans les six premiers mois de 2018. Photo : Reuters / Christinne Muschi

    Pendant que le Canada établit son plan pour augmenter le nombre de renvois, un flot continu de demandeurs d'asile franchit les frontières du pays, et ce, hors des points de passage réguliers.

    En mai dernier, les autorités ont affirmé que des 68 000 demandeurs d'asile qui sont entrés au Canada depuis le début de 2017, moins de 1 % avait été expulsé du pays. Et ce, même si un fort pourcentage d'entre eux ne sont pas autorisés à rester au Canada.

    En mai toujours, le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, avait affirmé qu'il était trop tôt pour qu'un nombre important de demandeurs d'asile reçoivent un ordre d'expulsion. Mais le ministre Goodale avait ajouté qu'il était important que le processus soit accéléré, tant pour les appels que pour les renvois.

    Le ministre Goodale affirme maintenant que l'ASFC collabore : « Nous avons indiqué que nous devons hâter le pas en ce qui a trait à cette activité et nous avons alloué des ressources supplémentaires à l'ASFC pour qu'elle fasse le travail nécessaire ».

    Dans le budget de cette année, un supplément de 7,5 millions de dollars a été versé à l'Agence pour qu'elle puisse renvoyer, sans délai, les demandeurs déboutés, ayant épuisé tous les recours légaux d'appel et pour lesquels on a rempli toutes les exigences au plan administratif.

    C'est l'échec du gouvernement, dit la critique conservatrice

    Pour la critique du Parti conservateur du Canada en matière d'immigration, Michelle Rempel, le gouvernement a échoué à réprimer le flot de personnes entrant illégalement au Canada, en dehors des points de contrôle réguliers, entraînant de ce fait un poids excessif sur le système. Le gouvernement a aussi échoué à expulser, dans les temps requis, ceux qui n'étaient pas autorisés à rester, dit-elle.

    « Cela illustre le manque de sérieux du gouvernement relativement à cet enjeu et l'absence de planification, affirme Michelle Rempel. Alors, à moins de voir un plan concret pour réduire la demande sur le système, de même qu'un plan d'exécution, je dirais qu'il s'agit d'une intention louable plus que de quelque chose de concret. »

    Janet Dench, directrice générale du Conseil canadien pour les réfugiés, affirme qu'on devrait s'attendre à ce que le nombre d'expulsions augmente lorsque le nombre de demandeurs d'asile s'accroît. Mais elle dit que par le passé, semblables cibles fixées de manière arbitraire ont mené à des expulsions qui ne prenaient pas en considération de poignants facteurs humanitaires.

    « Je crois que nous risquons de voir dans les médias plus d'histoires de personnes et de familles face auxquelles les Canadiens diront : ''Ça n'a pas de sens d'expulser ces gens, considérant les circonstances de leur vie''. »

    Qui doit être renvoyé en premier?

    L'ASFC se fixe des priorités quant aux expulsions qu'elle mènera. Les situations touchant à la sécurité nationale, au crime organisé, aux crimes contre l'humanité et autres actes criminels seront considérées comme des priorités absolues, de même que les personnes s'étant vu refuser le statut de réfugié et qui étaient entrées de manière irrégulière au Canada.

    Seront traités ensuite les cas de ceux dont la demande de statut de réfugié a été rejetée, suivis de ceux qui ne peuvent plus rester au pays parce que leur visa de travail, d'études ou de touriste a expiré.

    Mais Janet Dench affirme qu'en vertu d'un système de quotas, les services frontaliers se concentrent sur les cas « faciles » d'expulsion, tels que les familles et les demandeurs déboutés. Les cas plus complexes, comme les gens ayant un casier criminel, sont mis de côté, parce qu'ils exigent de recourir à un plus grand nombre d'agents.

    « Pour un même nombre d'agents, ils atteignent des cibles moins élevées [avec les cas complexes], fait valoir Mme Dench. Donc, en matière de renvois, cela mène à des priorités qui ne sont pas celles que privilégieraient nombre de Canadiens. »

    Le courriel de M. Wozny affirme que l'ASFC travaille aussi à respecter l'intégrité des statistiques et à améliorer l'exactitude des informations relatives au système d'expulsions. Cela comprend des mises à jour sur les arrestations, sur les résultats des audiences et sur les clients qui ont quitté le Canada ou qui y ont été admis.

    Avec les informations de CBC

    Politique fédérale

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