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La longue formation du jury du procès de Dennis Oland, la dernière du genre?

Les sièges des jurés dans un tribunal.

La sélection d'un jury pourrait changer sous une réforme fédérale de la justice.

Photo : Radio-Canada / Guy Quenneville

Radio-Canada

Le second procès de Dennis Oland met en lumière un long processus de sélection du jury. Un processus qui pourrait changer et diminuer le pouvoir de la défense et de la couronne lors de la sélection des jurés si le projet de loi de la ministre Jody Wilson-Raybould, déposé en mars 2018, est accepté.

Un texte d'Alessandra Rigano

Plusieurs modifications ont été soumises dans ce projet de loi, dont l’abolition des récusations péremptoires.

Changements concernant la sélection du jury

La réforme du processus de justice fédérale a été déposée à la suite de l’acquittement de Gérald Stanley, un fermier de la Saskatchewan accusé du meurtre au deuxième degré de Colten Boushie, un jeune autochtone de 22 ans. Le fermier avait été acquitté par un jury constitué uniquement de personnes blanches. La famille de la victime s’était rendue à Ottawa pour rencontrer le premier ministre Justin Trudeau.

Récusations péremptoires

Il existe deux dispositions afin d'exclure la candidature d’un juré potentiel :

  • La clause de partialité : peut être évoquée si une personne est en conflit d’intérêts où ne peut pas faire preuve de neutralité pour une cause spécifique ;
  • Les récusations péremptoires : permettent aux avocats d’exclure un candidat pour un jury sans justification. La Couronne et la défense ont chacune le droit de récuser péremptoirement de 4 à 20 candidats, selon la gravité de l’infraction.

Élaborer un projet de loi à partir d’un cas isolé préoccupe la professeure agrégée en droit de l’Université du Nouveau-Brunswick, Nicole O'Byrne.

Les propositions répondent peut-être à ce cas particulier, mais dans un contexte plus large, elles pourraient causer plus de problèmes qu'elles n'en résolvent.

Nicole O'Byrne, professeure agrégée en droit de l’Université du Nouveau-Brunswick

Nicole O’Byrne croit qu’une étude et une consultation auprès de différents intervenants qui oeuvrent près du système de justice pénal est nécessaire afin de juger si les récusations péremptoires doivent être éliminées ou si d'autres mesures doivent être proposées afin d'éviter des cas comme celui de la Saskatchewan.

Selon la professeur, le problème est que la réforme n’a pas été pensé d'une manière plus neutre et objective.

Processus d'adoption d'un projet de loi fédéral

Le projet de loi de réforme en est à sa deuxième lecture. S’il passe cette étape, il devra être examiné par un comité, amendé par les députés, avant de passer une troisième lecture où ces derniers pourront en débattre, puis présenté devant le Sénat avant d’être adopté.

Le cas Oland, maintenant et après ce projet de loi

Sans une étude approfondie, il est difficile d'affirmer si l'élimination des récusations péremptoires pourraient avoir une incidence sur un processus de sélection du jury comme celui de Dennis Oland, explique la professeur.

Cependant, la constitution du jury pourrait être privée de l'expertise des avocats des deux partis.

Les avocats qui pratiquent depuis longtemps acquièrent une certaine expertise à déceler des candidats susceptibles d'être ouverts d'esprit, mais surtout, ceux qui ne seront pas partiaux à l'égard de leur client.

Nicole O'Byrne, professeure agrégée en droit de l’Université du Nouveau-Brunswick
Dennis Oland

Le nouveau procès de Dennis Oland pour meurtre au deuxième degré a été reporté au 5 septembre.

Photo : Radio-Canada / CBC

Il est donc préférable que le processus se déroule sous la loi actuelle, selon Nicole O'Byrne.

Une opinion que partage Jennifer Quaid, professeure adjointe à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa.

La professeure pense que les récusations péremptoires servent à créer une zone de sécurité et éviter la possibilité qu’un candidat ait des idées toutes faites.

Existe-t-il une stratégie dans la sélection d'un jury? Jennifer Quaid acquiesce : Oui absolument, ce serait faux de dire autrement

Si les récusations péremptoires peuvent paraître douteuses aux yeux du public, elles permettent cependant aux avocats de rejeter un candidat qu'ils soupçonnent d'être impartial, une impression difficile à prouver, souligne la professeure.

Selon Jennifer Quaid, la visibilité de la cause de Dennis Oland pourrait encourager la défense à recourir davantage à ces récusations péremptoires.

Plus la cause a un caractère visible, plus ces refus risquent d’être utilisés. Parce que plus la cause est connue avant un procès, plus on craint les réactions des gens ou les préjugés.

Jennifer Quaid, professeure professeure adjointe à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa

La sélection du jury pour le second procès de Dennis Oland se déroule les 29 et 30 octobre à Saint-Jean.

La cour doit choisir 16 personnes - 14 jurés et deux remplaçants - parmi plus d'un millier de jurés potentiels.

Nouveau-Brunswick

Justice et faits divers