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Violences sexuelles : les universités et les cégeps tardent à se conformer à la loi

Silhouette d'une jeune femme triste

Le mouvement #MoiAussi a contribué à faire adopter la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Photo : iStock

Radio-Canada

Aucun établissement postsecondaire du Québec n'a encore adopté de politique obligatoire, près d'un an après l'adoption de la loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel sur les campus. Radio-Canada a aussi appris que certains établissements ne respecteront pas la date légale du 1er janvier.

Un texte de Thomas Gerbet (Nouvelle fenêtre)

Pour respecter la loi, chaque cégep et université doit adopter sa politique avant la fin de l'année et la transmettre immédiatement au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur du Québec (MEES). « Après vérification, le ministère n'a pas encore reçu de politique », écrit la porte-parole Esther Chouinard, dans un courriel.

Plusieurs établissements ont commencé les démarches beaucoup trop tard pour respecter l'échéance fixée par la loi. Par exemple, les cégeps de Rosemont et du Vieux-Montréal ne l'adopteront qu'en février. Le Cégep Garneau « au cours de l'hiver » et le Cégep Limoilou, en avril.

La loi oblige les cégeps et les universités à consulter étudiants, dirigeants et membres du personnel dans le cadre des travaux de leur politique. Au Cégep du Vieux-Montréal, ces consultations n'ont débuté que le 25 octobre. Au Cégep Limoilou, elles sont toujours en cours, tandis qu'au Cégep Garneau, elles n'ont pas encore commencé.

Ce que doit contenir cette politique

Un homme touche le genou d'une femme en jupe.

La région de Moncton n'est pas immunisée au harcèlement sexuel dénoncé par le phénomène #MoiAussi.

Photo : iStock

Dans la foulée du mouvement #MoiAussi, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi à l'unanimité, le 8 décembre 2017. Elle oblige les établissements postsecondaires à adopter une politique spécifique contre les violences sexuelles. Cette politique doit, entre autres, contenir :

  • des mesures de sécurité, de prévention et de sensibilisation;
  • des formations obligatoires;
  • un processus de plainte et les sanctions applicables;
  • des services d'accueil et de soutien psychosocial;
  • un code de conduite.

La loi étend la notion de violence sexuelle aux inconduites, comme des gestes, des paroles, des comportements ou des attitudes à connotation sexuelle non désirés, exprimés directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace.

L'article 17 de la Loi indique que si un établissement ne se conforme pas aux obligations, « le ministre peut, aux frais de l'établissement, faire exécuter ces obligations par une personne qu'il désigne ».

Le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur indique recevoir régulièrement des appels des établissements pour obtenir des précisions sur la loi, « notamment concernant les dates prévues pour l’adoption et la mise en œuvre de la politique », explique la porte-parole du MEES, Esther Chouinard.

La loi est pourtant claire : les cégeps et les universités doivent adopter leur politique avant le 1er janvier 2019 et la mettre en oeuvre au plus tard le 1er septembre 2019. Tout retard sur l'adoption de la politique rendra d'autant plus difficile le processus pour la mettre en application sur le terrain.

Le ministère montré du doigt

À la suite de la publication de cet article, des employés d'établissements nous ont contactés pour mentionner que le gouvernement n'a livré son guide d'accompagnement qu'à la fin de l'été et qu'ils manquent de ressources pour préparer la politique dans les temps.

« Les établissements ont été très peu accompagnés dans l'aventure, déplore Anne-Marie Bélanger, vice-présidente du syndicat des enseignants du cégep régional de Lanaudière à Joliette. Rédiger une telle politique ne se fait pas sur un coin de table. Elle doit respecter la loi, le Code du travail et les conventions collectives, le tout dans une perspective de respect des droits de la personne. »

« Il y a urgence d'agir, dit le président de la Fédération étudiante collégiale du Québec, Fred-William Mireault. Si les politiques ne sont pas adoptées à temps, ça voudra dire que les services prévus et les guichets uniques seront en retard aussi. Les survivantes de violences à caractère sexuel ne peuvent plus attendre! Il faut que la loi tienne. »

Établissements juste à temps

Plusieurs établissements comptent adopter leur politique dans le courant du mois de novembre. C'est le cas, par exemple, du Collège de Maisonneuve, de l'Université Laval (24 novembre) ou du Cégep Édouard-Montpetit (28 novembre). De son côté, l'Université de Sherbrooke vise une adoption le 17 décembre.

L'Université Concordia est en train de finaliser le processus et pense la fournir au gouvernement avant la fin de l'année, tout comme Polytechnique et HEC Montréal. Même chose à l'Université McGill, où un comité composé de divers membres de la communauté révise actuellement le texte.

De son côté, l'Université du Québec à Montréal compile en ce moment des résultats issus de la consultation menée auprès de sa communauté au cours des six derniers mois. La politique devrait être adoptée dans les temps.

Des doutes à l'Université de Montréal

La préparation de la politique contre les violences sexuelles fait l'objet d'intenses discussions à l'Université de Montréal, où plusieurs craignent que le processus traîne en longueur.

« Il reste quelques semaines avant que l'échéance arrive et c'est la bousculade », déplore le président du syndicat des professeurs de l'Université de Montréal, Jean Portugais. Il regrette que l'UdeM n'ait pas engagé plus tôt la préparation de la politique. Les consultations ont eu lieu dans les dernières semaines.

Les professeurs et la direction, en pleines négociations de convention collective, discutent âprement de la composition du comité de discipline.

« Notre souhait est toujours de nous entendre avec le syndicat pour que notre politique puisse entrer en vigueur le 1er janvier, tel que le prévoit la loi », écrit dans un courriel la porte-parole de l'Université de Montréal, Geneviève O'Meara.

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