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Trump veut en finir avec le « droit du sol » pour les enfants de migrants

Une Hondurienne enceinte marche parmi d'autres migrants près de la frontière mexicaine.

Une Hondurienne enceinte prenant part à la caravane de migrants se dirigeant vers les États-Unis attend de pouvoir entrer au Mexique à Ciudad Tecun Uman, au Guatemala, le 22 octobre.

Photo : Getty Images / ORLANDO SIERRA

Radio-Canada

Donald Trump entend signer un décret présidentiel pour empêcher les bébés d'étrangers ou de migrants qui voient le jour aux États-Unis d'obtenir automatiquement la nationalité américaine, comme c'est le cas actuellement.

C’est du moins ce qu’affirme le président américain dans une entrevue accordée au site web d'information Axios, qui sera diffusée sur le réseau HBO dimanche, à deux jours des élections de mi-mandat.

L’approche envisagée par M. Trump risque d’enclencher un bras de fer constitutionnel, dans la mesure où ce que l’on appelle le droit du sol est actuellement encadré par le 14e amendement de la Constitution américaine.

Cet article, entré en vigueur en 1868, stipule que « toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à la juridiction afférente, est citoyenne des États-Unis et de l'État dans lequel elle réside. »

Modifier la Constitution américaine nécessite un vote des deux tiers de la Chambre des représentants et du Sénat, et l’approbation des trois quarts des législatures des États.

Dans des extraits d’entrevue diffusés mardi par Axios, le président Trump argue toutefois avoir obtenu des avis juridiques avançant qu’il peut agir en la matière avec un simple décret présidentiel.

On m’a toujours dit qu’on avait besoin d'un amendement constitutionnel. Devinez quoi? On n’en a pas besoin. […] Maintenant, ils disent qu’on peut le faire simplement avec un décret présidentiel.

Donald Trump, président des États-Unis

« Nous sommes le seul pays du monde où une personne entre et a un enfant, et cet enfant est de fait un citoyen des États-Unis pour 85 ans avec tous les avantages », ajoute M. Trump. « C'est ridicule et cela doit cesser. »

En vérité, de nombreux pays d'Europe et d'Amérique latine, ainsi que le Canada, préconisent une forme ou une autre de droit du sol.

Le chef conservateur canadien Andrew Scheer a toutefois affirmé cet été qu'il souhaitait limiter cette pratique afin de combattre le « tourisme obstétrique », terme utilisé pour décrire le phénomène par lequel des étrangères viennent accoucher en sol canadien pour que leur enfant puisse obtenir la citoyenneté.

Une migrante enceinte est photographiée devant un mur où se trouve une affiche permettant d'évaluer sa taille.

Une femme enceinte demandant l'asile aux États-Unis est photographiée par un agent des services frontaliers américains après son arrivée au point de passage de McAllen, au Texas, le 10 mai 2017.

Photo : Reuters / Carlos Barria

« Ça va arriver », assure Trump

Aux États-Unis, des opposants aux politiques migratoires dénoncent actuellement ce même phénomène en utilisant le terme de « bébés-ancres » (anchor babies).

Ils déplorent que ces enfants puissent un jour utiliser des politiques de réunification familiale pour faire venir leurs proches habitant à l'étranger, un phénomène appelé « migration à la chaîne » (chain migration).

Donald Trump n'a pas dit à quel moment il adopterait son décret présidentiel. « Le processus est en cours. Ça va arriver », s'est-il contenté de dire à ce sujet.

Le vice-président Mike Pence soutient également que limiter le droit du sol n'est pas nécessairement anticonstitutionnel. « La Cour suprême n'a jamais statué si le langage utilisé dans le 14e amendement - "soumise à la juridiction afférente" - s'applique spécifiquement ou non aux personnes qui sont dans le pays illégalement », a-t-il déclaré en entrevue à Politico.

Le sénateur républicain Lindsey Graham affirme pour sa part qu'il compte présenter un projet de loi pour mettre un terme au droit du sol. Selon lui, cette politique constitue un « aimant » pour les migrants illégaux.

Le président de la Chambre des représentants, Paul Ryan, s'est dissocié de ses collègues républicains lors d'une entrevue accordée à une station de radio du Kentucky.

À l'évidence, vous ne pouvez pas faire ça. Vous ne pouvez pas abolir le droit à la citoyenneté à la naissance avec un décret présidentiel.

Paul Ryan, président de la Chambre des représentants

M. Ryan ne sera pas membre de la prochaine législature, puisqu'il a choisi de ne pas briguer les suffrages lors des élections de mi-mandat.

Le numéro trois de la hiérarchie républicaine à la Chambre des représentants, Steve Scalise, a pour sa part dit qu'il se réjouissait des intentions du président.

Peu de spécialistes de l'immigration et des questions constitutionnelles sont d'avis que le président peut modifier la politique de droit du sol, affirme Lynden Melmed, une ancienne avocate en chef des services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis interrogée par Axios.

C'est totalement inconstitutionnel. Le président ne peut évidemment pas modifier la Constitution par un décret présidentiel. Qu'il veuille seulement essayer est absurde.

Omar Jadwat, chef du Immigrants Rights Project à l'American Civil Liberties Union

John Eastman, directeur du Center for Constitutionnal Jurisprudence à l'Université Chapman, plaide toutefois que le 14e amendement de la Constitution est mal interprété depuis 40 ans aux États-Unis. Selon lui, cela devrait s'appliquer seulement aux citoyens et aux détenteurs de la résidence permanente.

Un phénomène bien réel

Une estimation publiée en 2016 par le Pew Research Center estimait que le nombre d'enfants nés de migrantes a grimpé en flèche depuis des décennies, passant d'environ 30 000 par année en 1980 à 370 000 en 2006 et 2007. Cela équivalait à 9 % des naissances en sol américain.

Ce nombre a baissé après la crise financière de 2008 et s'établissait à 275 000 pour 2014, dernière année prise en compte pour cette estimation, basée sur des données fédérales. Cela représentait 6 % de toutes les naissances recensées dans le pays.

Le président américain cherche à limiter l’immigration aux États-Unis depuis le début de son mandat, conformément à ce qu'il affirmait lors de sa campagne présidentielle.

Son administration a par exemple annoncé lundi qu'elle déploiera 5200 soldats à la frontière avec le Mexique pour barrer la route aux milliers de migrants venus d'Amérique centrale qui se dirigent vers les États-Unis.

Il a aussi décrété une interdiction de séjour pour les migrants provenant de six pays à majorité musulmane.

Avec les informations de Axios, et Reuters

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