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Référendums municipaux : des citoyens toujours mécontents un an après l'adoption de la loi

Le jour du scrutin est fixé au lundi 22 octobre 2018

Photo : iStock

Radio-Canada

La loi qui n'oblige plus les municipalités du Québec à tenir des référendums fait toujours de nombreux mécontents un an après son adoption. Près d'une centaine de citoyens ont dénoncé samedi, à Saint-Jean-sur-Richelieu, les nouvelles règles qu'ils qualifient d'antidémocratiques.

Un texte de Marie-Laurence Delainey

« Rien nous prouve qu’on va se faire entendre et écouter et que notre opinion sera retenue. Les villes pourront faire ce qu'elles veulent de l'opinion publique », déplore Julie Daigneault. La porte-parole du Mouvement citoyen de Chambly participait au rassemblement visant à appuyer les référendums municipaux.

En juin 2017, l’ancien ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, a fait adopter le projet de loi 122 qui permet entre autres de remplacer les référendums par une politique de participation publique.

La loi antérieure prévoyait l’obligation d’organiser des référendums lorsqu’un nombre suffisant de citoyens le réclamait pour des questions d'urbanisme ou d'aménagement du territoire.

Les nouvelles dispositions législatives permettent aux municipalités de rédiger une politique de consultation citoyenne selon un cadre précis.

Les opposants craignent que les nouvelles politiques n’aient, dans les faits, aucune répercussion. « Une politique de participation publique n’est que consultative alors que les référendums, c’est décisionnel », déplore Huguette Therrien, de la page Facebook « Mobilisonsnous Referendum » (sic).

L’avocat spécialisé en droit municipal Marc-André LeChasseur affirme toutefois que certains référendums ont, au fil des ans, nui au développement des villes. « Ça servait d’épée de Damoclès plus qu’autre chose. Le référendum, qui est un processus correct en soi, était utilisé à des fins extrêmement locales, ce qui avait comme effet collatéral de compromettre des projets souvent plus structurants pour la communauté. »

La plupart des municipalités n’ont toujours pas élaboré de politique de consultation, car les règles à respecter n’ont été rendues publiques par le gouvernement du Québec qu’en juillet dernier.

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