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La Saskatchewan veut être la première province à adopter la loi de Clare

La loi de Clare permettra aux victimes et potentielles victimes de violence familiale d’obtenir des renseignements des corps policiers sur le passé violent de leur partenaire.
La loi de Clare permettra aux victimes et potentielles victimes de violence familiale d’obtenir des renseignements des corps policiers sur le passé violent de leur conjoint. Photo: iStock
Radio-Canada

Le gouvernement de la Saskatchewan compte déposer un projet de loi cet automne pour permettre aux victimes et potentielles victimes de violence familiale d'obtenir des renseignements des corps policiers sur le passé violent de leur conjoint.

Un texte d’Andréanne Apablaza

La Saskatchewan serait ainsi la première province à adopter la loi de Clare, mise en oeuvre pour la première fois en Grande-Bretagne en 2014.

Cette loi a été créée à la suite du meurtre de Clare Wood. La femme de 36 ans a été abattue en 2009, par son ex-conjoint dans la grande région de Manchester, en Grande-Bretagne. Elle avait rencontré George Appleton en ligne et l’avait fréquenté pendant environ 15 mois. Clare Wood et sa famille ignoraient le passé violent de l'homme et que celui-ci avait été reconnu coupable de violence familiale.

Mercredi, lors du discours du Trône, le gouvernement de la Saskatchewan a dévoilé qu’il avait l’intention de déposer le projet de loi au cours de la session qui se termine en décembre.

Le ministère de la Justice ne dévoile pas la façon dont cette loi sera appliquée au sein des corps policiers de la province. Plusieurs municipalités n'ont pas leur propre service de police et sont plutôt desservies par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

« Le gouvernement sera en mesure de fournir davantage d'information une fois le projet de loi déposé à l'Assemblée législative », a écrit un porte-parole du ministère de la Justice par courriel.

S'attaquer à la source du problème

Selon le criminaliste Jean-Claude Bernheim, la province devrait s’attaquer à la source du problème, plutôt que d’adopter des mesures comme cette loi.

« Ce qu’il faut pour qu’elle [la violence familiale] diminue, disparaisse [complètement], ce sont des mesures à caractère social et non pas des mesures à caractère répressif. »

Malheureusement, il faut admettre qu’on ne pourra pas prévenir toutes les situations [avec cette loi].

Jean-Claude Bernheim, criminaliste

Il estime que le projet de loi ne va pas susciter l’inclusion. « Au contraire, ça va créer la méfiance entre les citoyens et ça va donner un faux sentiment de sécurité », explique-t-il.

« Ce n’est pas qu’il faut systématiquement avoir des craintes face à l’autre. Ce qu’il faut, c’est que chaque personne soit en mesure d’évaluer la situation dans laquelle elle se trouve et [de comprendre si] cette situation est acceptable ou inacceptable pour elle. Et si elle est inacceptable, d’être capable de refuser que ça se produise, et éventuellement de se séparer de la personne. »

L'exemple de la Grande-Bretagne

Selon le journal The Telegraph, 1300 divulgations ont été faites dans les 10 premiers mois de la mise en place de la loi de Clare en Grande-Bretagne.

Le processus de demande de divulgation d'information commence par une victime, une victime potentielle ou une personne tierce qui s'adresse à la police. Le corps policier divulguera des renseignements pertinents seulement si elle juge qu'il y a une probabilité de violence. Il est donc possible que la police ne révèle pas d'information même si la personne examinée a des antécédents de comportement violent.

Saskatchewan

Justice