Climat : 21 adolescents contre la Maison-Blanche
Les jeunes plaignants en mars 2016
Photo : Facebook/Our Children's Trust
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Un procès opposant 21 adolescents au gouvernement des États-Unis au sujet de l'absence d'une politique climatique dans ce pays devait s'ouvrir aujourd'hui en Oregon. La Cour suprême des États-Unis a toutefois temporairement suspendu la procédure, afin de décider si l'affaire doit aller de l'avant.
Un texte d'Étienne Leblanc
Quand il s'ouvrira, ce procès surviendra peu temps à la suite d'une décision de la justice néerlandaise, qui a ordonné à l'État de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Tranquillement, une nouvelle matière juridique est en train de naître: le droit des générations futures.
Les 21 jeunes plaignants américains ne visent pas spécifiquement l'administration Trump, même si le président américain a mis le dernier clou dans le cercueil d'une éventuelle politique de lutte contre les changements climatiques. Leur poursuite a été intentée en 2015 lorsque Barack Obama était au pouvoir.
Dans la cause Juliana c. U.S., les jeunes requérants disent que leurs droits constitutionnels ont été bafoués. Ils affirment que « le gouvernement américain, en créant volontairement un modèle énergétique national provoquant des changements climatiques, a violé leurs droits constitutionnels à la vie, à la liberté, à la propriété et a échoué à protéger les ressources environnementales du domaine public ».
Après de nombreuses tentatives infructueuses du gouvernement américain d'empêcher la tenue d'un tel procès (autant sous l'administration Obama que sous celle de Trump), un tribunal fédéral situé à Eugene, en Oregon, entendra la cause sur le fond dès aujourd'hui.
Les avocats qui représentent Urgenda, à gauche, et ceux du gouvernement néerlandais, à droite. Ils se lèvent alors que la juge Marie-Anne Tan-de Sonnaville va rendre son verdict.
Photo : The Associated Press / Peter Dejong
Cet événement aurait pu davantage passer sous silence s'il ne survenait pas deux semaines après une décision de la justice néerlandaise, qualifiée d'historique par certains. Le 9 octobre dernier, les juges de la Cour d'appel des Pays-Bas ont ordonné à l'État de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25 % d'ici 2020, dans une décision qui faisait suite à une procédure historique par l'ONG Urgenda.
Dans cette cause qui a fait grand bruit en Europe, le gouvernement des Pays-Bas avait été condamné une première fois en 2015, mais en avait appelé de la décision. La Cour d'appel a confirmé le jugement de la cour inférieure.
Selon les trois juges responsables du dossier, les impacts néfastes des émissions de gaz à effet de serre sont prouvés scientifiquement. « Compte tenu des grands dangers qui risquent de se produire, des mesures plus ambitieuses doivent être prises à court terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de protéger la vie et la vie familiale des citoyens », dit le communiqué de la cour.
Émilie Gaillard, professeure en droit à l'Université de Caen.
Photo : Émilie Gaillard
La juriste Émilie Gaillard suit tous ces procès de très près. Professeure de droit à l'Université de Caen, elle a fait sa thèse de doctorat sur le droit des générations futures.
« C'est un signal historique », dit-elle. Lorsqu'une décision condamne une méconnaissance aux droits à la vie ou des droits fondamentaux, là ça ouvre une lame de fond vers le même type de reconnaissance dans d'autres tribunaux, car le droit à la vie ou à un environnement sain est reconnu dans plus de 140 constitutions à travers le monde. »
L'argumentation de l'ONG néerlandaise Urgenda était en partie basée sur la Convention européenne des droits de l'homme, qui s'applique dans 47 pays. « Ça ouvre des opportunités très intéressantes pour plusieurs autres personnes qui seraient intéressées à lancer une action en justice qui soit assez similaire dans d'autres juridictions à travers l'Europe », explique Sébastien Duyck, juriste au Center for International Environmental Law dont les bureaux sont à Washington et Genève.
La décision de la Cour d'appel des Pays-Bas n'a pas prévu de sanction contre l'État néerlandais. Mais soulignant le tout récent rapport du GIEC qui a mis en lumière l'urgence climatique, le gouvernement s'est engagé à exécuter la décision de la cour, sans toutefois exclure un ultime recours à la plus haute cour du pays.
Il y a actuellement près de 900 actions en justice dans le monde relatives au respect du droit à un environnement sain au nom des générations présentes et futures. Une cause en Belgique, menée par l'ONG L'Affaire climat, a monté sa cause sur les mêmes bases que son voisin néerlandais.
« On va avoir d'autres décisions de justice, précise Émilie Gaillard. Ça se fait au niveau national pour des intérêts qui dépassent les frontières spatiales, et qui s'inscrit dans le temps long, dit-elle. Le temps du réchauffement climatique est un temps écologique transgénérationnel qui embrasse à la fois les intérêts des générations actuelles et les générations futures. »
Pesticides et nucléaire
Ce concept juridique selon lequel on pourrait condamner l'inaction gouvernementale face aux effets des changements climatiques sur les générations futures est repris par les opposants aux pesticides et aux centrales nucléaires. Selon eux, le même raisonnement s'applique pour les deux.
« Il y a là un grand champ de recherche à mener sur la responsabilité juridique par rapport à ces résidus de pesticides », ajoute Émilie Gaillard.
Même idée pour le nucléaire : « On peut imaginer aussi à terme des actions de ce type-là si on peut prouver un lien de causalité entre l'exposition à faible dose aux rayons ionisants et des malformations », dit-elle.
Des actions possibles au Canada?
La constitution canadienne offre peu de « poignées juridiques » pour une éventuelle action en justice climatique contre le gouvernement canadien.
« Malheureusement, dans notre Constitution, on ne reconnaît pas de droit à l'environnement sain », déplore Jean Baril, professeur au Département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) et spécialiste en droit de l'environnement.
Selon lui, seuls deux articles revêtent un intérêt, même s'ils étaient selon lui difficilement plaidables.
Il y a d'abord l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés de la personne, adoptée en 1982 : « Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu'en conformité avec les principes de justice fondamentale. »
« Plus les changements climatiques vont avoir des effets néfastes, plus on pourra essayer de convaincre un tribunal que le Canada ne respecte pas notre droit à la vie », croit Jean Baril. Mais il avoue que le pari est risqué. « C'est très compliqué, ça prend du temps, et on ne veut pas se tromper parce qu'un échec, ça peut faire reculer la cause », dit-il.
Pour M. Baril, c'est l'article 35 de la Charte canadienne qui offre la « poignée juridique » la plus solide, celui qui garantit les droits des Autochtones du pays.
« Je pense aux Inuits [qui] le vivent déjà, qui sont parmi les populations les plus touchées quotidiennement par les changements climatiques, leurs lieux de pêche, de chasse, de trappe, dit-il. Moi, je pense que les Inuits auraient un fondement juridique constitutionnel pour dénoncer l'inaction de la Couronne canadienne », estime M. Baril.
Malgré cela, il se demande si le jeu en vaut la chandelle. Même s'il y avait une première décision de la Cour fédérale sur le sujet, il y aurait fort probablement des procédures d'appel qui pourraient mener jusqu'en Cour suprême.
« On parle de plusieurs années, sinon une décennie, indique Jean Baril. [...] Pour la réalité des changements climatiques, ce n’est pas suffisant, on ne peut pas attendre 2030 », dit-il.
Ce dernier admet toutefois que ces procès servent à éduquer le grand public et les décideurs politiques. Un aspect très important de ces actions en justice, pense la juriste Émilie Gaillard : « On ne peut pas dire "Après nous le déluge", car on joue clairement avec la vie d'une bonne part de l'humanité ».
