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L’ARC fait appel d'un jugement favorable à Cameco dans un litige pour impôts impayés

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) conteste la décision de la Cour canadienne de l'impôt qui a donné raison, en septembre, à la compagnie Cameco. Le litige entre le géant minier et le gouvernement fédéral est lié à des soupçons d'évitement fiscal.

Par voie de communiqué, le président et chef de la direction de Cameco, Tim Gitzel, s’est dit « déçu que l’ARC ait pris cette mesure après une décision aussi claire et décisive de la Cour canadienne de l’impôt ».

L’ARC réclame plus de 2 milliards de dollars en impôts non payés au producteur d’uranium pour les années d’imposition 2003, 2005 et 2006. L’agence fédérale accuse Cameco d’avoir fait de l’évitement fiscal en utilisant une société-écran établie en Suisse.

Cameco affirme pour sa part que cette pratique commerciale est tout à fait légale.

« Nous ne sommes pas d’accord avec les motifs sur lesquels l’ARC se base pour justifier son appel, ajoute M. Gitzel. Nous espérons avoir une discussion raisonnée avec l’ARC pour voir si nous pouvons parvenir à une entente pour toutes les années d’imposition ciblées. »

D’autres années d’imposition ciblées

Outre le litige déjà en cours, l’Agence du revenu du Canada mène une seconde enquête relativement aux années d’imposition de 2007 à 2012.

« Cette action ultérieure sera sans doute suspendue jusqu’à la résolution définitive des trois premières années », prédit Cameco.

La compagnie estime qu’il faudra environ deux ans à la Cour d’appel fédérale pour rendre sa décision.

Entre-temps, Cameco présentera une requête afin de recouvrer les frais déboursés depuis le début de cette affaire. L’attribution des frais sera évaluée par la Cour canadienne de l’impôt.

Les décisions de la Cour d’appel fédérale peuvent être portées devant la Cour suprême du Canada.

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