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Le Canada est l'un des premiers pays à ratifier le Partenariat transpacifique

Des conteneurs au port de Vancouver

Des conteneurs dans le port de Vancouver

Photo : Radio-Canada / Mylène Briand

La Presse canadienne

Un projet de loi sur un nouveau pacte commercial entre 11 pays du pourtour du Pacifique a franchi la ligne d'arrivée législative, faisant du Canada l'un des premiers pays à ratifier l'accord.

L'approbation de l'entente, connue sous le nom de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), a été le premier sujet à l'ordre du jour le mois dernier, lorsque les parlementaires sont rentrés à Ottawa après les vacances d'été.

À la suite de son adoption au Sénat, le projet de loi de mise en vigueur du PTPGP a obtenu la sanction royale, jeudi.

L'imposant accord de libre-échange doit entrer en vigueur lorsque six de ses membres l'auront ratifié.

Selon des observateurs, le fait que le Canada figure parmi les six premiers membres à ratifier le document devrait lui donner une longueur d'avance pour s'approprier ses parts de marché avant les cinq autres pays visés par l'accord.

L'accord a survécu au retrait des États-Unis, après l'assermentation du président Donald Trump en janvier 2017.

Le Canada a pu obtenir des exemptions sur le contenu numérique, mais le gouvernement a été très critiqué par les travailleurs et les constructeurs du secteur automobile pour avoir signé des accords parallèles avec le Japon, l'Australie et la Malaisie dans ce domaine.

Un comité sénatorial ayant examiné le projet de loi sur le PTPGP a affirmé dans son rapport rendu public jeudi que le gouvernement devait veiller à ce que les entreprises canadiennes « maximisent les avantages » de l'accord.

Les libéraux de Justin Trudeau doivent également trouver des moyens de compenser les « effets potentiellement négatifs » de l'accord commercial, notamment en aidant les travailleurs et les entreprises durement frappés par la nouvelle concurrence venant du pourtour du Pacifique, a indiqué le comité.

Et le comité a relevé un point clé pour le gouvernement, qui pourrait servir d'avertissement dans l'examen par le Parlement du nouvel accord de libre-échange nord-américain, connu sous le nom d'Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC).

« Le comité comprend qu'il est important que le Canada soit l'un des six premiers pays à ratifier le PTPGP. Il réitère néanmoins que les parlementaires ont besoin de suffisamment de temps pour étudier une législation d'application complète, complexe et technique (des accords de libre-échange) », a-t-on fait valoir.

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