•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La cour refuse de donner raison à des Premières Nations opposées au barrage du site C

Une pancarte routière, avec des camions sur une route, en arrière-plan, un bâtiment et une colline avec des arbres et de la neige.

Selon BC Hydro, il y a eu jusqu’à présent 15 actions judiciaires différentes contre le projet de barrage du site C, qui se sont toutes conclues par une victoire pour la société d'État.

Photo : Christer Waara/CBC

Radio-Canada

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté, mercredi, la demande d'injonction interlocutoire déposée par la Première Nation de West Moberly, qui souhaitait l'arrêt de la construction du barrage du site C pendant la durée d'un procès, qui n'a pas encore eu lieu. La requête judiciaire a été intentée en janvier dernier contre BC Hydro, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le procureur général du Canada.

Le juge Warren Milman, dans ses motifs, écrit que cette interruption mettrait à mal le projet.

L’injonction [...] pourrait causer un tort important et irréparable à BC Hydro et à ses clients, ainsi qu’aux autres acteurs du projet, dont des Premières Nations.

Warren Milman, juge à la Cour suprême de la Colombie-Britannique

Et, selon lui, même si la demande de la Première Nation de West Moberly soulève une question sérieuse, les chances de succès de son recours sont, ultimement, assez faibles.

Le juge a toutefois ordonné que le procès à proprement parler se tienne avant que l’aire prévue pour le réservoir du barrage ne soit inondée en 2023, mais non au cours des 18 prochains mois, comme le demandaient les plaignants.

Des droits protégés par traité

Au coeur de l’affaire, il y a la position de la Première Nation autochtone, qui plaide que le projet de barrage de BC Hydro causera des dommages irréparables à son territoire et à son mode vie, protégés par un traité conclu en 1899, le Traité numéro 8.

Dans un communiqué, l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique s’est dite « profondément contrariée » par la décision.

Cette décision est encore une autre déception pour les Premières Nations du Traité numéro 8, qui ont été trahies et abandonnées par le gouvernement provincial, qui leur a menti.

Stewart Phillip, président de l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique

Les Premières Nations de West Moberly et de Prophet River affirment que le projet de barrage du site C enfreint leurs droits issus de ce traité, ainsi que ceux issus de la Constitution canadienne.

Un projet déjà contesté en cour

La Cour d'appel fédérale a auparavant rejeté une poursuite intentée par les deux Premières Nations qui cherchaient à empêcher la construction du barrage, mais n'a pas statué sur la question de la violation de l'accord du Traité numéro 8.

Les deux Premières Nations croient que la construction du barrage constitue une violation évaluée à 1 milliard de dollars.

Selon BC Hydro, il y a eu jusqu’à présent 15 actions judiciaires différentes contre le projet, qui se sont toutes conclues par une victoire pour le site C.

Colombie-Britannique et Yukon

Autochtones