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Aucun nouveau permis d'exportation vers l'Arabie saoudite jusqu'à nouvel ordre

A Canadian LAV (light armoured vehicle) arrives to escort a convoy at a forward operating base near Panjwaii, Afghanistan at sunrise on Nov.26, 2006. The Canadian Press has learned that Canada's foreign ministry is closely monitoring all of the country's military exports, but won't revisit the controversial decision to allow the sale of light armoured vehicles to Saudi Arabia. THE CANADIAN PRESS/Bill Graveland

Un véhicule blindé léger de fabrication canadienne sillonne la campagne afghane, en 2006.

Photo : La Presse canadienne / Bill Graveland

Radio-Canada

Aucun nouveau permis d'exportation vers l'Arabie saoudite ne sera accordé par Ottawa jusqu'à nouvel ordre, a indiqué jeudi, à Winnipeg, la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland.

C'est la première fois que Mme Freeland, qui est au Manitoba afin de faire la promotion de l'Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC), mentionne un gel des permis d'exportation vers le royaume wahhabite.

« Étant donné que nous examinons les permis d'exportation existants, nous n'allons pas en signer d'autres pendant cette période », a-t-elle déclaré après avoir été questionnée au sujet du contrat de vente de véhicules blindés à Riyad.

L'examen des permis d'exportation existants auquel fait référence la ministre avait été annoncé quelques minutes plus tôt par son patron, Justin Trudeau, à Ottawa.

Le premier ministre a indiqué que le gouvernement canadien procède à une révision des permis d'exportation vers l'Arabie saoudite.

Le gouvernement canadien procède à une révision des permis d'exportation vers l'Arabie saoudite. Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le premier ministre Justin Trudeau

Photo : The Canadian Press / Sean Kilpatrick

Il a cependant refusé de préciser quelle pourrait être la pénalité financière à laquelle s'exposerait Ottawa s'il résiliait le contrat de véhicules blindés d'une valeur de 15 milliards de dollars.

En début de semaine, il avait affirmé que ce contrat signé sous le précédent gouvernement prévoyait des sanctions élevées en cas d'annulation, évoquant la somme d'un milliard.

Son bureau avait par la suite signalé que c'était là une expression pour illustrer une facture salée et non pas un montant précis.

Lorsqu'il a été de nouveau interrogé à ce sujet en conférence de presse, jeudi, le premier ministre a mis au pluriel le mot milliard.

« Le contrat qui a été signé par Stephen Harper et l'ancien gouvernement, c'est un contrat extrêmement difficile », a-t-il rappelé.

« Ça pourrait nous coûter des milliards de dollars de sortir de ce contrat, mais je ne peux pas donner plus d'information que ça [...] à cause des clauses de confidentialité », a-t-il ajouté.

Le premier ministre a expliqué que la suspension des permis pourrait permettre à Ottawa de s'accorder des « moments » et d'avoir un « levier afin d'exiger plus de réponses » de Riyad.

On fait partie d'une communauté internationale qui a des questions graves pour l'Arabie saoudite sur le comportement des Saoudiens par rapport au meurtre de Jamal Khashoggi.

Le premier ministre Justin Trudeau

« Tant qu'il n'y aura pas de réponses, nous allons continuer de chercher des moyens de mettre de la pression concertée sur ce pays pour s'assurer qu'ils comprennent l'importance de respecter les droits de la personne et la liberté de la presse », a ajouté M. Trudeau.

Résiliation exigée

À la Chambre des communes, le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois ont continué à réclamer l'annulation du contrat de véhicules blindés intervenu en 2014 entre la compagnie General Dynamics Land System et l'Arabie saoudite.

Le député néo-démocrate Guy Caron a accusé le premier ministre de lancer « n'importe quel montant » et d'« inventer [des] chiffres » simplement « pour éviter d'annuler ce contrat » prévoyant la livraison d'un nombre indéterminé de véhicules blindés.

Poser ce geste entraînerait fort probablement des conséquences financières, d'après Bernard Colas, avocat spécialisé en droit du commerce international, qui se base sur son expérience en la matière.

« Il est possible que l'acheteur ait demandé des garanties gouvernementales, donc garantir que General Dynamics va être capable de livrer. C'est difficile à déterminer, mais moi, si j'étais un acheteur, j'essaierais d'attacher le politique à tout ça », a-t-il noté en entrevue.

Car « une des façons de s'assurer de la bonne livraison, malgré les obstacles politiques et autres qui peuvent intervenir, c'est d'imposer des pénalités, des dommages punitifs qui n'ont pas besoin d'être évalués, qui sont juste prédéterminés », a ajouté l'avocat.

Et l'Arabie saoudite a fort probablement cherché à limiter le risque « d'avoir des délais, des retards, dans la livraison, parce qu'il y a une guerre en ce moment - ou en tout cas, il y a des activités de sécurité à déployer », a noté Me Colas.

Depuis le meurtre du journaliste saoudien Jamal Khashoggi dans un consulat à Istanbul, la communauté internationale multiplie les pressions sur l'Arabie saoudite.

Certains pays, comme l'Allemagne, ont annoncé la fin de la vente d'armes au royaume.

Avec les informations de La Presse canadienne

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