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Pourquoi le plan sur les changements climatiques du N.-B. a-t-il été rejeté par Ottawa?

Fumée s'échappant d'une cheminée industrielle.
Fumée s'échappant d'une cheminée industrielle. Photo: Unsplash / veeterzy
Radio-Canada

Selon le gouvernement fédéral, le plan du Nouveau-Brunswick ne comporte pas d'incitatifs pour polluer moins et ne respecte pas les exigences rigoureuses du modèle national, notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Un texte d'Alessandra Rigano

Le désaveu d'Ottawa est motivé en grande partie par le fait que le plan du Nouveau-Brunswick n'établit pas de prix pour la pollution, ce qui constituerait un incitatif pour réduire les émissions de GES dans l'ensemble de la province.

Depuis avril 2018, le Nouveau-Brunswick réinvestit 2,33 cents de revenu net de la taxe sur l’essence dans le Fonds pour les changements climatiques, une mesure jugée insuffisante par la ministre fédérale de l'environnement, Catherine McKenna.

Au moment du dévoilement du plan, la ministre avait mentionné sur Facebook qu’un prix sur le carbone était préférable, car il change la façon dont les décisions économiques sont prises en instaurant un signal qui n'existait pas auparavant.

Le Fonds pour les changements climatiques du Nouveau-Brunswick se chiffrait à 37,4 millions de dollars en 2018.

Faits saillants sur la pollution au Nouveau-Brunswick :

  • en 2016, le Nouveau-Brunswick a émis 15,3 millions de tonnes de GES;
  • les secteurs qui émettent le plus de GES dans la province sont les transports, la production d’électricité, le pétrole et le gaz (surtout le raffinage du pétrole);
  • depuis 1990, les émissions de GES du Nouveau-Brunswick ont diminué de 24 %, ce qui s’explique entre autres par la fermeture d’usines importantes.

La cible d’émissions totales que visait le plan de la province s’élevait à 14,8 millions de tonnes de GES pour 2020, et à 10,7 millions de tonnes pour 2030.

Environnement et Changement climatique Canada précise que les critères d’évaluation [la norme fédérale] des systèmes provinciaux n’incluaient pas l’exigence d’atteindre une cible particulière.

La norme fédérale visait plutôt à s’assurer que les systèmes provinciaux et territoriaux soient rigoureux et s’appliquent à un vaste ensemble de sources d’émissions.

Le gouvernement provincial se défend en disant que les sommes qu'il dirige vers le Fonds pour les changements climatiques, combinées au système de tarification fondé sur le rendement du fédéral pour les grands émetteurs auquel il a accepté d'adhérer, couvrent environ 76 % des sources d’émissions du Nouveau-Brunswick.

D'après les informations contenues dans le plan de la province, ces mesures soutiennent avantageusement la comparaison avec celui de la Colombie-Britannique [environ 70 % seulement des sources d'émissions visées].

La taxe sur le carbone du fédéral : ce qu'il faut savoir

Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone se décline en deux volets :

  • une redevance sur les combustibles pour les producteurs et les distributeurs, en vigueur à compter du 1er avril 2019;
  • un système de tarification basé sur le rendement pour les entreprises les plus polluantes (les installations qui émettent au moins 50 000 tonnes d’équivalents de dioxyde de carbone [éq. CO2] par an), qui entrera en vigueur le 1er janvier.

La redevance sur les combustibles aura une incidence directe sur les consommateurs. Fixée à 20 $ par tonne de GES en 2019, elle se traduira par une hausse du prix de l'essence à la pompe de 4,4 ¢ le litre dès avril 2019.

Le prix à la tonne passera à 50 $ dans trois ans, soit 11 ¢ le litre, d'après les estimations fédérales.

Selon le programme d’Ottawa, ce système de taxe sur la pollution coûtera 202 $ à une famille moyenne du Nouveau-Brunswick en 2019. Cette même famille pourra donc exiger un remboursement de 248 $ non imposable dans sa déclaration de revenus pour l'année 2018.

Une famille qui émet plus de gaz à effet de serre que la moyenne en paiera le prix. Un ménage qui consomme au même niveau que la moyenne ou moins sera avantagé.

Le professeur d'économie de l'environnement à l’Université de Sherbrooke Alain Webster estime que cette méthode est efficace.

Grâce à cette compensation financière, les familles moyennes n’auront pas un fardeau économique supérieur, mais un signal clair sera envoyé : essayez d’avoir une approche de consommation qui a moins d’impact en matière de GES.

Alain Webster, professeur d'économie de l'environnement à l’Université de Sherbrooke

La taxe carbone fédérale se veut un incitatif financier qui permet également d’envoyer un signal aux entreprises, surtout celles qui émettent plus de 50 kilotonnes (kt) de GES.

Si une entreprise réduit ses émissions de gaz à effet de serre, cela lui coûtera 20 $ de moins la tonne, d’où l’avantage pour l’entreprise à être plus efficace et réduire ses émissions.

Alain Webster, professeur d'économie de l'environnement à l’Université de Sherbrooke

Parmi les 11 entreprises néo-brunswickoises qui produisent plus de 50 kt de GES , on compte Irving Oil. Sa raffinerie de Saint-Jean est l'usine qui en émet le plus dans la province.

En 2016, elle aurait produit approximativement 3007,3 kt de GES.

Alain Webster estime qu'établir un prix pour le carbone aura une incidence minime sur la croissance économique.

La tarification du carbone est également une approche recommandée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).


Le Canada, un des 10 plus grands émetteurs mondiaux de GES

D'après les données de l’Agence internationale de l’énergie, le Canada se classe 4e pour son taux d’émissions de GES par habitant et 9e pour ses émissions totales.

Ces émissions ont un coût social important qui n'[est] pas incorporé dans le prix de vente, et c’est ce que la taxe carbone essaie de faire.

Alain Webster, professeur d'économie de l'environnement à l’Université de Sherbrooke

Le récent rapport publié par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) souligne que pour limiter le changement climatique, il faudra réduire notablement et durablement les émissions de gaz à effet de serre.

Le gouvernement doit cependant être conséquent, selon Alain Webster : Ce qu’on recommande, c’est de tarifer le carbone, mais surtout de ne pas subventionner le développement de l’industrie fossile. C’est clairement ce que le fédéral a fait en subventionnant le pipeline. Cela va encore plus loin au niveau des consommateurs qui disent : "Et si on relançait Énergie Est?", alors que même du point de vue de l’entreprise, on conclut que ce n’est pas rentable.

Grâce à la tarification sur la pollution (taxe sur le carbone), le gouvernement fédéral estime qu'il réduira la pollution par le carbone de 50 à 60 millions de tonnes en 2022.

Nouveau-Brunswick

Changements climatiques