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Le Bureau des enquêtes indépendantes se penchera sur les fuites à l'UPAC

Enquêteur de l'UPAC
Un enquêteur de l'UPAC Photo: Radio-Canada

Le ministère de la Sécurité publique du Québec demande au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) d'examiner l'ensemble des fuites provenant des projets d'enquête de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Cela inclut notamment la conduite du Projet A, qui s’est soldé par l’arrestation du député Guy Ouellette il y a un an, indique un communiqué publié jeudi par le ministère, dirigé depuis peu par Geneviève Guilbault.

C'est la directrice des poursuites criminelles et pénales, Annick Murphy, qui a demandé à la sous-ministre de la Sécurité publique, Liette Larrivée, d'ouvrir cette enquête, précise le communiqué.

L'UPAC a assuré le BEI de son entière collaboration.

Cette demande arrive moins d'un mois après que le commissaire de l'UPAC, Robert Lafrenière, a annoncé sa démission, qui prend effet le 2 novembre. Il n'a jamais expliqué les raisons de son départ hâtif.

La démission de M. Lafrenière est survenue trois jours après que l'UPAC a subi un important revers dans le cadre du Projet A, qui visait précisément à identifier qui avait pu remettre des informations confidentielles à des médias.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait alors admis que les mandats obtenus par l'UPAC pour procéder à des perquisitions visant M. Ouellette étaient invalides.

L'UPAC a donc été contraint de remettre à M. Ouellette tous les biens saisis lors des perquisitions, notamment son téléphone cellulaire et son ordinateur.

Le DPCP en est venu à la même conclusion la semaine dernière au sujet de deux anciens policiers de la Sûreté du Québec, Richard Despaties et Stéphane Bonhomme, visés par des perquisitions en même temps que M. Ouellette.

Les biens saisis aux deux policiers, tout comme ceux de M. Ouellette, avaient été placés sous scellés, après que l’Assemblée nationale a invoqué le privilège parlementaire pour tenter de les protéger. L'UPAC n'y a donc jamais eu accès.

L’UPAC soupçonnait Richard Despaties et Stéphane Bonhomme d'être deux des sources d’information de Guy Ouellette.

L’UPAC les soupçonnait d'être à l’origine de divulgation d’information aux médias, notamment pour l’enquête Mâchurer sur Jean Charest, ex-premier ministre, et Marc Bibeau, ex-argentier du Parti libéral du Québec.

La Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales prévoit notamment que son directeur ou sa directrice peut « signaler au sous-ministre de la Sécurité publique les situations qui, à son avis, nécessitent l'institution d'une enquête policière ».

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