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Payer l’entretien de son lot au cimetière malgré une entente à perpétuité

Le reportage d'Annie Hudon-Friceau et Christine Campestre

Un résident de L'Île-Perrot, en banlieue de Montréal, a été désagréablement surpris lorsqu'il a reçu des factures pour l'entretien du lot familial au cimetière. Un lot acheté en 1965, bon pour 99 ans. Et ce cas est loin d'être isolé.

Un texte d’Annie Hudon-Friceau, de La facture 

Jean-Paul Gravel aime bien visiter son père au cimetière Sainte-Rose-de-Lima, sur L’Île-Perrot.

Son père, Louis Gravel, était un homme prévoyant. Il a acheté un lot familial en 1965. Un petit havre de paix légué à son fils à son décès, en 1993.

Mais, depuis trois ans, les responsables du cimetière réclament à Jean-Paul Gravel une facture annuelle de 65 $ pour des frais d’entretien.

Pourtant, le contrat de Louis Gravel inclut les frais d’entretien à perpétuité, c’est à dire pendant 99 ans.

C'est payé pour 99 ans, et le début était en 1965, qui donne à 2064. Ils ne peuvent pas me demander un cent avant ça. C'est impossible.

Jean-Paul Gravel

Les lois ont changé, dit la fabrique

Jean-Paul Gravel refuse de payer ces factures, par principe. Il estime que les frais d’entretien sont inclus dans le contrat que son père a signé en 1965.

Il conteste ces frais auprès de la fabrique qui gère les biens de la paroisse.

M. Gravel explique qu’une personne de la fabrique lui a même avoué que son contrat était légal, mais que les lois avaient changé, qu’ils avaient des avocats et qu’ils avaient le droit de facturer les frais d’entretien. « Elle m'a dit : "Tu feras ce que tu voudras, mais tu vas être obligé de payer". »

Jean-Paul Gravel.Jean-Paul Gravel Photo : Radio-Canada / La facture

Jean-Paul Gravel est loin d’être le seul.

Nous avons appris qu’entre 300 et 400 propriétaires de vieux lots ont reçu des factures similaires de cette même paroisse, qui gère deux cimetières.

Pas de paiement, pas de sépulture

En plus d’envoyer des factures, la paroisse brandit un règlement du cimetière qui pourrait empêcher M. Gravel d'être enterré dans le lot familial.

Extrait du règlement (Nouvelle fenêtre)

« Sous réserve du paiement préalable du coût de concession, des frais de sépulture et des coûts d’entretien, le concessionnaire a droit à sa sépulture sous l’autorité de la fabrique. On ne procède à aucune sépulture avant que la fabrique [...] se soit assurée du paiement de l’ensemble des coûts. »

J'ai eu des menaces que si jamais je décède un jour, je n'aurai pas le droit d'être enterré sur le terrain que mon père m'a légué.

Jean-Paul Gravel

Jean-Paul Gravel n’est pas le seul à être secoué à l’idée d’un tel risque. « J'ai des amis et des cousins qui m'ont dit qu'ils payent [les frais d’entretien] par peur de ne pas être enterrés là. Il y a [des gens] qui se sont sentis menacés. Moi, je ne marche pas avec la menace. »

Entre le droit et la parole de l’Église

Me Benoît Gamache a déjà défendu des propriétaires de lots de cimetière par le passé. Nous lui avons demandé de dépoussiérer le vieux contrat de Louis Gravel.

On facture quelque chose à mon avis sans droit. Aucuns frais ne peuvent être facturés s'ils ne sont pas prévus au contrat. […] Je ne vois rien qui permet de justifier légalement la perception de ces frais d'entretien.

L’avocat Benoît Gamache

La fabrique est allée jusqu’à dire à Jean-Paul Gravel que s’il ne payait les frais d’entretien, la facture serait refilée à sa succession.

Sur la pierre tombale, on peut lire : « Famille Louis Gravel ».La pierre tombale de la famille Gravel Photo : Radio-Canada / La facture

Selon Me Gamache, la fabrique fait preuve d’une méconnaissance profonde des règles élémentaires en matière de consommation. « Je ne crois pas que ce soit de la mauvaise foi, mais je pense que c'est une profonde incompréhension. Si à la base le droit [de facturer des frais d’entretien] n'existe pas, il est difficilement transférable à la succession. »

Un contrat typique des années 60

Lorsque Louis Gravel a signé son contrat en 1965, lot et entretien à perpétuité vont de pair, pour 99 ans, même lorsque l’entretien n’est pas spécifié sur le contrat. Au tournant des années 70, lot et entretien commencent à ne plus être systématiquement liés dans un seul et même contrat. C’est à cette époque que des contrats d’entretien séparés font leur apparition.

« La fabrique a erré »

La fabrique de la paroisse Sainte-Jeanne-de-Chantale, qui gère le cimetière Sainte-Rose-de-Lima, a refusé notre demande d’entrevue.

Cependant, le responsable des finances du diocèse de Valleyfield, dont fait partie la paroisse, a accepté de répondre à nos questions. Selon Gille Lavigne, la fabrique de la paroisse Sainte-Jeanne-de-Chantale doit assumer les frais d'entretien du lot.

Là-dessus, je vous le concède, la fabrique a erré. Ils ont fait une erreur. C'est clair et net pour moi. Peu importe la paroisse, t'as un contrat, t'es obligé de le respecter.

Gilles Lavigne, économe au diocèse de Valleyfield

Il nous explique que les fabriques manquent de fonds pour l’entretien des cimetières, et que ce sont des bénévoles qui administrent ces organisations.

« Ils gèrent au meilleur de leurs connaissances, et régulièrement je dois apporter du soutien », ajoute l’économe. Gilles Lavigne s’occupe de former les bénévoles des 25 fabriques du diocèse.

« C'est sûr et certain que je vais m'assurer d'investiguer chacune des paroisses. Lorsqu'il se produit des choses comme ça, on doit intervenir pour réexpliquer à tout le monde », lance Gilles Lavigne, tout en précisant qu’« on ne peut pas aller à chacune des paroisses pour gérer et administrer tout ce qu'ils font ».

Un mea culpa qui risque de coûter cher

La fabrique aurait réclamé au total, depuis trois ans, plus de 60 000 $ en frais d’entretien.

L’économe croit que la fabrique doit annuler les factures déjà envoyées à des centaines de citoyens. « Ce sont des comptes que [les gens] n'ont pas à payer. Il va falloir qu’on procède au remboursement. »

La facture de Jean-Paul Gravel a finalement été annulée. Le curé de la paroisse est même allé lui remettre en main propre une lettre d’excuses.

Père et fils pourront enfin dormir l’esprit tranquille, du moins jusqu’en 2064.

Il y a environ 1300 cimetières dans la province. D’autres propriétaires de vieux lots ont reçu des factures similaires ailleurs au Québec. Si tel est votre cas, vous pouvez vous adresser à votre diocèse ou encore à l’Office de la protection du consommateur pour contester les frais d’entretien.

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