•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Visas de visiteurs : des motifs de refus décriés

Un drapeau du Canada sur l'asphalte

Les motifs de refus pour les visas de visiteurs sont décriés par certains.

Photo : iStock

Radio-Canada

La raison la plus souvent invoquée pour refuser un visa de visiteur surprend de nombreux demandeurs. Radio-Canada a obtenu la liste des motifs de refus cités par les fonctionnaires d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Dans un reportage publié le 15 octobre dernier, nous avions démontré que le gouvernement fédéral fermait de plus en plus la porte aux visiteurs étrangers, au grand désespoir des familles touchées. On apprend maintenant que la perception des fonctionnaires pèse lourd dans les décisions.

Un texte de Brigitte Bureau

Les ressortissants étrangers qui ont des casiers criminels ou qui représentent une menace pour la sécurité du pays sont évidemment interdits de séjour au Canada.

Or, ces cas sont peu nombreux, selon les documents d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui détaillent les motifs donnés par les agents de visas pour refuser des demandes de visa de visiteur pour les années 2016 et 2017.

En fait, en 2016, la raison invoquée 80 % des fois par les agents de visas est la suivante : Je ne suis pas convaincu que vous avez répondu véridiquement à toutes les questions qui vous ont été posées.

En 2017, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a modifié sa façon de présenter les motifs de refus. Mais, là encore, le motif le plus souvent cité est lié à la perception des agents de visas. Ceux-ci ont déclaré 59 % des fois au demandeur : Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada, en raison notamment de sa situation financière, de ses liens familiaux ou de ses voyages antérieurs.

Visas de visiteur

(Aussi appelés visas de résident temporaire)

2016

Total des motifs de refus : 1 165 534*

1er motif de refus : 80 %

« Je ne suis pas convaincu que vous avez répondu véridiquement à toutes les questions qui vous ont été posées. »

2017

Total des motifs de refus : 739 381

1er motif de refus : 59 %

« Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada. »

* Une demande peut être refusée pour plus d'une raison. Le nombre de motifs de refus peut donc être plus élevé que le nombre de demandes refusées.

Tant pour 2016 que pour 2017, les antécédents criminels et les risques pour la sécurité du Canada constituent un infime pourcentage des raisons invoquées par les fonctionnaires pour refuser des visas. Par exemple, en 2017, les motifs liés à la criminalité, au terrorisme et à l'espionnage ont été cités 554 fois sur un total de 739 381 motifs de refus, soit 0,075 % des fois. (Les documents complets sont publiés au bas de l'article.)

Un appel à l'aide

Un formulaire d'Immigration Canada avec un crayon à la mine déposé par-dessus.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Un formulaire d'Immigration Canada

Photo : iStock

Pierre (nom fictif), un citoyen canadien qui habite à Gatineau, compte parmi ceux qui ne comprennent pas les motifs invoqués par les agents de visas.

Sa conjointe a donné naissance à leur deuxième enfant cet automne. Nous avons pensé faire venir ma soeur aînée du Cameroun pour nous donner un coup de main durant quatre mois. Nous n'avons personne de disponible sur place, au Canada, nous a expliqué Pierre.

Pour prouver son intention de retourner au Cameroun une fois son visa échu, sa soeur a présenté des documents démontrant qu'elle est propriétaire d'un terrain, qu'elle est mariée et qu’elle est mère de quatre enfants. Pierre, qui occupe un poste bien rémunéré, s'est aussi porté garant de toutes les dépenses de sa soeur durant son séjour au Canada et s'est engagé à ce qu'elle retourne dans son pays. Il a fourni des preuves de sa situation financière.

La demande de visa de visiteur de sa soeur lui a été refusée. Vous ne m'avez pas convaincu que vous quitterez le Canada au terme de votre séjour à titre de résident temporaire, a écrit l'agent de visas dans sa lettre de refus. Le fonctionnaire invoque les voyages antérieurs de sa soeur – qui n'a jamais quitté le Cameroun auparavant – sa situation financière et ses liens familiaux au Canada et dans son pays de résidence, sans donner plus d'explications.

Une décision que Pierre peine à comprendre : Cela fait sept ans que je suis au Canada. J'ai toujours travaillé et payé mes impôts. Tout ce que nous demandions était de nous donner la chance d'avoir de l'aide d'un membre de la famille quand nous en avions besoin.

Pétition en Chambre

Marjorlaine Boutin-Sweet, députée du NPDAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Marjorlaine Boutin-Sweet, députée du NPD

Photo : Chambre des communes

C'est Natalia Lepleyskaya, une Montréalaise d'origine russe, qui a d’abord obtenu les motifs de refus de 2016 avec l'aide de sa députée fédérale, la néo-démocrate Marjorlaine Boutin-Sweet. Radio-Canada a obtenu les données de 2017 auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Mme Lepleyskaya a commencé à s'intéresser à cette question quand trois de ses amies de la Russie se sont vu refuser, à tour de rôle, des visas de visiteur pour des motifs qu'elle jugeait non fondés.

Par exemple, en 2016, son amie la sculptrice russe Daria Lisitsyna a été invitée à participer à deux événements culturels, au Manitoba et au Québec. Il a été impossible pour Mme Lisitsyna d'y prendre part parce que sa demande de visa a été rejetée. L'agent de visas ne croyait pas qu'elle allait retourner en Russie. Pourtant, Mme Lepleyskaya soutient que toutes ses amies voyagent fréquemment ailleurs dans le monde sans difficulté.

Pour elle, ces refus sont inacceptables. Tu as l'impression d'être un citoyen de seconde zone quand tu ne peux même pas inviter tes amis et ta famille en visite », dit-elle. « C'est sans compter l'impact sur la réputation du Canada par rapport au tourisme.

Aujourd'hui, Natalia Lepleyskaya milite pour un système de visas de visiteur plus transparent et simplifié.

Elle a fait signer une pétition en ce sens qui a rapidement récolté 500 signatures et qui a été déposée à la Chambre des communes par la députée Boutin-Sweet le 28 février 2018.

En réponse à cette pétition, le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Ahmed Hussen, a entre autres affirmé : Tous les demandeurs doivent répondre sincèrement à toutes les questions qui leur sont posées et doivent produire tous les documents pertinents et les documents raisonnablement exigés par l'agent. Le ministre a précisé que les demandeurs de visa peuvent avoir accès aux critères d'admissibilité sur le site web du gouvernement fédéral.

Ottawa-Gatineau

Société