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Protection des sources d'eau potable : une entente à portée de main pour les maires de la CMQ

Bassin versant du lac Saint-Charles

Bassin versant du lac Saint-Charles

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Après des mois de négociations, les maires de Québec, Stoneham, Lac-Beauport et Sainte-Brigitte-de-Laval se seraient entendus sur un nouveau règlement de contrôle intérimaire (RCI) pour protéger les sources d'eau potable sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ).

Un texte de Louise Boisvert

Radio-Canada a appris qu'une entente pourrait être rendue publique d'ici quelques semaines. « On s'est entendu sur les grands principes », confirme le maire de Lac-Beauport, Michel Beaulieu, lors d'un entretien téléphonique.

Sans dévoiler la teneur des discussions, le maire se dit « confiant » et « optimiste » de pouvoir présenter très bientôt la nouvelle mouture du règlement de contrôle intérimaire qui devrait ramener la paix à la CMQ.

La Communauté métropolitaine de Québec, dont le maire de Québec Régis Labeaume est le président, et les villes de Stoneham et Lac-Beauport sont à couteaux tirés depuis l'adoption, en 2016, d'un règlement plus sévère de protection des sources d'eau potable.

Le règlement limitait l'émission de permis de construction en terrain montagneux et bannissait l'utilisation de fosses septiques dans les bassins versants du lac Saint-Charles.

Ce litige a été amené devant les tribunaux. En mars dernier, le juge Michel Beaupré de la Cour supérieure a donné raison aux municipalités de la périphérie en rendant le règlement pratiquement inopérant sur toute la ligne et en qualifiant le règlement de « déraisonnable ».

Le juge a estimé que la CMQ avait outrepassé ses droits et qu'elle n'avait pas fait la démonstration qu'il y avait urgence d'agir pour protéger les sources d'eau potable.

Processus d'appel toujours en cours

À la suite de ce revers important, la CMQ est revenue à la charge pour faire renverser ce jugement en s'adressant à la Cour d'appel. Le dossier y est toujours inscrit.

Stoneham et Lac-Beauport aussi contestent la décision en Cour d'appel afin d'obtenir gain de cause à 100 %.

Malgré tout, les maires des municipalités ont continué de négocier avec la CMQ pour trouver un terrain d'entente. Il y a eu plusieurs rencontres depuis le printemps.

L'attaché de presse du maire Labeaume, Paul-Christian Nolin, est plus prudent dans ses commentaires. Il reconnaît qu'il y a entente, mais souligne qu'il reste quelques étapes à franchir avant qu'elle ne soit officiellement adoptée.

Toujours selon nos informations, le nouveau règlement de contrôle intérimaire mettrait fin à ces débats devant les tribunaux.

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