•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La confidentialité du vote de certains électeurs aurait-elle été violée à Ottawa?

Tony Spears se tient debout et regarde au loin. Derrièere lui, la tour de la paix du Parlement canadien.

Tony Spears croyait pouvoir annuler son vote en toute confidentialité lors des élections municipales à Ottawa. Au moins une employée du bureau de scrutin a su qu'il n'avait pas voté pour des candidats inscrits.

Photo : Radio-Canada / Antoine Trépanier

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Des électeurs qui ont annulé leur vote n'ont pas pu le faire en toute confidentialité à Ottawa, lors des élections municipales. Les bulletins de vote devaient être traités par des tabulatrices, mais aucune option pour s'abstenir n'était offerte aux électeurs. Une situation qualifiée d'anormale et possiblement d'illégale par le cofondateur de Democracy Watch.

Un texte d'Antoine Trépanier

Cela fait environ 10 ans que Tony Spears exerce son droit de vote. L'ancien journaliste du Ottawa Sun a « voté blanc », ou annulé son vote, pour la première fois de sa vie, lundi.

J'ai apporté mon scrutin vide à la scrutatrice qui l'a mis dans la boîte, mais la petite machine qui compte les votes a indiqué que c'était un scrutin vide. À ce moment, la scrutatrice m'a demandé si je voulais vraiment soumettre un scrutin vide et j'ai dit oui, raconte M. Spears. Ce dernier n'a pas fait grand cas de la situation en quittant le bureau de scrutin du quartier Kitchissippi.

Quelques minutes plus tard, le fonctionnaire fédéral s'est toutefois posé la question: « comment se fait-il que [l'employée] savait comment j'avais voté et qu'elle m'a dit à vive voix le contenu de mon scrutin? »

Si le scrutin secret est important, pourquoi n'y a-t-il pas un système qui assure que l'intégrité du scrutin secret est respectée?

Une citation de : Tony Spears

Sur son site Internet et dans les 350 bureaux de scrutin, le Bureau des élections d'Ottawa assure aux électeurs le droit de refuser de voter ou d'annuler le vote une fois rendu sur place.

Or, lorsqu'un bulletin vierge ou annulé délibérément par l'électeur est inséré dans le tabulateur, ce dernier s'arrête à mi-chemin et un message d'erreur apparaît à l'écran. Rejeter le bulletin ou recommencer l'exercice sont les options.

Plusieurs électeurs comme M. Spears ont confié à Radio-Canada que lorsqu'ils annulaient leur vote, systématiquement un employé du bureau de scrutin était au fait et l'aidait à poursuivre le processus.

Une affiche, des électeurs et des employés dans un bureau de vote d'Ottawa.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le jour du scrutin est fixé au lundi 22 octobre 2018.

Photo : Radio-Canada / Christian Milette

Dans certains isoloirs, des indications pour annuler le vote ont également été installées à certains endroits et on indiquait aux électeurs qu'il fallait aviser un employé des élections qu'on souhaitait annuler le vote.

M. Spears refuse d'expliquer pourquoi il a annulé son vote, disant qu'il s'agit « du seul élément de confidentialité [dans l'exercice] qu'il me reste » et que c'est une décision personnelle.

« Mes intentions comme électeur, c'était d'annuler mon scrutin, alors c'est exactement comme si j'avais voté pour Jim Watson et que la machine m'aurait demandé ''veux-tu vraiment voter pour Jim Watson ou est-ce une erreur?'' », explique M. Spears.

La confidentialité a été respectée selon le Bureau des élections

Une électrice ottavienne qui vote par anticipation et complète son bulletin de voteAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Les électeurs ottaviens peuvent profiter du vote par anticipation vendredi.

Photo : Radio-Canada / Christian Milette

Lundi soir, le gestionnaire de programme au Bureau des élections d'Ottawa, Milan Sevanovic, a déclaré que la confidentialité des votes « a été respectée » et que les électeurs rejetaient eux-mêmes leur vote dans le cas échéant.

Le vote demeure confidentiel, c'est certain, a-t-il dit dans une conversation téléphonique. Les bulletins, dit-il, sont fournis par le gouvernement provincial et le Bureau des élections d'Ottawa ne doit soumettre que les noms des candidats pour que les bulletins soient produits.

Sur les bulletins, aucune case n'est réservée pour ceux qui souhaitent s'abstenir d'appuyer un ou une candidate en lice.

Mardi, le Bureau des élections a refusé d'accorder une entrevue formelle à ce sujet. Par courriel, un porte-parole affirme que « le traitement des bulletins refusés est fait par le travailleur électoral désigné qui émet le bulletin de vote, de sorte qu'ils ne sont pas insérés dans la tabulatrice ni déposés dans l'urne ».

La machine a révélé le contenu de mon bulletin de vote, selon moi, il s'agit d'une violation fondamentale du caractère sacré du scrutin.

Une citation de : Tony Spears

Mardi, le Bureau des élections d'Ottawa n'était pas en mesure de commenter cette affaire et n'a pas expliqué comment il pouvait garantir la confidentialité des votes si des employés ont connaissance d'un vote annulé.

On ignore aussi si des électeurs se sont plaints formellement au Bureau. Le nombre de votes rejetés sera connu d'ici le 26 octobre.

Une situation possiblement illégale

Un homme fait fonctionner une tabulatrice dans un bureau de vote.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Les tabulatrices mises à la disposition des électeurs à Ottawa.

Photo : Radio-Canada

Le groupe Democracy Watch - Démocratie en surveillance, en français - est un groupe de citoyens qui revendiquent une réforme démocratique, la responsabilité du gouvernement et la responsabilité des entreprises. Cela fait plus de 20 ans que ce groupe de défense indépendant à but non lucratif et non partisan milite pour des élections transparentes.

Son cofondateur, Duff Conacher, n'a jamais vu une situation pareille auparavant. « Ce n'est pas une situation normale. Pas du tout. Et je pense que s'il y a un électeur qui veut aller en cour pour contester, je pense que le juge va dire que la Ville ne pourra pas utiliser les machines dans le futur », affirme celui qui est aussi professeur de droit à l'Université d'Ottawa.

Si les machines ne peuvent pas enregistrer les électeurs qui annulent leur vote en secret, je pense que la cour va dire que ce n'est pas démocratique et pas légal.

Une citation de : Duff Conacher, Démocratie en surveillance

M. Conacher espère qu'un électeur contestera devant les tribunaux ce système de comptabilisation des votes puisqu'il « n'est pas légal et démocratique » que les employés des bureaux de scrutins connaissent le vote d'un électeur.

Selon lui, la Ville a le choix du système qu'elle souhaite utiliser pour comptabiliser les votes et est donc responsable du manque de confidentialité dans le cas des votes blancs.

Le professeur de droit affirme que le vote secret est nécessaire pour assurer une liberté aux électeurs de voter pour qui ils le souhaitent, en toute indépendance et sans influence. Des électeurs qui veulent exercer leur droit de vote et peuvent décider d'annuler un vote simplement parce qu'ils ne se voient pas dans les propositions des candidats, explique M. Conacher.

C'est un choix tout à fait valide et démocratique de choisir de ne pas appuyer des candidats dans une élection, dit-il.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !