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Ottawa imposera une tarification du carbone au Nouveau-Brunswick, à l'Î.-P.-É.

Des cheminées industrielles polluantes.
Des provinces comme le Nouveau-Brunswick se font imposer une tarification du carbone par le gouvernement fédéral. Photo: Getty Images / Alexander Hassenstein
Radio-Canada

Le gouvernement fédéral a annoncé mardi qu'il imposera une tarification du carbone au Nouveau-Brunswick et à quatre autres provinces à compter du 1er janvier 2019.

Ces provinces ne se sont pas entièrement conformées aux conditions énoncées par Ottawa pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le gouvernement Trudeau avait annoncé en octobre 2016 son intention de mettre en place un plan de tarification du carbone à l’échelle du pays, mais il laissait les provinces libres de proposer leur propre plan, à condition qu’il respecte certains critères.

Le Nouveau-Brunswick a écarté l’idée d’une taxe directe sur le carbone, dont les contribuables auraient fait les frais. Il a plutôt annoncé qu’il réaffecterait une partie des recettes de la taxe sur l’essence et le diesel à la lutte contre les changements climatiques.

Cette approche n’est pas suffisante, selon Ottawa. Le fédéral a l’intention d’imposer son propre système de tarification au Nouveau-Brunswick, à l’Ontario, au Manitoba et partiellement, à la Saskatchewan et à l’Île-du-Prince-Édouard.

La ministre de la Santé Ginette Petitpas Taylor fait une annonce à la centrale des autobus municipaux Codiac à Moncton, devant un autobus.Le gouvernement Trudeau a dépêché la ministre de la Santé et députée de Moncton, Ginette Petitpas Taylor, au Nouveau-Brunswick, pour annoncer son plan. Photo : Radio-Canada / Alessandra Rigano

Hausse de la taxe sur l'essence à l'Î.-P.-É.

En ce qui concerne cette dernière province, la tarification ne touchera que les grandes industries. Pour les autres provinces, elle touchera aussi bien les grands émetteurs que les combustibles consommés par tous les citoyens.

Ottawa a tout de même demandé à l'Île-du-Prince-Édouard d'augmenter la taxe sur l'essence de 4 cents le litre; le gouvernement provincial s'est toutefois engagé à diminuer sa taxe d'accise sur l'essence de 3 cents le litre. La hausse des taxes ne s'appliquera pas, à l'Île, au mazout et aux autres combustibles de chauffage.

Le premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard, Wade MacLauchlan, n'apprécie pas cette hausse du prix de l'essence imposée par Ottawa. Pour atténuer ses effets, il a promis mardi une ristourne équivalente à la pompe.

M. MacLauchlan est toutefois heureux que les incitatifs offerts notamment pour les thermopompes et les électroménagers seront maintenus.

Trois hommes et une femme assis à une table derrière des microsLe premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard, Wade MacLauchlan, entouré des ministres Heath MacDonald (Finances), Richard Brown (Environnement) et Paula Biggar (Énergie et Transport) Photo : Radio-Canada / François Pierre Dufault

Remboursements pour les contribuables, la pêche, l'agriculture

Le gouvernement fédéral annonce du même coup que les revenus qui seront générés par la tarification du carbone ne serviront pas à enrichir le trésor public. Il a l'intention de les remettre aux contribuables sous forme de « paiement de l'incitatif à agir pour le climat », qui sera versé une fois par année et qui sera ajusté, au cours des années à venir, à mesure qu'augmentera la taxe carbone.

Les contribuables devront demander cet incitatif au moment de soumettre leur déclaration de revenus. Le paiement sera plus élevé de 10 % pour les résidents de petites communautés et de régions rurales en raison de leurs « besoins particuliers », précise Environnement et Changement climatique Canada.

Au Nouveau-Brunswick, Ottawa considère que tous les résidents, à l'exception de ceux de Moncton et de Saint-Jean, vivent dans des régions rurales, a affirmé la ministre de la Santé Ginette Petitpas Taylor, qui s'était rendue à Moncton pour l'annonce. Elle a également précisé que les secteurs de la pêche et de l'agriculture dans sa province d'origine seront exemptés de la taxe.

Les voitures emettent de la pollutionOttawa promet de remettre aux contribuables les sommes qu'il aura perçues grâce à la tarification du carbone. Photo : iStock / ssuaphoto

Le gouvernement fédéral ajoute que le remboursement, pour la plupart des ménages, sera plus élevé que le montant de la taxe carbone qu'ils auront payée. Les gens qui adoptent des pratiques à plus faibles émissions de carbone seront avantagées par cet incitatif, précise-t-on.

À titre d'exemple, Ottawa estime à 307 $ en 2019 le remboursement pour une famille de quatre personnes en Ontario. Il augmenterait à 718 $ en 2022. Cet incitatif variera d'une province à l'autre puisque la tarification du carbone dépendra du type et de la quantité de combustibles consommés dans les différentes provinces.

Les montants qui ne sont pas remis directement aux ménages, dans les provinces qui se voient imposer une tarification du carbone, seront « mis de côté » pour les écoles, les hôpitaux, les PME, les collèges et universités, les municipalités, les organisations sans but lucratif et les communautés autochtones, annonce le fédéral, qui affirme que d'autres détails à ce sujet seront dévoilés au début de 2019.

Réduire les émissions polluantes

Le même scénario vaut pour les produits de la taxe carbone qui sera imposée aux grandes industries. Ils seront réinvestis dans la province ou le territoire d'origine, promet Ottawa, pour favoriser la réduction de la pollution par le carbone .

Le gouvernement fédéral assure ne pas vouloir s'enrichir grâce à la tarification du carbone, mais plutôt faire prendre conscience que la pollution a un prix.

La raffinerie de l'entreprise Irving Oil à Saint-Jean, Nouveau-Brunswick.La raffinerie d'Irving Oil à Saint-Jean est le plus grand émetteur de dioxyde de carbone, un gax à effet de serre, au N.-B. Photo : Reuters / © Davaan Ingraham

Un enjeu politique au N.-B.

L'annonce d'Ottawa a été suivie de près au Nouveau-Brunswick, alors que les députés rentraient à l'Assemblée législative pour la première fois depuis les élections du 24 septembre.

La taxe carbone a d'ailleurs été un enjeu de ces élections. Le chef progressiste-conservateur Blaine Higgs avait promis de s'opposer à une éventuelle tarification du carbone imposée par Ottawa et à la contrer par un allègement fiscal provincial.

Blaine Higgs lors d'un point de presse. Il est entouré de militants brandissant des affiches contre la taxe sur le carbone. Blaine Higgs s'est opposé à toute tarification du carbone pendant la récente campagne électorale au N.-B. Photo : Radio-Canada / Nicolas Steinbach

M. Higgs a cependant accueilli avec satisfaction l'annonce que les Néo-Brunswickois pourront toucher des remises plus importantes que le montant qu'ils devront payer. J'aurais du mal à m'opposer à cela, a-il-déclaré.

Chez les libéraux, l'annonce a été nettement moins bien accueillie. [L'approche fédérale] défie la logique. Nous ne sommes pas du tout d'accord, a lancé le ministre de l'Environnement, Andrew Harvey, en ajoutant que les libéraux réviseront la décision.

Nouveau-Brunswick

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