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Nouveau recours constitutionnel après les élections à Toronto?

Un crayon trace une croix sur un bulletin de vote.

Un bulletin de vote

Photo : iStock

Radio-Canada

Il faudra attendre que les candidats analysent tous les résultats des élections de Toronto avant de savoir si certains d'entre eux comptent les disputer devant les tribunaux après le récent recours constitutionnel sur la réduction de la taille du conseil municipal de la métropole. Un juge de première instance avait statué cet été que la loi 5 était anticonstitutionnelle et que le scrutin devait se tenir dans 47 et non pas dans 25 arrondissements comme ce fut le cas lundi.

Un texte de Jean-Philippe Nadeau

La Cour d'appel de l'Ontario avait accordé un sursis au gouvernement Ford le 19 septembre, en attendant qu'il prépare son appel en juin sur le jugement Belobaba et la constitutionnalité de la loi 5. Le sursis avait fait en sorte que les élections municipales de Toronto se tiennent dans 25 arrondissements et non 47 comme initialement prévu.

Le juge Belobaba avait statué que la loi était inconstitutionnelle, parce qu'elle brime la liberté d'expression, mais la Cour d'appel avait qualifié sa décision de « douteuse ». Dans son jugement, elle avait notamment expliqué que le magistrat de première instance avait donné une interprétation trop large à la liberté d'expression des candidats et des électeurs. La Cour d'appel s'était en outre défendu de faire le jeu de la province qui avait même proposé de ne pas recourir à la clause dérogatoire si elle obtenait un sursis de sa part.

Deux avocats qui représentaient des électeurs et des candidats avaient néanmoins laissé entendre après leur défaite devant le plus haut tribunal de l'Ontario qu'ils contesteraient les résultats, plutôt que d'attendre de répondre à l'appel de la province. Me Selwyn Pieters, qui représentait le candidat Rocco Achampong, était l'un de ceux-là, mais il a refusé de nous accorder une entrevue, de même que son client qui est lui-même avocat de métier.

Un homme avec une cravateAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le candidat Rocco Achampong

Photo : Radio-Canada

Me Don Eady qui représentait trois candidats est le second avocat qui contemplait l'idée de contester les résultats de l'élection. Il a accepté de nous parler mais sans être enregistré. Il explique premièrement que l'un de ses candidats a abandonné la course lorsque la greffière de Toronto a finalement organisé un scrutin électoral dans 25 arrondissements conformément à la décision de la Cour d'appel.

Il ajoute ensuite que la décision de contester les résultats ou non reviendra à ses clients et que l'issue des résultats sera déterminante. Si ses deux clients ont fait bonne figure lors du scrutin de lundi, en terminant deuxièmes ou troisièmes, Me Eady pense qu'ils pourraient très bien être enclins d'envisager un recours en argumentant que le redécoupage électoral leur a causé un préjudice.

S'ils sont arrivés parmi les derniers, rien ne servira alors de saisir les tribunaux sur la constitutionnalité du vote. « D'habitude, lorsqu'on conteste une élection, les résultats sont très serrés, donc le candidat a presque gagné, parce qu'on essaye de démontrer qu'il n'en manquait pas beaucoup pour qu'il ait gain de cause », rappelle l'avocat Ronald Caza.

L'avocat Ronald CazaAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

L'avocat Ronald Caza

Photo : Radio-Canada

Me Caza affirme qu'il ne serait pas surpris d'ailleurs de voir que les résultats fassent l'objet d'une contestation devant les tribunaux, mais il affirme qu'il faudra faire vite. « Il y a toutes sortes de raisons qui font en sorte que les parties ne voudront pas attendre; si tu n'agis pas rapidement dans le système judiciaire pour faire valoir tes droits, tu peux les perdre jusqu'à un certain point. »

Si l'objectif est d'avoir une autre élection, il est probablement sage d'agir aussi rapidement que possible.

Me Ronald Caza

Me Caza rappelle que les plaignants ont eu gain de cause devant un tribunal inférieur, « mais qu'ils aient gagné ou perdu ne change rien finalement sur le résultat ultime, parce que c'est la Cour d'appel qui va trancher la question [sur la constitutionnalité de la loi 5] ». Il précise que les plaignants devront présenter des preuves solides pour faire invalider le scrutin d'hier.

Il faudra prouver selon lui que le vote des Torontois a eu beaucoup moins d'impact sur le résultat final de l'élection lorsqu'on a agrandi les territoires de chaque conseiller municipal en vertu d'une carte à 25 arrondissements.

Une carte de la ville de Toronto avec des délimitationsAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La nouvelle carte électorale de la Ville de Toronto.

Photo : Ville de Toronto

La Cour supérieure devra ainsi répondre selon lui à une question fondamentale. « S'il est avéré qu'il y a eu violation constitutionnelle, s'il y avait eu plus de candidats qui s'étaient présentés, si la ville avait été divisée en fonction de plus petits quartiers, le résultat aurait-il été différent? » Me Caza rappelle que la décision de la province de réduire la taille du conseil municipal de Toronto s'est faite pendant la campagne électorale et non après les élections.

Il ajoute que la cour supérieure de l'Ontario pourrait décider d'annuler les résultats et annoncer de nouvelles élections, si elle considère que le scrutin n'était effectivement pas constitutionnel.

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