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Taxe carbone fédérale : la contestation en Saskatchewan est reportée au printemps

Des wagons transportant du pétrole traversent les Rocheuses en direction de la côte ouest.
Des wagons transportant du pétrole traversent les Rocheuses. Photo: Radio-Canada / Philippe Moulier
La Presse canadienne

La Saskatchewan devra attendre le printemps avant que la Cour d'appel n'entende sa contestation du droit constitutionnel d'Ottawa d'imposer aux provinces une taxe sur le carbone.

Le ministre provincial de l'Environnement, Dustin Duncan, se dit déçu d'un tel délai. Il déplore que le gouvernement fédéral ait demandé à la Cour d'appel de la Saskatchewan plus de temps, ce qui a fait retarder l'audition de la contestation.

Le gouvernement du Parti de la Saskatchewan avait souhaité une décision de justice d'ici la fin de l'année.

Par ailleurs, le ministre Duncan se demande pourquoi Ottawa ne peut attendre la décision du tribunal avant d'imposer sa taxe fédérale.

Le gouvernement fédéral exige que les provinces mettent en place d'ici janvier un régime de tarification du carbone, sans quoi Ottawa imposera sa propre taxe sur les émissions.

Le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, a déjà indiqué qu'il appuyait la contestation constitutionnelle de cette taxe fédérale par la Saskatchewan. Sitôt élu, M. Ford a lui-même décidé de « sortir » l'Ontario du marché du carbone, mis en place par le Québec et la Californie, et auquel avait adhéré le précédent gouvernement libéral de Kathleen Wynne.

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