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Poursuite de 620 000 $ contre la Couronne et la Sûreté du Québec

Panneau d'indication sur un mur du palais de justice de Chicoutimi indiquant la direction à prendre pour les bureaux du directeur des poursuites criminelles et pénales
Le procès contre la Procureure générale du Québec et le ministère de la Sécurité publique devrait durer cinq jours. Photo: Radio-Canada / Gilles Munger
Radio-Canada

Un important procès au civil débute lundi au palais de justice de Chicoutimi. Un homme d'affaires de l'arrondissement de Jonquière réclame 620 000 $ de compensations au ministère de la Sécurité publique et à la Procureure générale du Québec, entre autres pour atteinte à sa réputation.

Un texte de Gilles Munger

Il reproche aux enquêteurs de la Sûreté du Québec et aux procureures des poursuites criminelles et pénales d’avoir porté des accusations qu'il estime non fondées.

Le propriétaire d'une entreprise d'excavation et de déneigement, Mario Gauthier, a été acquitté en 2015 des accusations d'agressions sexuelles sur une adolescente de 13 ans.

Mario Gauthier revendique cette somme pour lui et sa famille pour atteinte à sa réputation, dommages moraux, détentions illégales et perte de revenus. La poursuite déposée en Cour supérieure vise aussi la jeune fille qui se disait victime de l'agression.

Entre le 8 août 2012 et le 9 décembre 2015, le demandeur Gauthier a vécu et subi les déboires d'une accusation criminelle non fondée à la suite d'accusations et de plaintes fausses et mensongères.

Requête de Mario Gauthier

« Trois ans de cauchemar »

Dans sa requête, Mario Gauthier plaide que lui et sa famille ont vécu plus de trois ans de cauchemar. Le juge de la cour criminelle, Richard Daoust, avait souligné plusieurs contradictions dans le témoignage de la victime lorsqu'il a acquitté Mario Gauthier.

L'homme d'affaires reproche à la Procureure générale du Québec d'avoir maintenu les accusations et tenu un procès malgré un « dossier défaillant ».

Il estime que les enquêteurs de la Sûreté du Québec ont mené une enquête incomplète.

La requête reproche finalement à la jeune fille d'être « personnellement responsable des dommages découlant des mensonges, inventions et fabulations » ayant mené au dépôt d'accusations.

« Des dommages grossièrement exagérés »

Dans sa réponse à la poursuite, la procureure générale du Québec réplique que les trois procureures au dossier étaient raisonnablement convaincues de pouvoir établir la culpabilité de Mario Gauthier tout au long du processus judiciaire.

Elle ajoute que la déclaration de la victime était crédible aux yeux des policiers.

En aucun temps, les tests et actes posés par les procureures dans l'exercice de leurs fonctions ont été dictés par des considérations frivoles, malveillantes ou contraires aux fins de la justice.

Défense de la Procureure générale du Québec

Aucune réponse de l'adolescente

Pour sa part, la jeune fille poursuivie n'a produit aucune réponse à la requête au civil déposée à son égard. L'avocate de Mario Gauthier a demandé au tribunal de prononcer un jugement par défaut si la défenderesse ne fait aucune représentation au tribunal.

Treize témoins, dont les membres de la famille de Mario Gauthier, trois procureurs de la Couronne et deux enquêteurs de la Sûreté du Québec, seront appelés à la barre lors des cinq jours d'audience.

Saguenay–Lac-St-Jean

Procès et poursuites