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Légalisation du cannabis : comment en sommes-nous arrivés là?

Une femme marche entre des plants de cannabis dans une serre.
Des scientifiques de l’Université de la Saskatchewan ont hâte d’explorer les nouvelles avenues de recherche auxquelles la légalisation donne accès, pour mieux comprendre la plante. Photo: La Presse canadienne / Chris Young
Radio-Canada

Trois ans presque jour pour jour après son élection, le gouvernement libéral de Justin Trudeau a réalisé l'une de ses plus importantes promesses électorales. Comment le premier ministre en est-il arrivé là? Voici 10 dates importantes qui ont ouvert la voie à cette légalisation.

Un texte de Philippe-Vincent Foisy, correspondant parlementaire et animateur du balado La mêlée politique

1) 23 avril 1923

Le cannabis a été ajouté à la liste des substances interdites en 1923, en même temps que l’héroïne et la codéine. Fait à noter, une première ébauche du projet de loi ne contenait aucune mention du cannabis. Le ministre de la Santé de l’époque, Henri-Séverin Béland, a annoncé l’ajout de cette substance à la liste lors de l’étude de la loi, le 23 avril 1923.

Selon des experts, le Canada a ajouté la marijuana à la liste parce que c’était « une préoccupation aux États-Unis, et les autorités américaines ont poussé les autorités canadiennes à légiférer pour l’interdire », explique Dan Malleck, professeur au Département des sciences de la santé de l’Université Brock.

2) 29 mai 1969

Le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau annonce la formation de la Commission d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non médicinales, appelé la Commission Le Dain, du nom de son président, Gérald Le Dain. En 1973, elle recommande dans son rapport final la décriminalisation progressive de la possession simple.

Lors du dépôt du rapport intérimaire, le cabinet libéral de Pierre Elliott Trudeau est divisé. Le ministre de la Justice de l’époque, John Turner, soutient qu’il doit s’assurer que les lois sont respectées, et que cela prévaut sur les recommandations d’un rapport.

3) 31 juillet 2000

La Cour d’appel de l’Ontario tranche dans l’arrêt R c. Parker que l’interdiction de la marijuana à des fins médicinales enfreint la Charte canadienne des droits et libertés. Un an plus tard, Santé Canada dépose son Règlement sur l’accès à la marijuana à des fins médicales.

Aujourd’hui, les patients qui ont obtenu l'autorisation d’un médecin peuvent accéder au cannabis à des fins médicinales en l'achetant directement auprès d'un vendeur autorisé par le gouvernement fédéral, en s'inscrivant auprès de Santé Canada afin de pouvoir en produire une quantité limitée pour leurs propres besoins médicaux ou en désignant quelqu'un qui se chargera d'en produire pour eux.

Notons que la Cour suprême du Canada a confirmé le 23 décembre 2003 la constitutionnalité de la prohibition du cannabis à usage récréatif, dans une décision partagée : six juges contre trois.

4) 13 septembre 2002

Le Sénat a fait des démarches afin de décriminaliser le cannabis. Le sénateur Pierre Claude Nolin a convaincu ses collègues de créer un Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites, en 2000. Deux ans plus tard, le rapport du comité recommande de légaliser le cannabis pour soustraire la production et la distribution des produits du cannabis au crime organisé.

5) 27 mai 2003

Plus de 30 ans après le rapport Le Dain, le gouvernement libéral de Jean Chrétien dépose un projet de loi pour dépénaliser la possession simple de marijuana. Le projet de loi C-38 vise l’abolition de la poursuite criminelle et de ses effets dans les affaires de petites quantités de marijuana et de résine de cannabis. Il meurt au feuilleton avec l'élection de 2004. Le gouvernement Martin dépose également un projet de loi en 2004, mais lui non plus ne se rendra pas au Sénat.

6) 15 janvier 2012

Les libéraux fédéraux adoptent à 77 % une résolution pour légaliser la marijuana à l'occasion de leur congrès, à Ottawa. Ce vote ne force pas pour autant le chef libéral à inclure la légalisation de la marijuana dans le programme électoral. Par exemple, plus récemment, les militants libéraux ont adopté une proposition visant la décriminalisation de toutes les drogues lors de leur congrès en avril, s'inspirant du modèle portugais pour s'attaquer à la crise des opioïdes au pays. Le gouvernement a toutefois rapidement fermé la porte à cette proposition.

6) 26 juillet 2013

Chef du Parti libéral du Canada depuis avril 2013, Justin Trudeau annonce qu’il appuie la légalisation du cannabis. « Ce n'est pas super pour la santé, mais, tel que le démontrent plusieurs études, ce n'est pas pire pour la santé que la cigarette ou l'alcool », soutient-il à l’époque. Justin Trudeau s’était jusque-là montré favorable uniquement à la décriminalisation. Une rencontre avec des mères de famille en novembre 2012 a contribué à ce changement de cap. Elles lui ont dit que la simple décriminalisation n’allait pas faire disparaître les revendeurs de drogue dans les cours d’école.

En août 2013, Justin Trudeau annonçait qu’il allait ajouter cette mesure à sa plateforme électorale. Le lendemain, il admettait avoir consommé de la marijuana depuis son élection comme député, en 2008.

7) 4 décembre 2015

Après la victoire de Justin Trudeau à l’élection du 19 octobre, le premier ministre inclut dans le discours du Trône la légalisation de la marijuana. « Le gouvernement [...] travaillera à assurer la sécurité de la population tout en protégeant les droits et les libertés. Cela comprend le dépôt de mesures législatives [...] qui légaliseront et réglementeront la consommation de marijuana, et limiteront l’accès à cette substance. »

Aux sceptiques ou à ceux qui doutaient des réelles ambitions du gouvernement, la ministre de la Santé du Canada, Jane Philpott, a confirmé que son gouvernement allait de l’avant avec cette mesure, en avril 2016. Dans un discours aux délégués des Nations unies à New York, elle annonçait que le projet de loi visant à légaliser la marijuana serait déposé au printemps 2017.

En juin 2016, le gouvernement forme un groupe de travail pour conseiller le gouvernement fédéral dans l'élaboration d'un projet de loi.

9) 19 juin 2018

Plus d’un an après son dépôt, le projet de loi largement inspiré des recommandations du groupe de travail est adopté au Parlement. Le Sénat a abdiqué et n’a pas voulu poursuivre sa bataille législative avec le gouvernement. La chambre haute avait inclus un amendement afin de laisser le pouvoir aux provinces d’interdire la culture de cannabis à domicile, comme le demandaient le Québec et le Manitoba. Le gouvernement avait toutefois rejeté l’amendement du Sénat.

Initialement, le gouvernement Trudeau avait l’intention de légaliser le cannabis à usage récréatif dès le mois de juillet. Il donnera quatre mois aux provinces pour mettre en place les structures nécessaires pour vendre la substance. Les provinces vont par ailleurs toucher 75 % des taxes sur les cannabis.

10) 17 octobre 2018

En début de nuit, à Terre-Neuve-et-Labrador, Nikki Rose et Ian Power ont acheté le premier gramme de cannabis légal de l’histoire du Canada. Ailleurs au pays, des consommateurs ont attendu parfois des heures pour se procurer du cannabis. Les commandes en ligne au Québec ont explosé lors de la première journée, avant de diminuer de façon marquée le lendemain.

Les provinces ont mis en place des systèmes de vente différents qui continuent d'évoluer. En Ontario, la vente de cannabis se fait pour l’instant uniquement en ligne, sur le site web de la Société ontarienne du cannabis. En 2019, la vente commencera dans des boutiques privées. Au Québec, l’âge légal de consommation pourrait être augmenté à 21 ans et la possession personnelle limitée à 15 grammes, comme l’a promis le nouveau gouvernement de la CAQ.

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