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Verdict de non-culpabilité dans un procès en français pour alcool au volant à l'Î.-P.-É.

Une porte d'entrée d'un édifice avec une affiche identifiant la Cour provinciale

L'entrée de la Cour provinciale à l'Île-du-Prince-Édouard.

Photo : Radio-Canada / François Pierre Dufault

Radio-Canada

Un jeune francophone a été déclaré non coupable de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool à l'Île-du-Prince-Édouard, vendredi. Le tribunal a retenu les arguments de la défense de Cyusa Dylan Werabe, selon lesquels l'étudiant du Rwanda n'avait pas eu une assez bonne connaissance de l'anglais pour comprendre ses droits au moment de son arrestation par la police de Charlottetown.

Un texte de François Pierre Dufault

Le juge Pierre Arseneault a rejeté la preuve contre l’accusé, c’est-à-dire le résultat d’un test d’alcoolémie. Selon le magistrat, la défense a prouvé, selon le principe de la prépondérance des probabilités, que le jeune homme de 19 ans n'avait pas bien compris son droit de consulter un avocat avant d’être emmené au poste de police pour subir le test.

Cyusa Dylan Werabe a été arrêté au centre-ville de Charlottetown dans la nuit du 10 mars dernier, après qu’un agent du service municipal de police l'eut pris en filature à la sortie d'un bar, peu après 2 h 20.

En juillet, l’étudiant rwandais a plaidé non coupable à l'accusation de conduite avec facultés affaiblies. Son avocat, Me Derek Bondt, soutenait que les droits de son client avaient été brimés au moment de son arrestation, en vertu de l'article 10-B de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit d'avoir recours sans délai à l'assistance d'un avocat et d'être informé de ce droit.

J'ai bien expliqué au juge, durant le procès, que notre position la plus forte était notre argumentaire en vertu de l'article 10-B de la Charte.

Me Derek Bondt, avocat de la défense

Un rare procès en français a donc eu lieu à l'Île-du-Prince-Édouard, début octobre.

Devant la Cour provinciale, l'agent Stephen Manning, de la police de Charlottetown, a déclaré que toutes ses interactions avec Cyusa Dylan Werabe au moment de son arrestation se sont déroulées en anglais. Le policier a toutefois reconnu avoir dû répéter certaines instructions dans des termes simples pour que l'accusé comprenne.

Compréhension de l'anglais

Deux autres agents de police de Charlottetown ont aussi témoigné qu'ils ont interagi en anglais avec le jeune homme, la nuit de son arrestation.

La défense a fait comparaître un ami de l'accusé, Cedric Bwanakweli, qui se trouvait à ses côtés dans le véhicule au moment de son arrestation. Selon ce témoin, Cyusa Dylan Werabe aurait dit d'emblée au policier Stephen Manning qu'il ne parlait pas anglais.

Le juge Pierre Arseneault a conclu que plusieurs signes concrets auraient dû éveiller le policier quant à l’incompréhension de l’anglais de l’accusé, notamment les faits qu’il s’agissait d’un étudiant étranger et qu’il parlait avec un fort accent.

Le magistrat a donc donné gain de cause à Cyusa Dylan Werabe, qui demandait à la cour de l'acquitter en rejetant la preuve contre lui. Selon la défense, cette preuve avait été obtenue par le ministère public en violation des droits linguistiques de l’accusé.

Ça devrait [envoyer le message] au service de police de Charlottetown ou d'ailleurs que si quelqu'un est arrêté et qu'il démontre des signes concrets d'une incompréhension de ses droits, en particulier celui de contacter un avocat, il faut en faire davantage pour s'assurer d'une manière objective que l'accusé comprend bien ses droits, a déclaré Me Derek Bondt à Radio-Canada à sa sortie du tribunal, vendredi.

Le procureur de la Couronne, Me Jeff MacDonald, demandait pour sa part au tribunal de rejeter le témoignage de Cedric Bwanakweli, mettant en doute sa crédibilité. Au final, le juge n'a pas tenu compte de ce témoignage dans sa décision.

Puisqu'il n'y a aucun juge de la Cour provinciale de l'Île-du-Prince-Édouard capable d'entendre une cause en français, c'est l'ancien juge en chef de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick, Pierre Arseneault, qui a présidé le procès.

Île-du-Prince-Édouard

Justice