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Agressions sexuelles : le diocèse de Bathurst gagne en appel contre son assureur

Le diocèse de Bathurst gagne son appel contre son assureur

La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick donne raison au diocèse de Bathurst dans le litige qui l'opposait à son assureur concernant les indemnités versées aux victimes de prêtres pédophiles.

Un texte de Louis Mills

Le diocèse cherchait à se faire rembourser 7 millions de dollars d'indemnités versées aux victimes, mais sa compagnie d’assurance Aviva refusait, parce que le diocèse, d'après elle, avait protégé les prêtres pédophiles et avait cherché à camoufler leurs actes.

La Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick avait donné raison en partie à l’assureur, mais le diocèse avait porté la décision en appel.

Dans son jugement prononcé jeudi, la Cour d’appel annule la décision de première instance et ordonne à Aviva de verser 3 358 264 $ au diocèse.

Violation de contrat

La Cour d'appel conclut en substance qu'Aviva a violé le contrat qui la liait au diocèse de Bathurst. Ce contrat stipulait qu'il devait payer les « dommages-intérêts pour des dommages corporels causés par des événements » tant que la police d'assurance était en vigueur.

Après avoir refusé de verser toute indemnité, Aviva a soutenu qu'elle était seulement tenue de rembourser les sommes payées par le diocèse au moyen d'un processus qu'elle aurait suivi si elle avait respecté le contrat.

Elle a donc refusé de rembourser au diocèse les indemnités versées aux victimes à la suite du processus de conciliation qu'il a mis en place avec l'ancien juge de la Cour suprême du Canada, Michel Bastarache.

Me Michel BastaracheL'ancien juge de la Cour suprême Michel Bastarache avait été chargé de négocier des ententes à l'amiable avec les victimes d'agressions sexuelles commises par des prêtres du diocèse de Bathurst. Photo : Radio-Canada

La Cour du Banc de la Reine avait donné raison à Aviva sur ce point, mais la Cour d'appel estime que son raisonnement était faux.

« Permettre à un assureur de se soustraire à sa responsabilité parce qu'un assuré a réglé une demande plutôt que celle-ci soit soumise aux tribunaux aurait pour effet d'encourager les compagnies d'assurance à refuser toute indemnisation dans l'espoir que l'assuré parvienne à un règlement pour gagner du temps ou économiser de l'argent », écrit la Cour d'appel dans sa décision.

Il faut éviter une telle conduite de la part des assureurs.

Cour d'appel du N.-B.

« On a de la joie »

Le diocèse de Bathurst réagit avec bonheur à la décision de la Cour d'appel. On a de la joie dans le fond, parce que nous, c’est l’argent des diocésains, puis ça confirme notre décision de bonne volonté, affirme le père Wesley Wade, vicaire général du diocèse.

Le père Wesley WadeLe vicaire général du diocèse de Bathurst, Wesley Wade, accueille avec joie le jugement. Photo : Radio-Canada

Il explique que le diocèse avait choisi de se lancer dans un processus de règlement à l'amiable avec les victimes, parce qu'il était abandonné par son assureur.

On s’est dit : ''aussi bien qu’on prenne la vague des victimes'', mais on était laissé à nous-mêmes.

Père Wesley Wade, diocèse de Bathurst

La Cour d'appel affirme que cette approche du diocèse était raisonnable, dans la mesure où elle faisait face à un nombre grandissant de plaintes d'agressions sexuelles par des prêtres et que de chercher à régler chaque litige séparément risquait de le ruiner financièrement.

L'archevêque de Moncton, Mgr Valéry Vienneau, accueille le jugement avec soulagement. Ça crée tout à fait un précédent juridique. Nous aussi à Moncton, nous sommes dans la situation où nous réclamons de l'argent à Cooperators. À la suite de la décision de la Cour d'appel, il y aura certainement des rencontres entre nos avocats et les assurances pour voir, qu'est-ce qui sera l'avenir, a déclaré Mgr Vienneau.

Aviva réagit

Dans une déclaration publiée vendredi en fin d'après-midi, Aviva a indiqué qu'elle songe à faire appel du jugement. Nous appuyons les dédommagements offerts aux victimes d'agression sexuelle. Cette cause-ci n'a rien à voir avec le soutien aux victimes. L'Église a cherché à s'assurer contre des crimes commis par ses prêtres et qu'elle a tenté de camoufler. Elle a tort, peut-on lire dans la déclaration.

L'entreprise dispose de 60 jours pour interjeter appel devant la Cour suprême du Canada.

Nouveau-Brunswick

Justice et faits divers