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La fiducie d'utilité sociale, un moyen de protéger la valeur écologique des terres

La petite forêt cédée par Claudette Barabé à la Fiducie de conservation des écosystèmes de Lanaudière.

La petite forêt cédée par Claudette Barabé à la Fiducie de conservation des écosystèmes de Lanaudière.

Photo : © Fiducie Écosystèmes Lanaudière

Radio-Canada

De plus en plus de citoyens cèdent leur petit coin de paradis à des fiducies d'utilité sociale afin de les protéger à perpétuité. Des agriculteurs aussi, pour s'assurer que leur terre demeurera à jamais biologique.

Un texte de Marie-Eve Cousineau, journaliste à l'émission Le 15-18

C'est ce qu'a choisi de faire Claudette Barabé, qui possède un chalet depuis 26 ans au bord de la rivière Ouareau à Saint-Liguori, près de Joliette. Un lieu paisible, entouré d’arbres, où les grenouilles chantent et les oiseaux nichent au printemps.

Pour préserver ce patrimoine écologique, la retraitée de 74 ans a fait don, l’an dernier, d’une parcelle de son terrain à la Fiducie de conservation des écosystèmes de Lanaudière. La mission de cette fiducie d’utilité sociale? Protéger à perpétuité la terre d’environ 1,4 hectare – une petite forêt grande comme neuf patinoires de hockey.

« Mes filles, quand elles hériteront de mon chalet, de mon terrain, qu’est-ce qu’elles auraient fait de ce terrain-là? se demande Claudette Barabé. Probablement qu’elles l’auraient gardé. Mais si elles avaient vendu le chalet et le terrain, peut-être que l’éventuel propriétaire aurait fait autre chose avec ce terrain-là. Et ça, juste d’y penser, ça me faisait de la peine », dit-elle.

Des agriculteurs biologiques font aussi don de leur terre à des fiducies d’utilité sociale pour préserver le fruit de leur labeur. L’organisme sans but lucratif Protect-Terre les accompagne dans leurs démarches. « Souvent, le producteur a pris une terre inculte ou en agriculture conventionnelle et il l’a transformée en agriculture biologique ou sol vivant, explique Hubert Lavallée, président du conseil d’administration de Protect-Terre. Il ne voudrait pas que ce soit détruit par les prochains producteurs. »

Un moyen de conservation puissant

Le concept de fiducie d’utilité sociale est encore méconnu au Québec. Mais de plus en plus de propriétaires et d'entreprises y ont recours pour assurer la pérennité de terres à haute valeur écologique.

Lancée il y a deux ans et demi, la Fiducie de conservation des écosystèmes de Lanaudière compte huit terrains, bientôt neuf. « Dans la vallée du Saint-Laurent en général, les milieux naturels disparaissent très rapidement, dit Michel Leboeuf, biologiste et directeur général de la Fiducie de conservation des écosystèmes de Lanaudière. L’idée de créer la fiducie, surtout dans Lanaudière, c’était justement de protéger du territoire qui s’en va aux développements industriel, résidentiel ou commercial. »

La fiducie d’utilité sociale est un outil « puissant » pour conserver des milieux naturels, selon l’avocat et biologiste Jean-François Girard. « Ça nous permet d’établir sur papier – ça nous prend un acte de fiducie – ce pour quoi on pense que c’est une bonne idée de protéger des milieux naturels aujourd’hui et de transmettre cette information, via la publicité des droits, aux générations futures. » Des fiduciaires (des bénévoles) ont la responsabilité de gérer le patrimoine.

Les citoyens qui font un don écologique peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt du provincial et du fédéral. « Ça peut aller jusqu’à 50 % de la valeur [marchande de la terre] et ça peut être étalé sur plusieurs années », mentionne Michel Leboeuf.

La fiducie d’utilité sociale a toutefois ses limites. Les fiduciaires sont mortels. « Il faut trouver des moyens de renouveler les gestionnaires au fil des époques », dit Me Jean-François Girard. C'est sans compter le financement de la fiducie. « Même si on prétend protéger pour la perpétuité, il y a des coûts qui sont associés à ça, poursuit l’avocat. Ne serait-ce que pour payer les taxes foncières sur ces terrains-là. »

Beaucoup de fiducies obtiennent le statut d’organisme de bienfaisance, ce qui leur permet de faire appel à la philanthropie.

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