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Comment éviter les conflits d'intérêts au conseil d’administration du CSF?

Graphisme avec mention Élection scolaire 2018 samedi 20 octobre.

Les électeurs ont jusqu'au 20 octobre pour élire le C. A. du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique.

Photo : Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Parmi les candidats au conseil d'administration (C.A.) du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF), certains ont déjà d'autres liens avec ce dernier. Des candidats ont un conjoint qui travaille au CSF ou y sont eux-mêmes employés. Que faire en cas de conflit d'intérêts une fois qu'ils seront élus au C. A.?

Un texte de Saïda Ouchaou

Dans la région Côte Sud, les candidats sont tous employés ou font vie commune avec un employé.

Robert Joncas brigue un troisième mandat de représentant de la région Côte Sud au C. A. du Conseil scolaire francophone. Sa conjointe fait partie de la direction d'une école depuis un peu plus de deux ans.

La question du conflit d’intérêts potentiel a été soulevée auprès de M. Joncas lors de la présentation des deux candidats à la dernière rencontre de l’association des parents de l’École André Piolat, à North Vancouver.

Des règles claires

Selon l’élu sortant, les politiques en place au CSF sont entièrement respectées lors des prises de décisions du conseil d’administration. Chaque élu prête serment de respecter la loi scolaire de la province. La partie 5 de cette loi, qui porte sur le conflit d'intérêts, comprend 10 articles.

Quand il y a des discussions où il peut y avoir apparence de conflit d’intérêts, en tant que conseiller, on doit se retirer [et] s’il y a un vote on ne peut pas voter.

Robert Joncas, candidat au poste de représentant région Côte Sud

« On se doit, en tant que conseiller, de le faire de notre propre aveu », précise M. Joncas. Celui-ci dit s’être abstenu à plusieurs reprises de participer à des décisions du C. A. Il ajoute que d’autres membres du CA ont également eu à le faire.

Le candidat indique que la présidence du CA peut aussi demander à un conseiller de se retirer en cas d’apparence de conflit d’intérêts.

Lorsqu’il y a une apparence de conflit d’intérêts dans une réunion, explique M. Joncas, c’est inscrit au procès-verbal comme le stipule la loi.

Il souligne n’avoir rien à se reprocher. Il espère pouvoir être réélu pour continuer à travailler sur les dossiers du CSF, comme la cause juridique pour l’éducation en français. Selon lui, son expérience est un atout, alors que le conseil d’administration se renouvelle avec de nombreux élus qui n’ont jamais siégé au C. A.

Candidatures d'enseignants

Les enseignants du CSF ont aussi le droit de se présenter au conseil d’administration.

C’est le cas de Roger Lagassé. Il a été enseignant à la Sunshine Coast et directeur d’école pendant une dizaine d’années avant de prendre sa retraite, en 2011. Il est, par la suite, devenu conseiller pédagogique en éducation autochtone, un autre emploi au CSF.

M. Lagassé a suivi la réglementation en place pour pouvoir participer aux élections. Il a pris un congé sans solde pour faire campagne. S’il est élu, il démissionnera de son poste de conseiller pédagogique.

« Je ne serai plus membre du syndicat des enseignants et je vais pouvoir participer à toutes les discussions, sans exception », dit-il.

Je pense que c’est comme ça qu’on peut mieux servir les enfants et les écoles, c’est de n’avoir aucun conflit d’intérêts qui interfère avec ces discussions-là.

Roger Lagassé, candidat au poste de représentant région Côte Sud

Le candidat souligne que le représentant d’une région a le devoir d’informer les parents de leurs droits et des procédures à suivre pour signaler des conflits d’intérêts possibles.

Un élu, ajoute-t-il, doit faire preuve de transparence. S’il a un lien de parenté avec un employé d’une école qu’il représente, il doit l'indiquer aux parents. S'il y a un différend non résolu, il doit alors informer les parents qu'ils peuvent communiquer directement avec la présidence du CA.

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