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Le numéro 2 de l'armée revient embêter le gouvernement Trudeau

Une photo montre le vice-amiral Mark Norman arrive au palais de justice d'Ottawa le 4 septembre 2018.
Le vice-amiral Mark Norman arrive au palais de justice d'Ottawa le 4 septembre 2018. Photo: La Presse canadienne / Adrian Wyld
Radio-Canada

L'histoire possède tous les ingrédients et les personnages d'une intrigue épicée. Un vice-amiral de la marine, une des familles les plus riches du Canada, un chantier naval québécois moribond, et maintenant une nouvelle tournure politique.

Un texte de Marc Godbout

Jamais un haut gradé militaire canadien n’a eu à faire face à une telle accusation. Le numéro deux de l’armée, Mark Norman, aurait violé le Code criminel en laissant filtrer des informations confidentielles du cabinet fédéral. Ces dernières concernaient le projet d’un navire ravitailleur devant être livré à la Défense nationale.

Si Mark Norman tente de défendre sa réputation devant les tribunaux, ces jours-ci, c’est plutôt à la Chambre des communes que l’action se déroule. L'opposition officielle croit avoir trouvé une poignée contre le gouvernement libéral dans cette affaire.

Ils marchent côte à côte.Le vice-amiral Mark Norman arrive pour sa comparution en compagnie de son avocate Marie Henein. Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Mercredi, Justin Trudeau a dû essuyer en Chambre une salve de questions des conservateurs qui ont exploité un seul et unique thème : l’affaire Norman.

À près de 25 reprises, du début jusqu'à la fin de la période des questions, le premier ministre canadien a servi essentiellement la même réponse : « Il serait inapproprié pour moi de commenter cette affaire alors qu’elle est devant les tribunaux. »

Cet appétit soudain des conservateurs pour l’affaire Norman découle d’une requête déposée en cour la semaine dernière par l’avocate du vice-amiral, Marie Henein.

Mark Norman, qui fait face à une accusation d’abus de confiance, demande la divulgation de dizaines de documents secrets du gouvernement pour assurer sa défense. Son équipe d’avocats allègue que le bureau du premier ministre lui en bloque l’accès.

 Pourquoi le premier ministre cache-t-il des documents qui pourraient être pertinents? Pourquoi refuser à ce distingué officier le droit à une défense entière et équitable? 

Andrew Scheer, chef de l’opposition officielle

Davie, Irving, Brison et un navire

Au coeur de l’affaire, le bras de fer entourant l’acquisition d’un navire pour la Marine royale canadienne.

Le chantier Davie de Lévis avait obtenu le feu vert du gouvernement Harper pour convertir un porte-conteneurs en navire de ravitaillement, l'Astérix. Mais à peine arrivés au pouvoir, les libéraux ont décidé de revoir le projet.

Selon la GRC, le vice-amiral Norman aurait divulgué en novembre 2015 des informations secrètes du cabinet aux dirigeants du chantier Davie au sujet de la réévaluation du projet de 700 millions de dollars.

Le gouvernement Trudeau avait finalement maintenu le projet de conversion du navire. Le chantier Davie a depuis livré l’Astérix à la Marine royale canadienne.

Mark Norman clame son innocence et a toujours soutenu que sa seule préoccupation était de protéger la capacité opérationnelle de la marine canadienne.

Une photo montre le porte-conteneurs Astérix au chantier naval Davie avant
sa conversion  Le porte-conteneurs Astérix au chantier naval Davie avant sa conversion Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

L'avocate du vice-amiral affirme que l’accusation d'abus de confiance contre son client est motivée par des considérations politiques.

Selon les documents déposés en cour par la défense, le président du Conseil du Trésor Scott Brison « était derrière l’effort pour retarder et éventuellement mettre fin à l’accord avec la Davie ».

Les mêmes documents allèguent que Scott Brison a « une relation étroite » avec la très influente famille Irving. Or, son chantier d'Halifax avait lui aussi proposé de fournir un navire à la marine. La défense veut donc accéder aux communications entre le bureau du ministre Brison et James D. Irving, le grand patron de l'entreprise.

Plus tôt cette semaine, le président du Conseil du Trésor s’est défendu à la Chambre des communes de s’être ingéré politiquement pour saboter l’entente avec la Davie.

 Mon travail en tant que président du Conseil du Trésor comprend l'examen des dépenses et la diligence raisonnable pour assurer l'intégrité des marchés publics. C'est exactement ce que j'ai fait : mon travail. 

Scott Brison, président du Conseil du trésor

La cour doit entendre la Couronne et les avocats de Norman le 2 novembre au sujet de la divulgation de documents. D'ici là, on peut s'attendre à ce que l'opposition conservatrice continue de talonner le gouvernement.

Quant au procès du vice-amiral, il doit débuter au mois d’août prochain. Il pourrait durer jusqu’à deux mois et risque de se dérouler en pleine campagne électorale fédérale.

Le fil des événements

  • Novembre 2015

Le nouveau gouvernement libéral refuse de donner pour l'instant le feu vert à ce contrat de près de 700 millions de dollars à la Davie attribué par les conservateurs.

  • Décembre 2015

La GRC ouvre une enquête à la suite d’une plainte alléguant que des documents confidentiels du cabinet ont fait l’objet d’une fuite.

  • Janvier 2017

Coup de tonnerre, le chef d'état-major de la défense annonce que Mark Norman est relevé temporairement de son commandement.

  • Mars 2018

La GRC dépose une accusation d’abus de confiance contre le vice-amiral en vertu de l’article 122 du Code criminel.

  • Avril 2018

Première comparution de l’accusé en présence de son avocate Marie Henein, qui a notamment défendu l’ex-animateur vedette de la radio de CBC Jian Ghomeshi.

  • Août 2019

Le procès de Mark Norman doit s’ouvrir à Ottawa.

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