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Droits de pêche : saga judiciaire à Gesgapegiag

Une pêcheuse de saumon en action.
Une pêcheuse de saumon en action. Photo: ICI Radio-Canada
Radio-Canada

Les démarches judiciaires sont toujours en cours entre le conseil de bande de Gesgapegiag et Quentin Condo, le fils de l'ancien chef Guy Condo.

Un texte de Joane Bérubé

Le conseil de bande veut annuler une entente qui concède la gestion de ses droits de pêche sur la rivière Cascapédia pour 25 ans au Camp Micmac, une entreprise qui appartenait à l’ancien chef Guy Condo, aujourd’hui décédé.

Le fils de Guy Condo, Quentin Condo, qui gère maintenant le camp de pêche conteste la décision du conseil de bande.

Dans deux jugements, un en 2017 et un autre rendu au printemps 2018, le tribunal a permis à Quentin Condo de poursuivre l’exploitation du Camp Micmac en attendant le règlement du litige. Ces deux décisions ont permis à M. Condo de poursuivre l’exploitation du Camp Micmac au cours des deux dernières années.

Quentin Condo a par contre dû se plier à une décision récente de la cour qui lui ordonnait de remettre ses livres comptables aux procureurs du conseil de bande.

Dans une décision rendue au printemps dernier, le juge Daniel Dumais notait par contre que le dossier n’avait guère évolué depuis le début des procédures à l’automne 2016.

Le juge Dumais souhaitait que le dossier soit réglé pour la saison de pêche 2019 et ordonnait aux parties en cause, soit le conseil de bande, Quentin Condo, la Société Cascapédia et la succession de Guy Condo, de déposer à la mi-octobre un protocole d’instance commun.

Cette étape, si elle est respectée, devrait permettre de déterminer l’échéancier de l’ensemble des procédures à venir.

Une entente de plusieurs années

L’ancien chef Guy Condo, qui est décédé en 2016, a géré pendant plus d’une vingtaine d’années, un club de pêche au saumon sur la rivière Cascapédia.

Le conseil de bande avait à l’époque autorisé l’entreprise de M. Condo, Micmacs Of the Grand Cascapedia, à gérer les droits de pêche que le conseil détenait dans la Société Cascapédia.

L’entente entre le conseil et Guy Condo a été renouvelée en 2010 pour 25 ans, soit jusqu’en 2035, au coût de 25 000 $ par année.

Guy Condo était alors chef de la communauté et son fils, conseiller. Selon ce qui a été rapporté en cour, le chef se serait abstenu de voter sur la résolution entérinant l’entente. Une majorité d’administrateurs, excluant Quentin Condo, ont par ailleurs appuyé la résolution.

Cette entente a toutefois été jugée non valide par un nouveau conseil de bande, élu en 2013. En avril 2016, le conseil propose à Quentin Condo de renouveler le bail de Micmacs Of the Grand Cascapedia pour un an et exige un loyer de 150 000 $.

La baie des Chaleurs avec des tipis en arrière-planLa réserve micmaque de Gesgapegiag est bordée par la baie des Chaleurs Photo : Radio-Canada / Isabelle Larose

Devant les tribunaux

L’automne suivant, Quentin Condo entreprendra des procédures judiciaires pour préserver ses droits de pêche pour la durée de l’entente et au coût prévu de 25 000 $ par année.

Depuis, le conseil de bande a institué trois nouvelles poursuites en dommages et intérêts.

Le conseil réclame entre autres des dommages de Quentin Condo, son frère Travis et de la succession de leur père Guy.

Leur gestion du conseil de bande et de certaines transactions serait remise en cause, selon ce qui est rapporté dans les documents actuellement disponibles sur cette affaire.

Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine

Justice et faits divers