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Québec solidaire réclame la fin du serment à la reine pour les députés

Le coporte-parole de Québec solidaire Gabriel Nadeau-Dubois et l'ancien chef d'Option nationale Sol Zanetti.
Gabriel Nadeau-Dubois et Sol Zanetti comptent déposer un projet de loi pour abolir cette allégeance à la reine. Photo: La Presse canadienne / Jacques Boissinot
Radio-Canada

Québec solidaire (QS), qui vient de faire élire 10 députés à l'Assemblée nationale, compte déposer prochainement un projet de loi visant à mettre fin au serment d'allégeance à la reine Élisabeth II. Une pratique historique, mais « humiliante », assure le parti. « C'est une tradition désolante », complète le Parti québécois (PQ), qui a historiquement dénoncé cette obligation.

Un texte de Romain Schué, correspondant parlementaire à Québec

« C’est complètement hallucinant, clame Sol Zanetti, nouveau député solidaire de Jean-Lesage. Un député, qui a été élu par le peuple québécois, ne pourra pas rentrer dans le Salon bleu, ne pourra pas débattre, voter des lois, s’il ne prête pas allégeance à la reine ».

Ce dernier, ancien chef d’Option nationale, assure qu’il aurait refusé de réaliser cette pratique s’il n’y avait pas cette sanction, jugée « antidémocratique ».

« C’est humiliant pour nous, c’est contraire aux libertés individuelles, mais aussi irrespectueux pour tous les peuples qui ont subi la colonisation britannique, comme les Acadiens », souligne l’élu de Québec.

À l’origine, précise-t-il, ce serment d'allégeance a été mis en place dans les colonies britanniques pour contrer les catholiques. « C’est une discrimination religieuse. À l’époque, c’était comme prêter serment au pape de l’Église anglicane », reprend Sol Zanetti, évoquant une pratique « désuète ».

Prêter serment à la reine, c’est complètement paradoxal pour un État qui veut être laïque. Comme indépendantiste, c’est une négation de notre liberté de conscience.

Sol Zanetti, député de Québec solidaire

« Ridicule », lance le Parti québécois

« Après Élisabeth, ce sera qui? Charles, William, Harry? C'est ridicule et regrettable », poursuit le chef intérimaire du PQ, Pascal Bérubé, qui a demandé, tout comme QS, le retrait du drapeau du Canada pour l'assermentation de ses 10 députés vendredi.

« Ce serment nous apparaît archaïque et colonial. Notre seule allégeance va à l'égard du peuple québécois. Nous sommes obligés de faire ce serment, mais j'aimerais bien que ce soit la dernière fois », assure l'élu de Matane-Matapédia, rappelant qu'en 2007, pour sa première élection, il avait « chuchoté » ce serment dans l'oreille du secrétaire général de l'Assemblée nationale.

Pour faire adopter un tel projet de loi, que QS pourrait déposer l’année prochaine, l’appui de la Coalition avenir Québec (CAQ) et de ses 74 députés sera nécessaire.

« C’est un parti qui se dit préoccupé par la laïcité des institutions, qui dit être nationaliste, qui assure que le Québec ne pliera pas devant le Canada. La CAQ serait bien incohérente de vouloir défendre cette allégeance à la reine », avance Sol Zanetti.

La prestation de serment

Chaque député élu à l’Assemblée nationale prête deux serments. Voici ce qu’il doit déclarer :

« Je, [nom du député], déclare solennellement que je serai fidèle et porterai vraie allégeance à Sa Majesté la reine Élisabeth II. »

« Je, [nom du député], déclare sous serment que je serai loyal envers le peuple du Québec et que j’exercerai mes fonctions de député avec honnêteté et justice, dans le respect de la Constitution du Québec. »

Des précédents

Ce n’est pas la première fois qu’un tel débat est mis de l'avant. En 2016, évoquant « un grand malaise » sur ce sujet, Martine Ouellet, qui briguait la chefferie du Parti québécois, avait promis de mettre fin à cette pratique. Alexandre Cloutier, qui tentait lui aussi de diriger le parti, avait la même position.

En 1970, six des sept premiers députés péquistes élus à l’Assemblée nationale avaient par ailleurs refusé, dans un premier temps, de prêter serment.

« Le septième avait prêté serment, mais sans se rendre compte qu’il y avait cette allégeance à la reine, explique Martin Pâquet, professeur en histoire politique à l’Université Laval. Mais puisqu’ils devaient rester dans les tribunes réservées au public, ils ont fini par accepter de le faire ».

En 1989, rappelle-t-il, un autre élu s’était lui aussi montré réfractaire. « Michel Bourdon [élu député péquiste de Pointe-aux-Trembles] disait très bas cette allégeance pour que personne n’entende », raconte Martin Pâquet.

Par ailleurs, depuis 1999, la Loi sur l’Assemblée nationale a évolué. Il n’est désormais plus possible de « jurer sur la Bible ».

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