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Taxe sur les logements inoccupés : le gouvernement dépose son projet de loi

Cinq tours d'habitation et les rails du SkyTrain passant au-dessus d'un parc de stationnement à Vancouver.

Le Grand Vancouver est l'une des régions visées par la taxe sur les logements inoccupés proposée par le gouvernement de la Colombie-Britannique.

Photo : Radio-Canada / Christer Waara

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Conformément à ce qu'il avait annoncé dans son budget en février dernier, le gouvernement de la Colombie-Britannique a déposé mardi un projet de loi visant à contrer la spéculation immobilière, qui imposera une taxe annuelle sur les logements inoccupés dans plusieurs régions de la province.

Pour la ministre des Finances, Carole James, cette taxe est un maillon essentiel de la stratégie gouvernementale de lutte contre la crise du logement en Colombie-Britannique.

La mesure touchera principalement des personnes qui ne résident pas dans la province, selon le gouvernement, qui précise que, selon ses estimations, seulement 1 % des Britanno-Colombiens seront touchés.

Les propriétés situées dans le Grand Vancouver (à l’exclusion de l'île Bowen et de Lions Bay) ainsi que dans certaines municipalités de la vallée du Fraser (Abbotsford, Mission et Chilliwack), de la vallée de l’Okanagan (Kelowna et West Kelowna) et de l’île de Vancouver (Nanaimo, Lantzville et la grande région de Victoria) seront assujetties à cette taxe.

Une taxe applicable dès cette année

En 2018, si le projet de loi est adopté, tous les propriétaires devront payer 0,5 % de la valeur de leur propriété si elle ne constitue pas leur résidence principale, c’est-à-dire l’endroit où ils résident le plus longtemps dans l’année, ou s’ils ne la louent pas au moins trois mois par an.

À partir de 2019, le montant augmenterait pour les propriétaires étrangers qui ne paient pas d’impôts sur le revenu au Canada. Ils devraient verser annuellement un montant équivalent à 2 % de la valeur de leur propriété.

Il augmenterait aussi pour les citoyens canadiens et les résidents permanents qui ne paient pas d’impôts sur le revenu en Colombie-Britannique. Ce montant serait alors de 1 %.

Pour les citoyens canadiens et les résidents permanents qui paient leurs impôts dans la province, le taux serait maintenu à 0,5 %.

Des exemptions pour certains propriétaires

Des exemptions sont prévues par le gouvernement dans certaines circonstances spéciales, notamment si un propriétaire doit s’absenter pour une longue période de sa résidence principale pour des raisons médicales, ou encore à cause d’une séparation ou d’un divorce.

De plus, les Britanno-Colombiens pourraient réclamer un crédit d’impôt d’un maximum de 2000 $ s’ils possèdent une résidence secondaire, ce qui signifie que les propriétés secondaires d’une valeur de 400 000 $ ou moins seront exemptées de cette taxe.

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