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analyse

Possession simple de cannabis : pas de pardon automatique

Une femme fume un joint.
Seuls les Canadiens qui ont été condamnés pour possession simple de marijuana pourront recevoir un pardon. Photo: Radio-Canada / CBC
Fannie Olivier

Les Canadiens qui se sont fait prendre pour possession simple de cannabis avant la légalisation officielle de la substance devront présenter une demande formelle de pardon.

Les casiers judiciaires des Canadiens inculpés pour possession simple de marijuana ne s’effaceront pas automatiquement le jour de l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis.

Des fonctionnaires de plusieurs ministères fédéraux ont offert aux journalistes une séance de breffage technique, à la veille de la légalisation officielle de la marijuana.

Ils ont indiqué que le gouvernement n’envisageait pas d’amnistie générale, mais que chaque personne inculpée devra déposer individuellement une demande de pardon. Selon une représentante du ministère de la Sécurité publique, Ottawa ne recense pas toutes les condamnations pour possession simple à travers le pays – certaines sont comptabilisées strictement localement – ce qui compliquerait l'obtention d'un pardon automatique.

Elle a par ailleurs signalé que seuls les Canadiens qui ont été condamnés pour possession simple de marijuana pourront recevoir un pardon. Les crimes plus graves ne seront pas considérés comme admissibles.

Comme il y a déjà un important arriéré dans le système de pardons au Canada, Ottawa étudie comment moderniser le processus. Le gouvernement de Justin Trudeau attend la légalisation officielle du cannabis pour annoncer officiellement les modalités du pardon.

Pas reconnu aux États-Unis

Toutefois, ce n’est pas parce que son casier judiciaire redevient vierge qu’il sera nécessairement plus facile pour un Canadien autrefois condamné pour possession simple d’entrer aux États-Unis.

Dans un point de presse téléphonique, le commissaire adjoint du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP), Todd Owen, a rappelé que les autorités américaines étaient souveraines dans leurs décisions.

Nous ne reconnaissons pas l’amnistie canadienne. Si vous avez été sujet à une violation des lois américaines, cela vous rendra inadmissible dans notre pays.

Todd Owen, commissaire adjoint du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis

M. Owen a par ailleurs indiqué que les protocoles aux douanes américaines n’avaient pas changé. Ainsi, à compter du 17 octobre, les douaniers ne devraient pas demander aux visiteurs s’ils ont consommé de la marijuana plus fréquemment que par le passé. Cependant, s’ils le font, M. Owen insiste sur le fait que les visiteurs doivent dire la vérité.

Campagne de prévention

Par ailleurs, un responsable de Santé Canada a signalé qu’une nouvelle campagne de prévention sera lancée le jour même de la légalisation du cannabis, demain. Elle sera axée sur la santé et sur la jeunesse.

Ce fonctionnaire a indiqué qu’un feuillet explicatif sur les effets de la marijuana devra accompagner les achats de cannabis au Canada.

Dans ce feuillet, le gouvernement du Canada suggère au consommateur « de commencer avec une petite dose » et d’y aller « lentement ». On lui conseille de choisir « des produits à faible teneur en THC » et de consommer « dans un environnement sûr et familier », en présence de personnes de confiance.

On signale également que la durée potentielle des effets de la consommation peut être de 6 heures si le produit est inhalé, et atteindre 12 heures s’il est ingéré.

Parmi les règles de prudence rappelées au consommateur, on peut lire « ne conduisez pas gelé » et « n’allez pas travailler avec les facultés affaiblies ».

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