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Les employeurs auront le droit d’interdire la consommation de marijuana à leurs employés

Renu Mandhane, commissaire en chef à la Commission ontarienne des droits de la personne

Renu Mandhane, commissaire en chef à la Commission ontarienne des droits de la personne

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Selon la commissaire ontarienne aux droits de la personne, les employeurs qui interdisent complètement à leurs employés de consommer de la marijuana ne violent pas des droits de la personne.

C’est cependant très différent pour ceux qui consomment de la marijuana thérapeutique, ajoute-t-elle.

La Commission ontarienne des droits de la personne a publié des directives liées à ceux-ci parce que la légalisation du cannabis à usage récréatif crée de la confusion quant aux lois régissant l'utilisation de la marijuana à des fins médicinales, ajoute Renu Mandhane, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne.

« Nous en avons besoin, car il est évident que les gens sont un peu perplexes », a expliqué Mme Mandhane sur les ondes de l'émission Metro Morning à la radio de CBC.

Le cannabis sur les lieux de travail

Selon Mme Mandhane, la première question que les gens se posent concerne la consommation de cannabis sur le lieu de travail. À bien des égards, dit-elle, les règles n'ont pas changé. Les personnes qui consomment du cannabis à des fins médicinales ont des droits. En raison des changements législatifs imminents, il lui semblait important de donner des directives claires.

« La première chose que les employeurs et les employés devraient savoir, c'est que l'on s'attend généralement à ce que les personnes ne viennent pas au travail avec les facultés affaiblies », a-t-elle expliqué.

« S'ils utilisent du cannabis à des fins médicinales, il leur sera toujours interdit d’être sous l'effet de la drogue s’ils occupent des postes où leur sécurité ou celle d’autres personnes est en jeu », a ajouté Mme Mandhane en entrevue.

Les employeurs devraient créer un environnement dans lequel les gens se sentent à l'aise de divulguer leur consommation de cannabis thérapeutique, car il s'agit toujours d'un médicament qui suscite beaucoup de stigmatisation.

Les droits des locataires

En ce qui concerne les droits des locataires et des propriétaires de condo quant au cannabis, Mme Mandhane a déclaré que les règles en matière de tabagisme vont s’appliquer à la consommation de marijuana.

« Vous pouvez fumer dans et autour de votre résidence, mais pas dans les parties communes. Si un conseil d’administration de copropriété ou un propriétaire d'appartement interdit le cannabis à des fins récréatives, il doit y avoir une exception pour les personnes qui utilisent le cannabis à des fins médicinales. »

Selon Mme Mandhane, une autre question revient régulièrement : qu’arrive-t-il lorsque quelqu’un fume du cannabis médicinal et qu’un voisin déclare avoir une allergie à la marijuana ou souffrir d'asthme?

« Les autorités en place », comme les membres du conseil d’administration de la copropriété ou les propriétaires d’appartement, « se doivent d'examiner les besoins des deux personnes et d'essayer de trouver une solution. Et les deux personnes doivent coopérer et faire preuve de souplesse. »

Les consommateurs de cannabis thérapeutique n'ont aucun droit particulier, selon la Commission des droits de la personne. Finalement, Mme Mandhane précise que les employeurs qui interdisent complètement à leurs employés de consommer de la marijuana ne violent pas des droits de la personne.

Avec les informations de CBC News

Toronto

Droits et libertés