•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La contestation de l'impôt foncier de Cliffs à Fermont se poursuit

Cliffs Ressources naturelles
Cliffs Ressources naturelles

À Fermont, le contrôleur de la faillite de la compagnie Cliffs (FTI Consulting) poursuit les démarches juridiques pour contester son compte d'impôt foncier des années 2013, 2014 et 2015. Cliffs opérait la mine du lac Bloom jusqu'à sa fermeture, à l'automne 2014.

Les procureurs du contrôleur ont déposé une requête pour faire appel de la décision du tribunal administratif du Québec qui a maintenu l'évaluation des installations minières.

La requête sera entendue à la Cour du Québec, au début novembre.

Le maire de Fermont, Martin Saint-Laurent, rappelle que Cliffs veut faire rayer de l'évaluation tous les équipements et les bâtisses du site minier.

 Donc [que] le bâtiment, le concasseur, les convoyeurs, le moulin autogène pour faire la transformation soient considérés un équipement de la mine, puis que ce soit complètement enlevé du rôle d'évaluation, illustre Martin Saint-Laurent. Donc, on partait d'une évaluation, à cette époque, de 318 000 000 $, puis [le contrôleur] voulait seulement avoir le terrain, qui était à 3 299 000 $. 

Martin Saint-Laurent, maire de FermontMartin Saint-Laurent, maire de Fermont Photo : Radio-Canada

Même si l'évaluation des installations est contestée, Cliffs a versé près de 12 millions en taxes pour les années 2013 et 2014 avant de se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Il s'agit d'un important revenu de la Ville de Fermont qui est en jeu, et la décision ultime dans ce dossier pourrait faire jurisprudence, selon Martin Saint-Laurent.

 C'est qu'il n'y a jamais eu aucune demande dans ce volet-là, explique Martin Saint-Laurent. Donc, il n'y a aucune jurisprudence. Ça veut dire que, s'ils ont un gain, ça peut avoir énormément de répercussions, pas juste pour la ville de Fermont, c'est pour pratiquement [...] toutes les villes minières qu'on a au Québec [...] [que les compagnies] pourraient ensuite demander la même chose. 

Côte-Nord

Métaux et minerais