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Transports Canada se penchera sur le port de la ceinture de sécurité dans les autobus scolaires

L'épave d'un autobus scolaire accidenté, au bord d'une route.
Depuis plus de 35 ans, Transports Canada fait campagne contre le port des ceintures de sécurité dans les autobus scolaires. Photo: CBC (Courtoisie de Kirsten Hodgeson)
Radio-Canada

Transports Canada enquêtera sur la pertinence d'imposer le port de la ceinture de sécurité dans les autobus scolaires dans la foulée d'une enquête de l'émission The Fifth Estate à CBC, qui a révélé que des milliers de blessures et plusieurs décès auraient pu être évités au Canada et aux États-Unis si les enfants à bord de ce type de véhicules en avaient porté une.

« J'ai demandé à mon ministère d'examiner en profondeur la question des ceintures de sécurité dans les autobus. [Il s'agira de porter] un regard neuf sur toutes les preuves recueillies depuis 1984 », a déclaré lundi à la Chambre des communes le ministre des Transports, Marc Garneau.

Le ministre Garneau a assuré que son ministère agirait « aussi rapidement que possible » s'il décidait d'implanter de nouvelles mesures de sécurité.

Mais « il faut tenir compte du fait que, dans certains cas, le réaménagement [d'autobus existants] ou l'intégration [de ces mesures] dans de nouveaux autobus prend un peu de temps », a-t-il déclaré en entrevue.

Depuis plus de 35 ans, Transports Canada fait campagne contre le port des ceintures de sécurité dans les autobus scolaires, se basant sur une étude de 1984 qui estime qu'elles sont non seulement inefficaces, mais qu’elles peuvent également causer des blessures.

Depuis, au moins 23 écoliers sont morts et 10 480 ont été blessés dans des accidents d’autobus au pays, tandis qu’il y a eu 269 décès et plus de 180 000 blessés aux États-Unis, selon des statistiques fédérales.

Un autobus scolaire accidenté.Un autobus scolaire a fait une sortie de route à La Présentation, en Montérégie, en février 2017. Photo : Radio-Canada

Une étude biaisée?

Cette étude de 1984 de Transports Canada aurait été biaisée afin de favoriser une approche allant à l’encontre du port de la ceinture, croit Steve Forman, un Texan dont la fille a été grièvement blessée lors d’un accident d’autobus en 2008.

Il dénonce Transports Canada et une vidéo promotionnelle basée sur cette étude de l'époque.

Cette vidéo prétend qu’un système de compartimentage – l’utilisation de hauts dossiers de sièges rembourrés – était suffisant pour assurer la sécurité des enfants. Le film soutenait aussi que l’utilisation de ceintures pouvait causer des « blessures mortelles » et qu’elles ne devaient donc pas être installées dans les autobus scolaires.

L’étude de Transports Canada est rapidement devenue le document de référence à travers l’Amérique du Nord, et a fréquemment été citée par les commissions scolaires comme raison pour laquelle elles n’installaient pas de ceintures dans les autobus.

James Johnson, vice-président chez IMMI.James Johnson, vice-président chez IMMI, croit que le lobby contre le port de la ceinture de sécurité dans les autobus scolaires commence à perdre de son influence auprès des commissions scolaires. Photo : Radio-Canada / CBC

« Une question d’argent »

L’étude est toutefois loin d’avoir été effectuée de façon rigoureuse. Les impacts des collisions latérales et des tonneaux n’ont notamment pas été testés par Transports Canada. C’est pourtant ces types d’accidents qui entraînent le plus de décès et de blessures sérieuses, rappelle James Johnson, un vice-président chez IMMI, une entreprise qui gère l’un des plus grands emplacements de tests de collision du monde.

Le compartimentage ne sert à rien en cas d’impact latéral ou de tonneau.

James Johnson, vice-président, IMMI

En 1985, des chercheurs de l’Université du Michigan avaient aussi dénoncé l’étude, révélant plusieurs irrégularités et estimant ses conclusions invalides.

Steve Forman croit pour sa part que l’étude a été influencée par d’autres facteurs que la sécurité des enfants.

Il est clair que les agences gouvernementales choisissent ce qu’elles veulent entendre et quelles statistiques elles veulent utiliser. Franchement, nous en sommes au point où il s’agit d’une question d’argent.

Steve Forman

Des documents obtenus par The Fifth Estate démontrent que Transports Canada voulait initialement installer des ceintures dans les autobus scolaires à la fin des années 1970, mais qu’après un lobbying « agressif » de la part des chauffeurs d’autobus et des commissions scolaires, le projet de loi a été retiré.

L’inquiétude principale portait sur « le rapport coût-bénéfice dû au faible nombre d’accidents impliquant des autobus scolaires », selon un document de Transports Canada datant de 1985.

Des informations manquantes

The Fifth Estate a aussi appris que dès 1984, les autorités canadiennes étaient au fait d'une étude américaine démontrant que les ceintures pouvaient sauver des vies. Une information que Transports Canada a pourtant décidé d’omettre dans sa vidéo promotionnelle.

Un employé de Transports Canada avait également tenté de signaler que, dans le cas d’un tonneau, « un occupant non attaché pourrait être éjecté du véhicule et pourrait être gravement blessé ». Une information qui a aussi été passée sous silence.

Depuis, le ministère a été régulièrement mis au courant d’études concluant que le port de la ceinture de sécurité permettait de sauver des vies.

Malgré tout, et même après un horrible accident mortel survenu en Alberta en 2008, Transports Canada a continué d’affirmer que « les ceintures de sécurité peuvent [...] accroître les risques que les enfants se blessent ».

La ceinture pour sauver des vies

Pendant des semaines, l’équipe de The Fifth Estate a épluché des études nord-américaines et interviewé plusieurs experts. Cette recherche conclut à répétition que le port de la ceinture de sécurité dans les autobus scolaires aurait pu sauver plusieurs vies et empêcher des blessures graves.

Des conclusions qui sont de plus en plus acceptées aux États-Unis, où plusieurs législateurs et organisations, comme le Conseil national de la sécurité des transports et le Conseil national de sécurité, tournent maintenant le dos au rapport canadien de 1984.

Assis sur des sièges, des mannequins portent des ceintures de sécurité.Les mannequins sont souvent utilisés dans les tests de collision. Photo : CBC

Le Canada se retrouve ainsi isolé avec son approche officielle anti-ceinture de sécurité.

Contacté par CBC avant sa décision d'ordonner un examen en profondeur, le ministre Garneau avait décliné plusieurs demandes d'entrevue.

Mais à la suite de l’enquête de The Fifth Estate, la position rigide de Transports Canada commençait à s’assouplir.

Dans une entrevue exclusive, la chef de recherche sur la résistance à l'impact chez Transports Canada, Suzanne Tylko, a admis que les ceintures de sécurité « préviennent l’éjection » et sont « un bon premier pas » pour améliorer la sécurité dans les autobus scolaires, un message qui diffère de celui, officiel, de son ministère.

Mme Tylko est l’auteure d’un rapport de 2010 sur les tests de collision, qui n’avait pas été rendu public jusqu’à ce que The Fifth Estate en fasse la demande le mois dernier.

Elle y rapporte que les normes de sécurité actuelles dans les autobus scolaires ne « sont pas efficaces en cas d’impact latéral » et qu'il faut en faire davantage « pour réduire ou éliminer les blessures graves ».

Mme Tylko ajoute ne pas savoir pourquoi son ministère n’a pas revu sa position sur la question. « Il faudrait demander à ceux qui décident de ces politiques, parce que je ne peux pas répondre à ça », a-t-elle affirmé, ajoutant qu'elle ne savait pas non plus pourquoi son rapport vieux de huit ans n’a jamais été publié.

Actuellement, huit États américains ont rendu obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autobus scolaires.

Au Canada, le gouvernement fédéral a pour mandat de légiférer sur la sécurité dans les autobus, tandis que les provinces sont responsables de l’application des lois. Le port de la ceinture de sécurité n’est obligatoire dans aucun autobus scolaire du pays.

Avec les informations de Harvey Cashore, Kimberly Ivany, Bob McKeown, Saman Malik, CBC News

Avec les informations de CBC News

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