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Réforme fédérale de la justice : de nombreux avocats craignent de perdre un peu de leur pouvoir

Une sculpture de la déesse romaine de la Justice, balance et épée à la main.
Avocats et juges sont contre certains changements au système de justice visant à améliorer la représentativité des jurys. Photo: iStock / Tonkovic
Radio-Canada

De nombreux avocats craignent de perdre le pouvoir qu'ils recèlent quant à la composition des jurys en vertu de changements inclus dans un projet de loi fédéral, qui vise à moderniser le système de justice.

C'est ce qu'a révélé la journaliste judiciaire Isabelle Richer lors de son passage au micro du 15-18, vendredi.

Un de ces changements est l'abolition des récusations péremptoires, qui permettent aux avocats de la Couronne et de la défense d'exclure un candidat juré sans donner de raison.

Ayant passé l’étape de la deuxième lecture, le projet de loi de la ministre Jody Wilson-Raybould est maintenant en examen devant le Comité permanent de la justice.

Il prévoit notamment que si un candidat juré est interrogé et qu'il est jugé impartial, cette personne doit obligatoirement faire partie du jury.

« Ça revient à dire : prenez les 12 premiers, peu importe le profil », note Isabelle Richer, qui ajoute que de nombreux avocats lui ont souligné rechercher des jurés « dégourdis, allumés, éduqués, qui sont capables de lire des rapports ».

La journaliste raconte que tous les avocats et les juges avec qui elle a parlé « ne sont pas enchantés » par cette nouvelle façon de faire. Les avocats craignent notamment de perdre le peu de pouvoir qu’ils ont sur la composition du jury.

« Quand un candidat n’est pas capable de me regarder dans les yeux, je sais que mon client ne l’intéresse pas », explique un avocat, par exemple.

Le projet de loi prévoit qu'un juge pourra exclure un candidat juré même si les avocats de la Couronne et de la défense ne le peuvent plus.

Une question de représentativité

Cette disposition du projet de loi vise à assurer l’impartialité et la représentativité d'un jury, notamment à répondre à l’absence d’Autochtones parmi les jurés.

Elle a été mise en place à la suite de l’acquittement de Gérald Stanley, fermier saskatchewanais accusé du meurtre au 2e degré de Colten Boushie, jeune Autochtone de 22 ans.

L'accusé a été acquitté par un jury exclusivement constitué de Blancs, ce qu’avait notamment dénoncé la famille de Colten Boushie, qui s’était rendue à Ottawa pour rencontrer le premier ministre Justin Trudeau à ce sujet.

Pour les juristes, toutefois, rien n’assure que la nouvelle disposition fera une plus grande place aux Autochtones parmi les jurés.

Candidats avec antécédents judiciaires

Un autre changement inclus dans ce projet de loi prévoit l'inclusion de candidats ayant des antécédents judiciaires dans un jury, ce qui n'est pas possible actuellement.

Il faut savoir que la proportion d'Autochtones dans les pénitenciers fédéraux dépasse largement leur proportion dans la population canadienne. 

Juges et avocats critiquent cette idée et indiquent l’importance de faire un choix selon le type de crime commis.

Pour la plupart des juristes interrogés, avoir été accusé de conduite avec facultés affaiblies n’est pas une raison pour être disqualifié. Ils sont toutefois unanimes pour dire qu'une personne qui a déjà été reconnue coupable d’un crime de malhonnêteté, comme la fraude ou le mensonge, devrait automatiquement être disqualifiée.

Justice et faits divers