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La demande d’appel des esséniens de Cookshire-Eaton rejetée

L'entrée du domaine de l'Église essénienne à Cookshire-Eaton.
L'entrée du domaine de l'Église essénienne à Cookshire-Eaton Photo: Radio-Canada / ICI Estrie
Radio-Canada

L'Église essénienne chrétienne désirait porter en appel la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) qui l'obligeait à cesser toute activité de culte, résidentielle, de villégiature, d'entreposage et d'utilisation commerciale sur son terrain de Cookshire-Eaton. La Cour du Québec a rejeté cette demande d'appel.

C’est pas une surprise.

Pierre-Simon Cleary, porte-parole de l’Église essénienne chrétienne du Québec

La Commission de protection agricole du Québec (CPTAQ) avait porté ce dossier devant les tribunaux invoquant que le zonage vert n’était pas respecté par l’Église essénienne chrétienne.

Pour Martin Tremblay, directeur général de Cookshire-Eaton, l’équité entre les citoyens a toujours été la priorité de la Municipalité. Celle-ci a dépensé à ce jour entre 20 000 $ et 30 000 $ en frais juridiques contre l’Église pour faire respecter sa réglementation. La CPTAQ a davantage déboursé lors des dernières démarches judiciaires.

Si on permet des usages non conformes en zone agricole chez Essenia [Église essénienne chrétienne], à ce moment-là, il faudrait l’autoriser ailleurs, ce qui va à l’encontre des lois et des règlements. Donc, c’est une question d’être équitable envers tous les citoyens.

Martin Tremblay, directeur général de Cookshire-Eaton

L'Église essénienne chrétienne, qui n’a pas l’intention de baisser les bras, portera maintenant sa cause devant la Cour supérieure. L’Église demande à la Ville de modifier sa réglementation qui spécifie que les lieux de culte doivent être construits en zone urbaine. Selon le porte-parole de la communauté, Pierre-Simon Cleary, la réglementation actuelle porte atteinte aux droits et libertés des esséniens.

Les spécificités de la religion essénienne font en sorte qu'elle doit être pratiquée dans des milieux naturels, des milieux forestiers ou des milieux agricoles.

Pierre-Simon Cleary, porte-parole de l’Église essénienne chrétienne du Québec

Ce n’est pas la première fois que la Municipalité de Cookshire-Eaton et l’Église essénienne chrétienne se retrouvent devant la Cour supérieure. Selon Julien Cabanac, l’avocat représentant l’Église essénienne chrétienne, le dossier devant la Cour supérieure avait été suspendu en 2015 dans l’espoir que la communauté religieuse et la Municipalité trouvent un terrain d’entente concernant le zonage. Me Cabanac soutient que, devant l’impasse, ce cas sera à nouveau entendu.

Le jugement du TAQ donnait 60 jours à l’Église essénienne chrétienne pour démolir ou déménager tous les bâtiments érigés sans permis sur une partie de son terrain qui est zoné vert. Le TAQ devra toutefois être entendu devant la Cour supérieure pour que l’ordonnance soit mise à exécution. D’ici là, l’Église essénienne chrétienne n’aura pas à démolir ni à déménager ses bâtiments situés en zone verte.

Estrie

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