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Les travailleurs canadiens du cannabis pourront entrer aux États-Unis, mais pas pour le boulot

Un agent douanier américain s'entretient avec une automobiliste canadienne non identifiée.
Kevin Corsaro, agent des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection), s'entretient avec une automobiliste non identifiée qui arrive du Canada à la frontière américaine à Buffalo, dans l'État de New York. Photo: AP / DAVID DUPREY
Radio-Canada

Les autorités frontalières des États-Unis permettront de « façon générale » aux citoyens canadiens employés par l'industrie de la marijuana d'entrer sur le territoire américain si le motif de leur voyage n'est pas relié à cette industrie.

Une semaine avant la légalisation du cannabis au Canada, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis a clarifié sa position dans un communiqué publié mardi.

« Un citoyen canadien qui travaille ou qui participe à l'industrie de la marijuana légale au Canada et qui vient aux États-Unis pour des raisons non liées à l'industrie de la marijuana pourra de façon générale entrer aux États-Unis », précise le communiqué.

« Si un voyageur vient aux États-Unis pour des raisons liées à l'industrie de la marijuana, il pourrait être interdit de séjour », poursuit cependant le texte.

Tout ressortissant d’un pays étranger qui fait usage excessif de drogue, est toxicomane ou a violé les lois des États-Unis ou d’autres pays sur des « substances contrôlées » ne pourra pas « de façon générale » entrer aux États-Unis, ajoutent en outre les autorités américaines.

La mise à jour ne précise toutefois pas clairement si les Canadiens qui admettent avoir consommé légalement du cannabis de ce côté-ci de la frontière pourraient être refoulés ou faire l'objet d'une interdiction d'entrée sur le territoire américain.

Les autorités américaines soulignent également que les lois fédérales américaines ont préséance sur les lois des différents États du pays et interdisent « la vente, la possession, la production et la distribution » de marijuana.

Les Canadiens qui violent ces lois en traversant la frontière s’exposent à une interdiction d’entrée, des saisies, des amendes et des arrestations, précisent-elles.

Une position plus claire avec des zones d’ombre qui persistent

Un travailleur coupe un plan de cannabis dans une usine de production. Un travailleur de l'industrie du cannabis Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Un vague communiqué diffusé le mois dernier par le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis laissait planer des doutes pour tout type de voyage effectué aux États-Unis par les travailleurs canadiens de l’industrie de la marijuana et ses investisseurs.

Les autorités s’étaient contentées de dire que leur admissibilité aux États-Unis pourrait être « touchée ».

Cette imprécision avait alimenté des rumeurs selon lesquelles les personnes liées à l'industrie du cannabis pourraient être interdites de séjour aux États-Unis à vie.

Dans un courriel envoyé à CBC, l’avocat Henry Chang, spécialisé dans les questions transfrontalières, a estimé que la mise à jour constituait une approche « plus raisonnable », mais laissait encore place à quelques incertitudes.

Les activités qui seraient considérées comme reliées à l'industrie de la marijuana ne sont pas clairement établies, poursuit l’avocat de la firme Blaney McMurtry, qui se demande par exemple si une conférence sur le cannabis en fait partie ou non.

Même son de cloche de Matt Maurer, avocat dans le cabinet Torkin Manes et vice-président du Cannabis Law Group. S’il y voit « un pas dans la bonne direction », il souligne que des phrases comme « pourra de façon générale entrer aux États-Unis » prêtent à interprétation.

Au fur et à mesure que davantage d’États légalisent le cannabis, les pratiques des autorités frontalières continueront d’évoluer, croit Me Maurer.

L’usage de la marijuana récréative est légal dans neuf États, dont la Californie et le Colorado, et celui de la marijuana médicale est légal dans 30 États.

Les électeurs du Michigan, de l’Utah et du Dakota du Nord se prononceront par référendum sur la légalisation de la marijuana à des degrés divers lors des élections législatives de novembre.

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