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Légalisation du cannabis : d'autres pays imiteront-ils le Canada?

Le reportage de Jean-Michel Leprince
Radio-Canada

Le Canada devient le deuxième pays à légaliser le cannabis, après l'Uruguay. Qu'en est-il ailleurs? Comment progresse la légalisation sur la planète?

Un texte de Ximena Sampson

Dans la première décennie du 21e siècle, il y a eu une forte poussée vers la décriminalisation, rappelle Serge Brochu, professeur à l’École de criminologie de l’Université de Montréal et directeur scientifique de l’Institut universitaire sur les dépendances.

« La tendance, depuis les années 2000, est de moins punir les gens, surtout par des peines d’incarcération », souligne-t-il. C’est particulièrement le cas en Europe occidentale où, sans aller aussi loin que l’Uruguay et le Canada, certains États ont décriminalisé la possession de petites quantités de cannabis et plusieurs autres ont opté pour la tolérance en pratique, sinon dans la loi.

« On a vu apparaître des dispensaires, des clubs sociaux et il y a eu des pétitions pour légaliser le cannabis ou pour qu’il soit plus accessible ou moins pénalisé », explique M. Brochu.

L’ouverture au cannabis à des fins thérapeutiques est habituellement la première étape que franchissent les États. « Le cannabis médicinal ouvre souvent la porte au récréatif », affirme-t-il. Bien des gens découvrent alors que la marijuana a aussi de bons aspects, ce qui « normalise son utilisation ».


Où la possession de cannabis est-elle légale dans le monde?

Note : En Inde et en Australie, le cannabis a été décriminalisé dans certains États.

Sources : European Legal Database on Drugs (Nouvelle fenêtre), National Conference of State legislators (Nouvelle fenêtre)



Légalisation :
On retire la production, la distribution et la consommation de la substance et de ses sous-produits du Code criminel.


Décriminalisation : La substance demeure interdite, mais sa possession est punie par des amendes plutôt que par des accusations criminelles.

En Amérique latine et en Amérique centrale, plusieurs pays ont également décriminalisé la possession de petites quantités de cannabis. « Quelque 18  millions de personnes dans le monde consomment annuellement du cannabis », souligne Steve Rolles, analyste à l’organisation britannique Transform, qui prône la légalisation des drogues.

L’idée de mettre un terme aux sanctions pénales pour les consommateurs est appuyée par plusieurs organismes internationaux, dont l’Organisation des Nations unies (ONU), l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et la Croix-Rouge.

La légalisation du cannabis, cependant, est beaucoup plus controversée, précise M. Rolles.

Neuf États américains et le District de Columbia ont légalisé le cannabis à usage récréatif au cours de la dernière décennie. Dans presque tous les cas, c’est le résultat de référendums d’initiative populaire.

« Ce sont souvent des initiatives de groupes de pression, alors que le législateur n’était pas nécessairement préparé, précise Serge Brochu. Ce modèle s’appuie sur un marché concurrentiel où le profit est très important. »

En Uruguay, où le cannabis a été légalisé en 2013, l’État contrôle strictement la vente, qui se fait en pharmacie, à des consommateurs au préalable inscrits.

Quelqu'un brandit un carto vert en forme de feuille de cannabis sur lequel est écrit : Uruguay régule.Des manifestants en faveur de la légalisation de la marijuana devant le palais législatif à Montevideo, en Uruguay, le 10 décembre 2013. Photo : Getty Images / Pablo PORCIUNCULA

Le Canada se situe quelque part entre ces deux modèles, croit Steve Rolles. Avant de procéder à la légalisation, qui était une de ses promesses électorales, le gouvernement de Justin Trudeau a tenu des consultations, notamment auprès des responsables de la santé publique.

C’est plutôt vers ce modèle-là que les Européens pourraient pencher, pense M. Brochu. « Le Canada va être observé par les pays européens, et s’il n’y a pas trop de problèmes au niveau de l’augmentation de la prévalence [...] ça aura probablement un effet sur les législations à venir dans les prochaines années dans plusieurs pays d’Europe de l’Ouest. »

Steve Rolles, de l’organisation Transform, est beaucoup plus catégorique. Selon lui, à terme, la légalisation est « inévitable ». « Quelques pays sont à la veille d’une légalisation », croit-il. « Au Danemark, en Allemagne, en Suisse et en Italie, il y a des discussions à haut niveau, des partis ont intégré la légalisation du cannabis à leur plateforme et l’opinion publique bouge. »

Si quelques pays européens bougent, il y aura un effet domino.

Steve Rolles, analyste à l’organisation Transform

En Amérique du Nord aussi, le vent est en train de tourner, affirme M. Rolles. Au Mexique, le nouveau gouvernement d’Andres Manuel Lopez Obrador est très ouvert à la question et a mandaté sa ministre de l’Intérieur pour se pencher sur la légalisation.

Aux États-Unis, un tiers de la population vit déjà dans des États où le cannabis est légal. « Lorsque plus de la moitié de la population sera dans cette situation, ce serait inconcevable qu’il n’y ait pas de changement législatif au niveau fédéral pour rendre compte de la réalité », pense le chercheur.

Le cannabis sera légal dans toute l’Amérique du Nord d’ici cinq ans.

Steve Rolles, analyste à l’organisation Transform

Qu’arrivera-t-il avec les traités internationaux, dont la Convention unique sur les stupéfiants, la Convention sur les substances psychotropes, et la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, qui précisent que les États signataires interdisent la production, la possession et la consommation de cannabis sur leur territoire?

Steve Rolles croit que ces traités devront s’adapter. « Les conventions des Nations unies sont des ententes entre États pour servir leurs intérêts », soutient-il. « Elles ne sont pas immuables et peuvent être amendées au besoin, si les États s’entendent. » Selon lui, s'ils n'évoluent pas, ces traités finiront simplement par devenir obsolètes.

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