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Explosion chez Neptune Technologies : les dessous de l'enquête policière

Des pompiers portent une victime sur une civière.
L'explosion a fait une trentaine de blessés. Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Pendant les cinq ans qu'a duré l'enquête entourant l'explosion de Neptune Technologies et qui a coûté la vie à trois personnes, le Service de police de Sherbrooke (SPS) a travaillé en fonction d'une accusation de négligence criminelle causant la mort et des lésions. Elle s'est penchée particulièrement au fait que l'entreprise « s'est écartée de la norme de diligence qu'il aurait été raisonnable d'adopter ».

Un texte de Geneviève Proulx

Est-ce qu'il y a eu des gestes qui ont été posés ou omis qui pourraient être négligents et qui auraient causé la mort et des blessures de ces gens? La norme de la diligence raisonnable chez un employeur pour une infraction de négligence criminelle est peu plaidée au Canada. C'est lorsque qu'un employeur est conscient de certaines anomalies ou de manquements et qu'il ne fait rien pour rétablir la situation et pour améliorer la santé et la sécurité au travail de ses employés , a indiqué jeudi le directeur du Service de police de Sherbrooke, Danny McConnell.

Tout au long des 281 pages de la dénonciation policière dont Radio-Canada Estrie a obtenu copie, les enquêteuses du SPS ont soumis des éléments de preuve qui tendaient à démontrer que les dirigeants savaient ou auraient dû savoir que l'entreprise n'était pas en règle à plusieurs niveaux et qu'elle n'aurait pas apporté les correctifs nécessaires.

Le contenu de ce document consiste en des allégations qui n'ont pas été prouvées en Cour. Rappelons qu'aucune accusation criminelle n'a été portée contre Neptune.

Par exemple, dans cette dénonciation, on peut y lire que Neptune aurait été au courant depuis 2009 que ses sorties d'urgence n'étaient pas conformes. Au moment de l'explosion, la situation n'avait pas été corrigée confirme le rapport d'enquête de la CSST. C'est ainsi qu'un aide-opérateur a dû traverser les flammes pour quitter la pièce dans laquelle il était, car il n'y avait pas deux issues de secours.

Mercredi, Radio-Canada Estrie a mis la main sur la dernière de ces dénonciations qui a été présentée en cour en avril 2016. Ce document, qui est, en quelque sorte, un résumé de l'enquête policière, sert à convaincre un juge que les policiers ont assez d'éléments pour demander un mandat de perquisition. Le SPS a fait de telles demandes au juge à douze reprises pendant les cinq ans qu'a duré l'enquête. Dans ce document de 281 pages, on retrouve le résumé de près d'une centaine d'interrogatoires et de rencontres de témoins effectués au cours des années par le SPS. Contrairement à l'enquête policière qui n'est pas publique, plusieurs documents liés à cette enquête sont accessibles dont les dénonciations présentées à des juges de paix.

Une colonne de fumée sortant de l'usine Neptune Technologies.La colonne de fumée était visible à de nombreux km à la ronde. Photo : Radio-Canada

Plan d'urgence déficient

Aussi, le SPS a soumis des extraits de nombreux témoignages tendant à démontrer que l'entreprise n'avait pas de plan d'intervention d'urgence écrit à jour. Selon le rapport d'enquête de la CSST, non seulement la révision du plan d'urgence remontait à cinq ans, mais sur les onze intervenants qui y étaient identifiés, six personnes n'étaient plus à l'emploi de Neptune. Aussi, ce plan « ne comportait pas de scénario catastrophe par exemple pour un déversement d'acétone », soutient un ex-ingénieur de l'entreprise dans un interrogatoire.

Dans la dénonciation policière, un employé soutient avoir demandé à voir le plan d'urgence. On lui aurait remis un cartable rouge. On m'a demandé de faire les modifications dans le plan. J'ai refusé, car je n'avais pas les compétences pour le faire. J'ai référé une entreprise [...] qui était consultant [dans ce domaine]. Le plan était à recommencer depuis le départ, car il était vraiment vieux. [­­­...] Il en coûterait entre 5000 et 8000 $. [...] La réponse a été non, trop coûteux.

Aussi, la dénonciation policière du SPS contient des éléments de preuve selon lesquels les dirigeants auraient été informés du fait que le bâtiment n'était pas bien classé au niveau du Code du bâtiment. Au moment de sa construction, Neptune a été classé F2 (bâtiment industriel à risques moyens), mais un an avant l'explosion, un rapport d'une entreprise architecturale avise Neptune que l'usage principal du groupe est F1 (établissement industriel à risque élevé ).. Un autre document, envoyé au même moment par une compagnie d'assurance, mentionne que le nouveau bâtiment sera classé F1 et qu'une protection par gicleurs est nécessaire. Dans sa dénonciation, le SPS soutient qu'au moment de l'explosion, il n'y avait aucun projet de modification de l'usine existante.

Je pense que cet accident-là, c'était évitable dans le sens où ça découle des conséquences à des problèmes qui étaient connus quand même.

Extrait du témoignage d'un technicien opérateur de Neptune inclus dans la dénonciation policière, allégation qui n'a pas été prouvée en Cour

Outre les éléments de preuve relativement aux agissements de Neptune, la dénonciation indique comment certains employés ont vécu les tristes événements. Je n'avais pas entendu l'appel qu'il fallait évacuer. Un moment donné, durant mon appel, le plafond est tombé. [...] Si ça n'avait pas été du plafond, je ne serais pas sortie. Je n'ai pas entendu d'alarme sonner, raconte une employée.

D'autres y expliquent le climat dans lequel ils disaient travailler. Certains soutiennent avoir subi beaucoup de pression. Le point qui revenait souvent, c'est que c'était beaucoup de projets, de directives à la va-vite, a expliqué l'un d'eux.

Neptune réagit

Bien que personne de la direction actuelle n'était à l'emploi au moment des événements, Neptune à tenu a réagir. « À partir du jour 1 de la reconstruction de l'usine, je peux vous assurer que la priorité numéro 1 était la sécurité des employés. On a mis en place des procédures pour s'assurer que la sécurité était le point numéro 1. On a travaillé en collaboration avec la CNESST pour s'assurer qu'ils nous supportaient dans les modifications et les processus qu'on mettait en place », soutient l'actuel vice-président et chef de la direction financière chez Neptune, Mario Paradis.

Le DPCP n'a pas voulu réagir indiquant qu'il se référait au communiqué émis l'an dernier au moment où il a annoncé qu'il ne portait pas d'accusation contre Neptune. Après analyse, il avait conclut ne pas être raisonnablement convaincu d'être en mesure d'établir la culpabilité de quiconque.

En 2012, une explosion à l'usine Neptune Technologies de Sherbrooke a fait 3 morts et 17 blessés.En 2012, une explosion à l'usine Neptune Technologies de Sherbrooke a fait 3 morts et 17 blessés. Photo : Radio-Canada / Archives

Enquête d'une grande ampleur

On a dû installer un serveur informatique complet uniquement dédié à l'enquête sur l'explosion de l'entreprise Neptune Technologies dans les locaux du Service de police de Sherbrooke (SPS) tant les données recueillies étaient imposantes.

Toutes ces données ont été numérisées et déposées sur ce serveur. Si on copiait sur DVD tous les documents contenus sur ce serveur de deux téraoctets, il en faudrait plus de 240. C'est le fruit du travail de deux enquêteuses du SPS qui ont travaillé à temps plein sur cette enquête pendant cinq ans. Elles ont recueilli tellement d'informations qu'on a dû leur aménager un local dans le bâtiment situé de la rue Maurice-Houle.

La décision de ne pas porter d'accusation par le DPCP a été accueillie avec déception au Service de police de Sherbrooke. J'ai deux sergents détectives qui ont travaillé à temps plein pendant plusieurs années sur cette enquête. Elles ont mis beaucoup d'efforts. À partir du moment que le DPCP choisit de ne pas porter d'accusations, il y a toujours une certaine déception de par le travail qui a été investi là-dans, précise Dany McConnell.

L'explosion est survenue à l'entreprise Neptune Technologies le 8 novembre 2012. Trois personnes sont mortes : Abel Regalado Calderin, Hernan Guerrero et Marc Couture. Une trentaine d'autres ont été blessées.

Trois ans plus tard, l'entreprise a reconnu « avoir compromis directement et sérieusement la santé, la sécurité ou l'intégrité physique d'un travailleur lors d'un déversement d'acétone dans des conditions non sécuritaires et dangereuses » et a été condamnée par la CNESST à payer une amende de 58 420 $ pour cette infraction.

L'entreprise a également été condamnée à payer une amende de 86 250 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement en 2016.

Vous avez de l'information à me transmettre? Écrivez-moi : genevieve.proulx@radio-canada.ca ou en passant par notre plate-forme sécurisée.

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