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Le casse-tête légal du cannabis pour les employeurs

L'avocat en droit du travail Guillaume Saindon répond aux questions de Bruno Savard
Radio-Canada

La consommation de cannabis sera légale dans moins d'une semaine au Canada, une situation qui représente un casse-tête pour plusieurs employeurs.

Probable que des employés soient tentés d'en consommer avant leur quart de travail ou même sur l'heure du lunch, un peu comme un verre de vin ou de bière.

Si cette consommation ne met pas en péril la sécurité des travailleurs ou celle de collègues, les recours des employeurs seront limités. Impossible par exemple d'effectuer des tests aléatoires pour détecter la présence de THC.

« C'est dans des cas très spécifiques que c'est permis, par exemple, lorsque l'employeur à des motifs raisonnables de penser qu'un travailleur a les capacités affectées par des drogues », indique Guillaume Saindon, avocat associé en droit du travail au cabinet Morency de Québec.

Guillaume Saindon, avocat associé en droit du travail à la firme Morency de Québec lors d'une entrevue au sujet de la légalisation du cannabisGuillaume Saindon, avocat associé en droit du travail à la firme Morency de Québec Photo : Radio-Canada

À partir du 17 octobre, plusieurs pensent que les travailleurs vont venir plus régulièrement au travail en ayant les facultés affaiblies et c'est cette inconnue qui rend les gens plus nerveux.

Guillaume Saindon, avocat associé en droit du travail au cabinet Morency de Québec.

Les yeux rougis, une élocution difficile et une démarche chancelante peuvent être à l'origine de soupçons de facultés affaiblies, explique l'avocat.

Des tests peuvent également être demandés après un accident de travail ou pour s'assurer qu'un employé qui a suivi une cure de désintoxication l'a bel et bien réussie.

Plusieurs questions, peu de réponses

À la veille de la légalisation, les questions des employeurs sont nombreuses, insiste Guillaume Saindon et les entreprises naviguent à vue.

Selon lui, il est impératif pour les organisations d'adopter des politiques qui encadrent la consommation de la drogue pour établir clairement ce qui est permis ou non. Ensuite, il faut former les gestionnaires qui seront responsables de l'appliquer.

Dans toute cette grande inconnue, une chose semble se démarquer avec certitude : les tribunaux seront tôt ou tard saisis de la question.

« Est-ce qu'ils vont attenter à la vie privée de leurs employés? Ça reste à voir. Il y aura assurément des politiques qui vont être testées devant les tribunaux pour voir si elles vont trop loin », conclut Guillaume Saindon.

Drogues et stupéfiants

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