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Consommation de cannabis : pas de règle uniforme pour les employés fédéraux

Une feuille de cannabis de type sativa avec en arrière-plan un éclairage au néon.
Une feuille de cannabis de type sativa Photo: Radio-Canada / Daniel Coulombe
Radio-Canada

Chaque ministère et organisme du gouvernement fédéral établira ses propres règles pour encadrer la consommation de cannabis par ses employés. C'est ce qu'ont expliqué des cadres supérieurs de la fonction publique, mercredi, lors d'une séance d'information technique pour les médias.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor a indiqué avoir demandé aux différents ministères et organismes fédéraux de mettre à jour, au besoin, leur code de conduite en vue de la légalisation du cannabis la semaine prochaine.

Une cadre supérieure a expliqué pendant la séance d'information que les règles varieront en fonction du milieu de travail et des conséquences que la consommation de cannabis pourrait avoir sur le rendement des employés.

Les cadres supérieurs présents à la réunion ont fait état de neuf points importants qui devront être pris en considération dans l’élaboration des nouveaux codes de conduite. Parmi ces points, la notion de facultés affaiblies devra être définie, et le mécanisme de dénonciation et les étapes à suivre en cas de dénonciation devront être détaillés.

Les formations à suivre par les employés et les circonstances selon lesquelles un test de dépistage pourra être mené devront aussi être décrites.

En vertu du Code canadien du travail, la consommation de cannabis à l'intérieur des lieux de travail sera interdite, au même titre que le tabagisme et le vapotage. Cette directive vise un total de 1 218 000 employés et quelque 18 500 employeurs dans des secteurs comme les banques, le transport interprovincial et international, ainsi que le service public fédéral.

Par ailleurs, l’affaiblissement des facultés continue d’être interdit dans tous les lieux de travail fédéraux, y compris l’affaiblissement des facultés par l’alcool, les opioïdes, le cannabis ou toute autre drogue légale ou illégale, a rappelé un porte-parole du Secrétariat du Conseil du Trésor, Martin Potvin, dans un courriel à Radio-Canada.

Le gouvernement du Canada promeut et favorise un milieu de travail sain et sécuritaire pour tous les fonctionnaires, a-t-il souligné.

Dépistage

Le Code canadien du travail ne comprend aucune information spécifique au sujet du dépistage des drogues, donc aucune directive ni recommandation n'a été faite à ce sujet aux employeurs. Le Code du travail ne comprend d’ailleurs aucune information quant aux appareils pouvant être utilisés pour le dépistage.

Toutefois, selon les précédents établis, on indique que, pour les employés dans une position de « sécurité », le dépistage peut être effectué seulement dans certaines circonstances, notamment lorsque des preuves de consommation existent, lorsque survient un incident ou un accident qu'une consommation semble fortement avoir causé, ou après qu’un employé a suivi des traitements pour mettre fin à une dépendance.

La plupart des employeurs ne devraient donc pas réaliser de tests de dépistage, à moins d'avoir des doutes sur le fait qu’un employé a consommé du cannabis.

Des politiques déjà établies

À la Défense nationale, une politique restreint la consommation à 8 heures avant le début du quart de travail de certains employés. D'autres employés font face à des mesures plus restrictives, notamment à une abstinence de 24 heures ou de 28 jours, en fonction de la nature de l'emploi et de l'affectation de l'employé.

En ce qui a trait aux postes dits de « sécurité » de l'Agence des services frontaliers du Canada (des agents qui utilisent des armes ou des bâtons, des agents qui se servent d'équipements mécaniques ou de matériel de détection), on demande une abstinence de 24 heures avant le début du quart de travail ou de la période de disponibilité pour les personnes sur appel.

À la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la période d'abstinence sera de 28 jours avant le début du quart de travail des employés qui occupent des postes de « sécurité » (policiers, réservistes armés, pilotes, personnes travaillant avec des produits dangereux). Pour les autres employés, ce sera la règle du « fit for duty » ou « frais et dispos » qui s'appliquera.

Avec les informations de Dereck Doherty et d'Estelle Côté-Sroka

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