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Climat : la justice des Pays-Bas ordonne à Amsterdam de redoubler d'efforts

De puissantes vagues s'écrasent sur un phare, au large des Pays-Bas.

Le jugement force les Pays-Bas à lutter plus efficacement contre les changements climatiques, qui pourraient entre autres entraîner une multiplication des marées destructrices, comme ici, en 2007.

Photo : Reuters

Agence France-Presse

La justice néerlandaise a ordonné mardi à l'État de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25 % d'ici 2020, dans une décision en appel faisant suite à une procédure historique intentée par une ONG.

Le gouvernement néerlandais avait fait appel en mai de sa condamnation en première instance en 2015.

La Cour d'appel de La Haye a confirmé le jugement, affirmant que l'État agissait « illégalement » et faisait « trop peu pour prévenir un changement climatique dangereux. »

« Il existe une menace réelle de danger contre laquelle des mesures doivent être prises », a estimé la juge Marie-Anne Tan-de Sonnaville, ajoutant que l'État néerlandais était « conscient de la gravité du problème climatique depuis un certain temps.

Quelque 900 Néerlandais avaient entamé une action en justice contre leur gouvernement avec l'aide de l'ONG Urgenda, active dans la défense de l'environnement. Ces citoyens demandaient que La Haye prenne des mesures pour réduire les émissions de CO2 aux Pays-Bas de 40 % d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 1990.

Dans un jugement rendu quelques mois avant la signature de l'Accord de Paris, le tribunal de La Haye leur avait donné partiellement raison en demandant au gouvernement de « faire plus » en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Ce n'est jamais arrivé auparavant, qu'un tribunal condamne le gouvernement afin qu'il fasse plus contre le changement climatique. C'est unique.

Marjan Minnesma, directrice d'Urgenda

La Cour d'appel n'a pas prévu de sanction contre l'État.

La décision de la Cour intervient au lendemain d'un nouveau coup de semonce de l'ONU sur la nécessité d'agir en matière de climat.

Le monde devra engager des transformations rapides et sans précédent s'il veut limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C, a affirmé lundi le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), mettant en garde les États contre des risques accrus au-delà de ce seuil.

Le gouvernement néerlandais a estimé au cours du procès que la justice a outrepassé ses pouvoirs en faisant « un choix politique ».

Appel envisagé

Le ministère des Affaires économiques et du Climat a annoncé mardi étudier un éventuel recours en cassation, tout en promettant d'« exécuter la décision » de la Cour d'appel.

« Le gouvernement continuera à s'employer, quoi qu'il en soit, pour atteindre les objectifs fixés par l'Accord de Paris », a-t-il ajouté, précisant que selon les dernières estimations officielles, l'objectif de réduire de 25 % les émissions de CO2 d'ici 2020 par rapport à 1990, est « atteignable ».

Les Pays-Bas sont particulièrement vulnérables aux conséquences du changement climatique, une partie du pays se trouvant en dessous du niveau de la mer.

Le gouvernement néerlandais a annoncé en mai son intention de fermer les deux plus anciennes centrales à charbon du pays d'ici 2025.

Les trois autres centrales restantes qui produisent de l'électricité grâce au charbon devront fermer d'ici 2030. Les Pays-Bas se sont engagés à réduire les émissions de dioxyde de carbone de 49 % d'ici cette date.

Changements climatiques

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